Frais de gestion des complémentaires santé : une transparence éminemment variable

La publication des frais de gestion a été rendue obligatoire de par la loi depuis le 1^er janvier 2014. En dépit de cette obligation légale, l'enquête menée par trois journalistes du quotidien Le Monde, avec le concours de plus de soixante-dix internautes, a mis à jour de profondes disparités dans la pratique des frais de gestion orchestrée par quarante-trois complémentaires. Explications.

Les « astuces » des complémentaires en vue de contourner l'impératif légal de la transparence

En vue de dresser un comparatif des frais des complémentaires santé, Le Monde a mené une enquête participative auprès de ses lecteurs. L'initiative n'est pas en soi nouvelle. Déjà, au mois de février dernier, la revue spécialisée L'Argus de l'assurance s'était prêtée à pareil dessein en établissant par ses propres soins un comparatif des frais pratiqués au sein de l'univers des mutuelles santé. Les résultats dévoilés ce matin par Le Monde regorgent toutefois d'enseignements.

De prime abord, le quotidien du soir note une « présentation délibérément floue » de la plupart des acteurs de l'assurance quant à leurs frais de gestion. Cet état de fait contrevient à l'obligation faite aux mutuelles, assurances et instituts de prévoyance de communiquer à leurs clients lesdits frais « libellés de manière lisible, claire et intelligible ». Première observation à noter : que ce soit sur la forme (éléments présentés en petits caractères notamment) ou sur le fond (frais de gestion hors taxes ou bien TTC), le quotidien note que « les complémentaires jouent avec les espaces de liberté de la loi pour contourner la transparence ».

Des disparités tarifaires considérables d'une complémentaire à l'autre

Bien que la grille tarifaire fournie par les complémentaires étudiées varie, en fonction de la prise en compte de frais hors taxes ou TTC, des écarts tarifaires majeurs apparaissent immanquablement selon les relevés de cotisation tels que fournis par les lecteurs du quotidien. À titre d'exemple, alors que la mutuelle des personnels d'Air France affiche des frais de gestion particulièrement modérés, de l'ordre de 6,7 % TTC, Covea Risks dynamite les plafonds par des frais de gestion six fois plus élevés (41 % HT). 

À sa décharge, la filiale de la MMA fait savoir que la faiblesse de son portefeuille clients l'oblige à « amortir des coûts fixes d'acquisition et de création conséquents ». Par ailleurs, Covea Risks entend insister sur l'attractivité tarifaire de son offre, laquelle fait mécaniquement apparaître des frais « plus élevés en pourcentage de la cotisation par contrat ».

« Faire jouer la concurrence et réaliser des économies n'équivaut pas à baisser en gamme »

Ces écarts tarifaires s'expliquent pour partie par la nature des complémentaires en question : les instituts de prévoyance, lesquels gèrent des contrats collectifs pour le compte d'entreprises, ont naturellement peu de frais d'acquisition à facturer, contrairement à des assurances ou mutuelles. Mais ceci ne saurait expliquer l'étendue des disparités tarifaires qui séparent ces quelques 43 complémentaires passées au peigne fin. D'où l'intérêt économique pour tout assuré de se montrer vigilant quant aux tarifs pratiqués par sa complémentaire et, au besoin, faire jouer la concurrence. 

Comme l'explique Alexis Debut, responsable du pôle Assurance chez jechange.fr, l'impératif pour tout assuré est de bien prendre conscience de l'existence de différences tarifaires importantes pour des contrats aux garanties peu ou prou équivalentes. « La fidélité à une complémentaire n'est plus récompensée comme elle a pu l'être, tout comme la concentration des contrats chez un même et unique organisme ne paie pas ». Dans un segment de marché hautement concurrentiel, l'heure est ainsi à faire jouer la concurrence, « d'autant que réaliser des économies n'équivaut pas à baisser en gamme. Quelquefois, c'est même le contraire auquel l'on assiste ! ».