Hébergement à titre gratuit : comment est-on assuré ?

L'hébergement à titre gratuit, c'est le prêt d'un logement, à titre gracieux, encadré par des règles. Voici ce qu'il faut savoir.

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L’hébergement à titre gratuit, qu’est-ce que c’est ?

On parle d’hébergement à titre gratuit lorsque vous mettez votre logement à disposition d’une tierce personne. Attention en revanche à ne pas confondre l’hébergement à titre gratuit et l’occupation à titre gratuit. Même si cela peut paraître similaire, ce n’est pas la même chose et, en fonction, vos droits et vos obligations changent. Dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit, l’hébergé vit avec l’hébergeur. Dans celui d’une occupation, le logement est « cédé » à l’hébergé qui occupe donc le logement sans l’hébergeur.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez héberger à titre gratuit un proche ou bien un ami. En revanche, attention dans le cadre d’une location : un propriétaire peut vous faire signer une clause d’occupation personnelle du bien. Celle-ci vous empêche alors de loger de façon régulière une personne de passage. De fait, le propriétaire peut interdire le prêt du logement à un autre occupant, même s’il s’agit d’un proche.

Hébergement à titre gratuit un proche

Faut-il un contrat d’hébergement à titre gratuit ?

En effet, on ne peut pas vraiment parler de contrat de location à titre gratuit. Location entend qu’il y a un loyer. Puisqu’il n’y a pas de contrepartie d’ordre financier, il est en revanche conseillé de faire un contrat spécifique entre les deux partis. Cela vous permet d’encadrer la mise à disposition du logement (durée ou bien participation éventuelle aux frais, etc.) et de vous mettre à l’abri en cas de litige. De même, il permet à l’hébergé de justifier d’une adresse. Vous pouvez donc établir un contrat, mais aussi une attestation d’hébergement à titre gratuit.

Une attestation d’hébergement à titre gratuit, pour quoi faire ?

Que ce soit un hébergement ou une occupation à titre gratuit, l’attestation permet à l’hébergé de justifier d’un domicile. En effet, quand il y a hébergement à titre gratuit, la personne ne dispose pas de sa propre adresse. Cette attestation lui permettra donc d’enclencher plusieurs démarches comme :

  • une demande de carte d’identité
  • l’immatriculation du véhicule
  • faire sa déclaration d’impôts
  • ouvrir un compte bancaire
  • ou bien souscrire un contrat d’assurance

De fait, le document doit être une déclaration sur l’honneur de l’hébergeur. L’attestation prouve que l’hébergeur accueille la personne gratuitement à son domicile ou dans un bien dont il a possession. L’attestation doit alors présenter certaines informations telles que l’identité de l’hébergeur avec sa date et son lieu de naissance, celle de l’hébergé, l’adresse de l’hébergement et la date de début d’hébergement. Bien évidemment, elle doit être signée de l’hébergeur.

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Hébergement à titre gratuit et impôts

L’hébergement à titre gratuit peut modifier vos droits auprès de différents organismes. Il faut donc actualiser votre situation, tant en hébergé qu’en hébergeur, auprès de l’administration fiscale. En effet, les répercussions peuvent avoir lieu sur la Caisse d’allocations familiales, sur la taxe d’habitation ou sur vos impôts sur le revenu.

La personne hébergée quant à elle ne peut pas prétendre à des aides pour la location, type APL (aide personnalisée au logement). Hébergé à titre gratuit, par exemple chez vos parents, il vous suffira dans votre déclaration d’impôts de cocher la case « occupant à titre gratuit ».

Et pour la taxe d’habitation, qui la paie ?

Même si elle est vouée à disparaitre dans les prochaines années, la taxe d’habitation est toujours en cours dans de nombreux cas. De fait, qui doit s’en acquitter ?

Si vous êtes hébergé et que vous vivez avec la personne qui vous héberge, c’est à l’hébergeur de payer la taxe d’habitation. Attention toutefois, cette taxe peut être modifiée par l’hébergement.

Si vous êtes occupant à titre gratuit, c’est à vous de vous acquitter de la taxe d’habitation.

taxe d'habitation

Hébergement à titre gratuit et assurance habitation

De manière générale, la personne hébergée n’a pas besoin de souscrire une assurance, mais il est fortement conseillé d’avoir la garantie responsabilité civile. En effet, le plus souvent, c’est l’assurance habitation de l’hébergeur qui couvre les dommages. En revanche, attention de bien regarder ce que propose le contrat de l’hébergeur concernant les personnes avec qui il partage le logement, car il se peut que les biens mobiliers de l’hébergé. Si ce n’est pas le cas, l’assurance ne prendra pas en compte ces derniers et l’hébergé ne sera pas indemnisé en cas de sinistre.

Toutefois, en cas de dommages causés au logement, l’hébergeur pourra tenir l’hébergé comme responsable. C’est pour quoi, à défaut d’être obligatoire, il est fortement conseillé à l’hébergé d’être assuré.

Dans le cadre d’une occupation à titre gratuit, le contrat de prêt à usage comporte très souvent l’obligation pour le preneur de souscrire une assurance. En effet, la loi ne l’exige pas, mais l’emprunteur est tenu de conserver en état la chose prêtée. Là encore, s’il n’y a aucune obligation légale concernant une assurance habitation, il est vivement conseillé d’en avoir une, ne serait-ce que pour être couvert en cas d’incendie ou de dégât des eaux, car l’occupant doit rendre des comptes sur le logement qui lui est alors prêté.

Pour récapituler

L’assurance habitation n’est pas obligatoire, bien que fortement conseillée, lorsque vous êtes propriétaire. La seule garantie obligatoire reste la responsabilité civile. Si vous êtes locataire, l’assurance habitation est obligatoire.

De fait, comment s’assurer lorsque que l’on est hébergé à titre gratuit ?

  • Dans le cadre d’un hébergement à titre gratuit, il vous faut à minima une garantie de responsabilité civile. Celle-ci vous permet d’être couvert en cas de dommages causés à des tiers
  • Dans le cadre d’une occupation à titre gratuit, il est vivement conseillé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Celle-ci couvrira votre responsabilité civile mais aussi les dommages que vous pourriez causer dans le logement.

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