Résiliation de l'assurance emprunteur : comment faire ?

Pour faire des économies, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt en faisant jouer la concurrence. Comment changer son assurance emprunteur ? Quel est le délai de préavis pour solliciter la délégation d’assurance de prêt ? On vous dit tout.

Un homme d'une cinquantaine d'année portant des lunettes téléphone et travaille sur son ordinateur portable

30 %, c'est la réduction qu'il est possible d'obtenir en substituant son assurance emprunteur groupe de la banque qui a accordé le crédit immobilier par une assurance individuelle.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi autorise le changement d'assurance de prêt, à condition que le nouveau contrat prévoie au minimum des garanties équivalentes. Alors, comment récupérer des milliers d'euros d'économie en résiliant son assurance de prêt ? Explications.

Comment faire pour résilier une assurance emprunteur ?

Qui a le droit de résilier son assurance de prêt ?

Tout le monde a le droit de résilier son assurance emprunteur depuis le 1 er janvier 2018 et l'application de l'amendement Bourquin. Celui-ci stipule que le souscripteur a le droit de changer d'assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire.

Cette mesure complète les possibilités déjà offertes aux consommateurs suite à l'application des lois Lagarde sur la délégation d'assurance en 2010, et Hamon sur la résiliation possible d'un contrat d'assurance à tout moment durant la première année de souscription en 2014. Ainsi, peu importe la durée du prêt immobilier, et peu importe l'ancienneté du contrat.

Quel est le délai de préavis pour résilier son assurance emprunteur ?

L'emprunteur doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire pour exercer ce droit. Concrètement, il est recommandé d'entamer les démarches trois ou quatre mois avant. Pourquoi ? Car l'emprunteur a l'obligation d'adresser à sa banque un contrat d'assurance de prêt substituable. Il faut donc un certain temps de recherche pour le trouver.

L'assuré doit comparer les offres d'assurance emprunteur du marché, sélectionner celle qui lui convient le mieux, la parapher et la transmettre à sa banque initiale. Celle-ci dispose d'un délai de réponse de 10 jours.

Notez qu'une résiliation au cours de la première année du contrat est possible. Le délai de préavis n'est alors que de 15 jours. Il suffit donc d'anticiper 1 à 2 mois avant l'arrivée de la date anniversaire du contrat pour se laisser le temps nécessaire à la réflexion et à la prospection.

Cette période sera consacrée à la recherche d'une assurance de prêt conforme à vos besoins. N'hésitez pas à faire une simulation d'assurance de prêt immobilier en ligne, c'est rapide, gratuit et sans engagement avec, à la clé, quelques milliers, voire dizaines de milliers d'euros d'économie sur votre assurance emprunteur.

Jusqu’à 2500 euros d’économie

Depuis début 2018, vous pouvez changer l’assurance souscrite pour votre prêt immobilier.
La Banque de France estime que chaque emprunteur pourrait économiser 2500 euros en moyenne sur la durée de son prêt.
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Résiliation de l'assurance emprunteur : quelle nouvelle assurance choisir ?

Il est possible d'utiliser un simulateur pour trouver la meilleure assurance de prêt au meilleur prix. Avec l'amendement Bourquin, vous pouvez réduire le coût de votre assurance en changeant d'assurance emprunteur chaque année si vous le voulez. Mais alors, quelle assurance emprunteur choisir ? Consultez ce tableau pour découvrir les garanties et avantages proposés.

Tableau des garanties de l'assurance emprunteur
 

Les garanties de base

Les avantages

April

Décès et perte totale et irréversible d'autonomie

Adhésion rapide en ligne. Jusqu'à 15 000 € d'économies.

SwissLife

Décès et perte totale et irréversible d'autonomie

Une offre simple et modulable. Des garanties étendues jusqu'à 90 ans en cas de décès. Prise en charge des sports à risque.

Metlife

Décès et perte totale et irréversible d'autonomie

Garantit les suites et conséquences d'une maladie ou d'un accident antérieur à la souscription du contrat.

Alptis

Décès et perte totale et irréversible d'autonomie

Prise en charge des sports à risque. Nombreuses possibilités de personnaliser son assurance. Nombreuses réductions selon les profils.

Astuce : comparez les fournisseurs et trouvez le meilleur tarif pour votre assurance emprunteur.

Comparer les offres

Résiliation annuelle assurance emprunteur

Auparavant, l'assurance emprunteur était la seule assurance qu'il n'était pas possible de résilier à échéance annuelle. Mais l'amendement Bourquin est venu changer la donne.

Intégré à la loi Sapin II, l'amendement Bourquin permet, depuis le 1er janvier 2018, de changer d'assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat. En réalisant une simulation d'assurance de prêt immobilier, vous pouvez, à présent, trouver une équivalence de garanties à un prix moins élevé et ainsi réduire le coût total de votre crédit.

Résiliation de l'assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé du crédit

La résiliation d'assurance de prêt immobilier en ligne en cas de remboursement anticipé est simple. En effet, l'assurance de prêt est liée au montant emprunté. Cette assurance vous garantit une aide financière pour rembourser vos mensualités en cas d'accident de la vie (invalidité, perte d'emploi, arrêt de travail, etc. selon les garanties souscrites).

Si vous n'avez pas de crédit, vous n'avez pas de montant à assurer, le remboursement anticipé du prêt immobilier met fin, de facto, à l'assurance emprunteur.

Résiliation d'assurance emprunteur en cours de prêt avec la loi Hamon

La demande nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à sa compagnie d'assurance. En termes de délai de préavis, l'emprunteur dispose de 15 jours si le contrat est dans sa première année et de 2 mois avant la date anniversaire dans tous les autres cas (la date du cachet de La Poste faisant foi).

Avant cette étape, il est impératif de dénicher le nouveau contrat d'assurance emprunteur à soumettre à la banque initiale qui répondra sous 10 jours ouvrés.

Il est possible d'engager cette prospection soit individuellement, par exemple en utilisant les sites de comparaison d'assurance de prêts immobiliers en ligne, ou en étant accompagné par un courtier spécialisé.

Tenu à un devoir de conseil et une neutralité, ce dernier constitue une aide à la décision pratique et utile. L'intermédiaire a l'avantage de maitriser un jargon pas toujours simple d'accès et de sélectionner le contrat adapté en tenant compte non seulement du coût mais aussi de l'étendue des garanties.

Comment résilier son assurance de prêt immobilier à la fin du crédit ?

Le concept est ici le même que pour le remboursement anticipé. Si votre crédit immobilier s'achève, pas besoin de résiliation d'assurance de prêt immobilier en ligne, celle-ci s'arrête naturellement à la fin de votre contrat de prêt.

Qui a le plus intérêt à renégocier son prêt immobilier et les garanties adossées ?

Faire jouer la concurrence peut être bénéfique pour tout le monde, même pour les particuliers qui profitent déjà de taux d'emprunts attractifs. Toutefois, ceux qui ont tout intérêt à y songer sont les emprunteurs âgés de moins de 45 ans, les assurés qui sont en bonne santé ou encore ceux qui détiennent un patrimoine ou des revenus confortables.

Leur profil est moins risqué pour les assureurs qui vont donc baisser leurs tarifs. L'écart est d'autant plus grand que les assurances de prêt des banques dissimulent des marges estimées entre 40 % et 50 % selon l'association UFC-Que Choisir. Pourtant, les établissements bancaires cumulent toujours 85 % des contrats d'assurance de prêt.

Dois-je changer d'assurance de prêt si ma situation personnelle évolue ?

D'autres profils ont intérêt à changer d'assurance de prêt immobilier notamment ceux qui désirent élargir les garanties dans leur contrat (activités et professions à risque). Idem pour les personnes dont l'état de santé s'est amélioré depuis la souscription de leur crédit immobilier couplé à l'assurance groupe de l'établissement financier prêteur.

Ces derniers peuvent aussi invoquer le droit à l'oubli afin que leur ancienne maladie ne soit plus un élément qui pèse sur le coût de leur prime d'assurance. Enfin, la délégation d'assurance est préconisée pour les personnes âgées, les personnes dont le rapport taille-poids est hors norme, et les personnes atteintes d'une grave pathologie.

Assurance de prêt : quels sont les problèmes rencontrés par les emprunteurs ?

Si l'organisme financier accepte la nouvelle assurance, il ajoute un avenant au contrat en la citant. Celle-ci prend effet à la date d'échéance annuelle ce qui écarte le risque d'un double prélèvement en cas de chevauchement.

Parfois, la date d'échéance est floue sur les contrats bancaires voire même non mentionnée. L'assuré doit alors retenir la date de signature de l'offre de prêt initial. Dans le cadre d'une souscription d'un contrat individuel alternatif, la date d'échéance notifiée fait foi.

Néanmoins, la banque peut opposer un refus, surtout si elle considère que les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes mais inférieures au contrat en cours. Le rôle du courtier spécialisé revêt alors toute son importance. Il analyse et collecte tous les éléments du dossier, depuis la situation financière et patrimoniale actuelle jusqu'aux extensions de garanties pertinentes pour son client. Cela réduit le risque d'un refus.

Comment écrire sa lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier ?

Le courrier de substitution remis à la banque auprès de laquelle l'assurance emprunteur a été souscrite doit comporter :

  • une lettre de résiliation type dument complétée et signée par chaque co-emprunteur ;
  • les conditions générales du nouveau contrat d'assurance de prêt ;
  • le certificat d'assurance paraphé pour chaque co-emprunteur.

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