Bientôt une carte Vitale à vie ?
La continuité de l'Assurance maladie ? Un casse-tête pour près d'un million de Français tous les ans, notamment lorsque ces derniers entrent dans la vie active, la quittent ou tentent une réorientation professionnelle. Entre les justificatifs à fournir et les délais de traitement, il n'est pas rare que certains remboursements connaissent des ratés dans la période transitoire.
L'allocution présidentielle donnée au début du mois d'octobre 2015, à l'occasion du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, a été l'occasion pour le président de la République d'aborder plusieurs pistes de simplification pour les assurés, à commencer par la mise en place d'une nouvelle carte Vitale universelle. Cette dernière, qui prendra en charge les changements de situation, devrait par conséquent rester valable toute la vie.
Vers la création d'une « protection maladie universelle »…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2016 (PLFSS 2016), examiné depuis le début de la semaine à l'Assemblée nationale, se distingue tout d'abord par la volonté de limiter la progression des dépenses de l'Assurance maladie : l'augmentation maximale pour l'année à venir est fixée à 1,75 %, contre 2 % en 2015. Cela n'empêchera pas le régime général d'afficher encore un déficit global de 9,7 milliards d'euros à la fin 2016 : un progrès par rapport aux 12,8 milliards d'euros de cette année.
Au-delà de ces questions comptables, le législateur entend simplifier la vie des nombreux Français qui sont amenés, au cours de leur vie, à changer de caisse d'affiliation à l'Assurance maladie. Un dispositif baptisé « protection universelle maladie » (PUMA), promis par le président de la République au début du mois, doit en effet voir le jour l'année prochaine. Les modalités précises du dispositif sont encore inconnues, mais la PUMA aura pour objectif de garantir, en toutes circonstances, la continuité de l'Assurance maladie pour tous. Seule condition requise : résider sur le territoire français depuis au moins six mois. Il suffira de soumettre une déclaration simplifiée de changement de situation, ou d'adresse, et les caisses compétentes se chargeront alors d'effectuer la transition tout en veillant ne pas interrompre les droits de l'assuré.
Ce nouveau mécanisme ne doit pas être confondu avec la couverture maladie universelle. La CMU, introduite en 1999, assure une protection santé aux foyers les plus modestes qui résident de façon légale sur le territoire français au moins six mois par an. Pour autant, même les bénéficiaires de la CMU peuvent actuellement faire face à des difficultés administratives diverses et variées lorsqu'ils changent d'activité professionnelle ou trouvent un travail, avec le risque d'une interruption momentanée de prise en charge.
…assortie d'une carte Vitale pour toute la vie
L'une des conséquences directes de la protection universelle maladie devrait être la mise au point d'une nouvelle carte Vitale qui pourra être conservée, dans l'idéal, toute la vie.
Dans l'immédiat, en effet, le remplacement de cette carte peut s'avérer nécessaire lors d'un changement de situation qui entraîne la modification de la caisse d'affiliation. La carte Vitale de nouvelle génération, adossée au PUMA, pourra prendre en compte avec davantage de facilité les réorientations professionnelles via une simple mise à jour.
Une adaptation nécessaire aux nouveaux parcours professionnels
La réforme à venir part d'un constat : le régime de l'Assurance maladie, fondé il y a 70 ans, repose dans ses fondamentaux sur un modèle très spécifique qui est celui du salariat à vie dans la même entreprise ou, du moins, dans le même secteur d'activité, tandis que le travail indépendant ou freelance reste considéré comme une exception.
À une époque caractérisée par la complexification et la diversification des parcours de carrière, mais aussi par une plus grande mobilité géographique, la protection universelle maladie vise à mieux prendre en compte les changements de situation. Cependant, le dispositif pourrait également avoir un impact sur la vie personnelle des assurés : un divorcé, ancien ayant-droit de son conjoint, n'aura par exemple plus nécessairement à solliciter le bénéfice de la CMU de façon temporaire et ne sera plus dans l'urgence pour régulariser sa situation.
Retraite, formation : d'autres mesures de simplification annoncées
Dans le même esprit, une autre mesure de simplification a déjà été annoncée pour 2017 : un nouveau « compte de retraite unique » devrait donner une meilleure visibilité aux personnes actives sur la réalité de leurs droits à tout moment de leur carrière, avec une prise en compte bien plus sécurisée des périodes de travail auprès des différentes caisses d'affiliation. La procédure de liquidation, de ce fait, sera unifiée et simplifiée.
Un futur « compte personnel d'activité », enfin, aura pour mission de fusionner différents dispositifs actuels destiné à suivre le salarié dans sa vie professionnelle, dont le compte épargne temps, le compte personnel de formation et même le compte pénibilité, le dernier-né qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016.