Le régime HCR de frais de santé de la restauration
- Le régime HCR pour le secteur de la restauration
- Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle restauration ?
- Comment choisir sa mutuelle hôtellerie restauration ?
- Comment résilier sa mutuelle restauration ?
Les salariés de la restauration doivent, selon la loi ANI, souscrire une mutuelle d’entreprise comme tout employé du secteur privé. Cette mutuelle doit répondre aux exigences de la convention collective des hôtels, cafés restaurants, il s’agit d’une mutuelle HCR.
Le régime HCR pour le secteur de la restauration
Il s’agit d’un régime spécifique qui gère la mutuelle de la restauration. Le contrat HCR Santé peut être proposé par différentes compagnies d’assurance telles que la Macif, Malakoff Médéric ou encore Audiens pour ne citer qu’elles, ou directement par HCR Santé.
La mutuelle hôtellerie restauration doit être conforme aux exigences de la convention collective du secteur et protéger correctement les salariés de la restauration.
Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle restauration ?
Cela dépend de votre fonction. Dès lors que vous êtes salarié, la mutuelle hôtellerie restauration est obligatoire. De fait, en tant que salarié du privé, vous êtes soumis à la loi ANI qui impose, depuis le 1er janvier 2016, à toute entreprise du privé de proposer à ses salariés une mutuelle collective.
La mutuelle restauration est obligatoire, sauf si vous faites partie des personnes qui peuvent en être dispensées (vous êtes déjà ayant droit d’une mutuelle obligatoire, vous bénéficiez de la CMU-C, de l’ACS, etc).
Attention, cela ne s’adresse qu’aux salariés. Si vous êtes propriétaire de votre établissement de restauration, la mutuelle restauration rapide ou traditionnelle n’est pas obligatoire. Vous avez la possibilité de souscrire un contrat dans le cadre de la loi Madelin. Cela signifie que vos cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable, un avantage fiscal non négligeable. Vous pouvez utiliser un comparateur de mutuelle santé pour trouver la meilleure offre.
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Comment choisir sa mutuelle hôtellerie restauration ?
La mutuelle de la restauration doit être choisie selon différents critères. Restaurateur, employé de la restauration, chacun doit être protégé correctement.
Les garanties minimales pour un restaurateur
La mutuelle restauration obligatoire doit proposer un panier de soins minimal. Le contrat obligatoire HCR comprend certaines des garanties suivantes pour un montant de 28 € :
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Hospitalisation Hors OPTAM |
Ticket modérateur + 100 % Base SS |
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Pharmacie |
Ticket modérateur |
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Forfait Verre (selon correction) |
De 160 € à 311 € / verre |
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Monture |
100 € |
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Orthodontie |
166 % Base SS |
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Prothèses dentaires |
240 % Base SS |
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Généralistes et spécialistes OPTAM Hors OPTAM |
Ticket modérateur |
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Les garanties indispensables en restauration
Une mutuelle restauration obligatoire doit pouvoir proposer des garanties adaptées à cette profession difficile sur le plan physique. Qu’il s’agisse d’une mutuelle restauration rapide ou d’une mutuelle restauration traditionnelle, il est important de pouvoir compter sur des remboursements complets.
Ainsi, il est plus que conseillé d’opter pour un remboursement correct de la médecine douce, et notamment de l’ostéopathie qui, rappelons-le, n’est pas reconnue et prise en charge par la Sécurité sociale.
Les risques liés aux métiers de la restauration sont divers. Le risque de chute en est un, avoir une mutuelle restauration avec une bonne garantie hospitalisation est intéressant. L’Action Sociale HCR propose, quant à elle, des aides pour la garde d’enfant qui peuvent vous être utiles avec des horaires décalés ou si vous êtes souffrant et que vous ne pouvez pas vous occuper de vos enfants.
Votre mutuelle restauration obligatoire doit être cohérente avec votre travail et vos besoins en matière de santé.
Le prix d'une mutuelle restauration
Le prix de votre mutuelle santé hôtellerie restauration sera consécutif au choix de la formule. La garantie frais de santé conventionnelle obligatoire coûte 28 €, l’employeur prendra en charge 50 % de ce montant.
Mais, avec la mutuelle HCR, vous avez le choix entre 3 autres formules au-delà de la formule de base conventionnée. Naturellement, si vous envisagez de souscrire une garantie plus importante, son prix sera plus élevé, d’autant que votre employeur, s’il choisit la garantie de base, ne cotisera que pour celle-ci.
Comment résilier sa mutuelle restauration ?
Si vous avez votre propre établissement, vous pouvez résilier votre mutuelle restauration à la date anniversaire du contrat en envoyant une lettre de résiliation de mutuelle 2 mois avant.
Si vous êtes salarié et contraint d’adhérer à une mutuelle hôtellerie restauration obligatoire, vous pouvez résilier si vous changez de situation ou si vous quittez votre poste. Sachez que si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle restauration pendant 12 mois maximum. La portabilité s’achève au terme naturel de celle-ci ou dès lors que vous retrouvez un emploi et que vous n’êtes plus indemnisé par Pôle Emploi.