Débat sur le dispositif "Tiers payant contre génériques"

Le déficit croissant des caisses de la Sécurité Sociale en France a amené les gouvernements successifs à se pencher sur les moyens de remédier à cet état de choses. Parmi ces moyens, le recours systématique aux médicaments génériques, moins chers, permettrait d'économiser deux milliards d'euros par an. Mais la méfiance d'une partie des malades envers les génériques a forcé les autorités à rendre plus contraignant le remboursement du princeps (c'est-à-dire du médicament de marque), notamment via le dispositif "tiers payant contre génériques".

Depuis 1999, les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament original (princeps) par son générique, mais dans certains départements, le patient pouvait encore refuser la substitution. Pour convaincre les patients rétifs, une seconde approche, plus punitive, se généralise. En cas de refus, l'assuré social ne bénéficie pas du mode de remboursement appelé tiers-payant. Le médicament sera alors toujours remboursé au taux habituel par l'assurance maladie ou/et la complémentaire santé mais l'assuré sera dans l'obligation d'avancer les frais (pour plus d'informations, consultez notre guide Qu'est-ce que le tiers payant ?). Déjà effective dans de nombreux départements, cette mesure lancée en 2007 et appelée "Tiers payant contre génériques" va se généraliser à l'ensemble du territoire français.

Cette généralisation, résulte d'une nouvelle convention nationale signée le 4 avril dernier par les différents syndicats de pharmaciens et l'UNCAM. L'objectif est de donner un coup de turbo au développement des médicaments génériques afin qu'ils se substituent aux médicaments originaux (princeps) plus chers. Pour 2012, l'objectif de substitution a été fixé à 85 % sur la base d'un répertoire de référence de médicaments génériques, certains départements plafonnant autour de 77 % quand d'autres font beaucoup mieux.

Il existe quelques cas exceptionnels pour lesquels les instances de santé ont émis un avis défavorable sur un médicament générique. Ces cas sont bien connus des médecins qui, par la mention "non substituable" couchée sur l'ordonnance à côté du nom du médicament en question, vont permettre à l'assuré de bénéficier du tiers payant malgré l'utilisation du princeps aux dépens du générique.

Mais cette exception pose problème en ce qu'elle est différemment interprétée au niveau local par les Caisses Primaires et les commissions diverses qui sont dans une certaine mesure des organes de décentralisation du ministère de la Santé. Selon les régions et les décisions de ces instances la fameuse mention peut ainsi s'appliquer à tous les médicaments de l'ordonnance ou au contraire, selon les directives les plus strictes, concerner uniquement le médicament près duquel elle est apposée. Cet exemple est le plus frappant parmi ceux qui témoignent des difficultés de l'application uniforme et efficace du dispositif sur l'ensemble du territoire national.

L'UNPF (Union Nationale des Pharmacies de France) dénonce ainsi ce dispositif dans un communiqué de presse en argumentant qu'il va générer d'importantes disparités selon les départements des caisses primaires d'assurance maladie. Aussi, les pharmaciens demandent-ils une information de l'ensemble des patients sur l'ensemble du territoire ainsi que l'application de règles homogènes afin « d'éviter toute distorsion de concurrence entre les officines ».

Reste à savoir comment cette généralisation sera accueillie par les assurés...

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