Remplir le questionnaire santé de votre assurance de prêt

Découvrez les recommandations et conseils de JeChange, courtier en assurance de prêt, afin de remplir au mieux et au plus juste votre questionnaire médical à la souscription d’un crédit immobilier.

Le questionnaire médical de l'assurance de prêt
Les réponses renseignées au sein du questionnaire médical de l'assurance de prêt déterminent directement le montant de celle-ci : remplissez-le avec soin !
À lire également : AERAS, emprunter et s'assurer avec un risque aggravé de santé

En matière d'assurance emprunteur, il est essentiel de noter que la manière dont vous allez renseigner le questionnaire de santé relatif à votre assurance emprunteur est susceptible de majorer significativement le montant de votre prêt immobilier. De même, le fait d'omettre ou de masquer, sciemment ou non, des antécédents médicaux peut réduire le montant de l'indemnisation prévue par votre assurance, voire rendre celle-ci nulle.

Le principe est relativement simple. Le montant de l'assurance emprunteur et, in fine, le montant d'un prêt immobilier sont fonction de l'évaluation des risques de décès et invalidité qu'un assuré présente. Cette évaluation des risques de l'emprunteur passe par ses réponses à un questionnaire de santé, d'où l'importance de remplir correctement et en toute bonne foi ce précieux sésame.

Le questionnaire médical détermine le montant de votre assurance

À la souscription d'un crédit immobilier, l'accord de votre organisme de prêt est tributaire de la contraction d'une assurance emprunteur. Dans les faits indispensable, celle-ci représente une garantie tant pour l'organisme bancaire que pour l'assuré et ses proches : les deux étant couverts, selon les garanties souscrites, en cas de décès, d'invalidité, voire de perte d'emploi de l'emprunteur.

En vue d'évaluer au plus près les risques que votre profil présente, la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez réalisé une demande d'assurance emprunteur va vous faire remplir un questionnaire médical. Les champs sur lesquels porte ce document sont tout à la fois vastes et précis. Vous serez ainsi principalement interrogé sur vos antécédents médicaux, de la simple déclaration d'une allergie jusqu'à de possibles opérations subies en milieu hospitalier.

« Un questionnaire portant sur votre parcours de soins passé et actuel »

Les questions qui vous sont posées portent sur des périodes longues, pouvant courir sur une dizaine d'années précédant la date à laquelle vous réalisez cette déclaration. Le questionnaire de santé est cependant strictement délimité à l'historique de votre parcours de soins passé comme à d'éventuels traitements actuels, et ne saurait porter en revanche sur d'autres aspects de votre vie privée, telle votre orientation sexuelle. 

Par ailleurs, le personnel médical de votre compagnie d'assurance, seul habilité à recevoir votre déclaration est tenu au secret médical. Ainsi, sachez que l'ensemble de vos déclarations sont recueillies en toute confidentialité par votre assureur comme votre établissement de crédit, tous deux recevant un exemplaire de votre questionnaire. En outre, le contenu de ce dernier ne peut être utilisé à d'autres fins que celle de la contraction d'une assurance de prêt.

En fonction de vos déclarations, et ainsi du degré de risque que votre profil présente, la compagnie d'assurance sera en mesure de vous proposer une offre à la tarification ajustée.

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Toutefois, notez que l'assureur peut également :

  • refuser de vous couvrir si celui-ci estime que le risque à couvrir est trop significatif ;
  • refuser de couvrir une affection spécifique (par exemple, une pathologie rhénale existante ou guérie et susceptible de se reproduire) ;
  • décider de vous couvrir mais majorer le montant de votre contrat en fonction du risque (on parle alors de « surprime ») ;
  • vous demander de passer des examens de santé complémentaires si le contenu de votre déclaration ne lui offre pas suffisamment d'éléments pour trancher. 

De l'importance de remplir sincèrement et exhaustivement ce questionnaire

Le coût de l'assurance dépendant directement des réponses apportées au questionnaire médical, il peut à première vue être tentant de minorer votre passé médical tout comme votre état de santé actuel. Mais c'est faire là un très mauvais calcul étant donné qu'en cas de coup dur, l'assureur décortiquera systématiquement le fond de vos déclarations. Si celui-ci s'aperçoit que vous avez menti ou bien même omis de dire une partie de la vérité pour chacune de vos réponses, vous risquez au mieux de subir une réduction du montant de l'indemnisation, au pire de ne plus pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

« Minorer ses soucis de santé revient à faire un mauvais calcul »

La règle d'or à respecter est donc celle de la sincérité, conjuguée à celle de l'exhaustivité. Même bénins, l'ensemble des traitements médicaux que vous suivez ou avez suivi doivent être renseignés au sein du questionnaire santé. Pour être certain de ne rien oublier, il peut être judicieux de prendre appui sur votre médecin traitant qui pourra au besoin vous remémorez des antécédents médicaux dont vous ne vous souviendriez plus.

Au-delà, gardez à l'esprit que la compagnie d'assurance s'attardera autant à la sincérité de vos réponses qu'à leur justesse. Ainsi, même dans le cas où vous auriez omis de préciser une information et ce, en toute bonne foi, votre assurance pourrait très bien être déclarée nulle et non avenue. Remplissez donc ce questionnaire consciencieusement et sans précipitation : généralement, un emprunteur dispose d'une quinzaine de jours en vue de faire parvenir ce document à qui de droit.

Assurance de prêt et fumeur : ce que vous devez savoir

Parmi les facteurs qui détermineront le coût de l'assurance de prêt, le fait d'être – ou non – fumeur est un critère déterminant. À ceci une raison simple : en délégation d'assurance, le tarif de l'assurance est personnalisé et dépend donc du niveau de risque que présente chaque assuré. Le fait de fumer augmentant le risque de contracter une maladie, les assurances de prêt fumeur coûtent généralement plus cher que les assurances de prêt non fumeur.

En matière d'assurance emprunteur, le statut de « fumeur » est attribué à un emprunteur qui est fumeur ou qui a fumé au cours d'une période dont la durée est définie par la compagnie – généralement, les deux dernières années précédant sa demande de prêt.

À l'inverse, un emprunteur qui se déclare « non fumeur » doit :

  • ne jamais avoir fumé de sa vie ;
  • ou bien, ne plus fumer sans discontinuer depuis 24 mois, période séparant un arrêt complet du tabac de la date de souscription au contrat. Dans ce cas, l'arrêt de tabac antérieur à cette période ne doit pas avoir été motivé par la demande expresse du corps médical.

À noter que l'assureur considère un emprunteur « fumeur » quel que soit le mode de prise de tabac (cigarette, cigare, pipe, tabac à mâcher) ou encore la fréquence à laquelle celui-ci en fait l'usage, que sa consommation soit occasionnelle ou même exceptionnelle.

Vous n'êtes plus fumeur ? 

Un emprunteur ayant définitivement stoppé sa consommation de tabac sans discontinuer depuis une période déterminée – généralement 24 mois – peut demander à son assureur de faire évoluer son statut à « non fumeur ». Bien entendu, cela suppose que l'emprunteur ait une raison d'agir : son assurance de prêt doit contenir une surprime relative à la consommation de tabac. Si vous êtes dans cette situation, il vous faut adresser une attestation sur l'honneur précisant ce changement, accompagnée des résultats d'un test de nicotine – dit « cotinine » – ainsi que d'une motion de reconsidération de votre taux d'emprunt.

Quid de la cigarette électronique ?

De par son apparition relativement récente mais également du fait que ses conséquences sur la santé n'ont pas pour l'heure été clairement établies, la cigarette électronique peut amener à des différences de traitement d'une compagnie d'assurance à l'autre. Cependant, sachez que la plupart des assureurs assimilent les personnes qui vapotent à des fumeurs. La seule distinction que votre assureur est susceptible de faire est de considérer comme non-fumeur un vapoteur utilisant des liquides en 0 mg, c'est-à-dire dépourvus de nicotine. Et, là encore, souvenez-vous que tous les assureurs n'adoptent pas la même approche sur la question.

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Nicolas  -  Le 23 octobre 2014 à 08h33

Merci pour ces informations et surtout sur les conséquences des déclarations a posteriori. Autre point positif le statut fumeur peut évoluer s'il on arrête de fumer et qu'on le prouve. Donc aucun intérêt de le cacher si ce n'est prendre un risque.... Merci.

Jean-Mi  -  Le 24 novembre 2014 à 16h09

En cas de dépression survenue quelques années auparavant, et dans la mesure bien sûr où on le mentionne dans la déclaration, que peut-il advenir lors de la demande d'un prêt :
Impossible d'avoir une assurance donc un prêt ?
Surprime obligatoie ?
L'assurance ne couvre pas le risque dépression ?

Merci !

JeChange  -  Le 2 décembre 2014 à 14h51

Bonjour,

Il est vrai que beaucoup d'assurances de prêt excluent du champ de leurs garanties les troubles psychiques et nerveux (dont dépression).

Dans votre cas, nous vous conseillons de vous adresser :

  • soit à un courtier qui peut vous trouver un assureur prenant en compte cette affection ;
  • soit à votre banque qui transmettra en cas d'exclusion votre dossier à l'AERAS

Cordialement,

lefranc  -  Le 27 janvier 2015 à 13h34

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si ma banque était dans l'obligation de nous faire remplir un dossier médical avant de nous imposer une assurance concernant un prêt pour travaux.
Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

Madame Lefranc

JeChange  -  Le 29 janvier 2015 à 16h24

Bonjour,

sachez que légalement, une assurance emprunteur adossée à la couverture d'un crédit à la consommation (dont prêt travaux) ne constitue en rien une obligation.

Cependant, dans les faits, selon le profil de l'emprunteur (âge...), le montant du prêt et les ressources de ce dernier, nombre d'établissements bancaires se montre frileux à l'idée d'octroyer un crédit sans assurance.

Cordialement,

LE rOy  -  Le 23 février 2015 à 23h36

Bonjour ,
Je suis entrain de remplir mon questionnaire de santé ,
Je suis en arrêt exceptionnel de quinze jours pour une contracture musculaire c'est la première fois en 10 ans de carrière étant coiffeuse , cela peut il jouer sur le montant de l'assurance ? Peuvent ils exclurent mon épaule du contrat ?
Merci

JeChange  -  Le 6 mars 2015 à 15h32

Bonjour,

Nous vous recommandons de remplir ce questionnaire santé en toute hônneteté.

Le médecin-conseil de l'assurance sera libre d'apprécier ce risque, et pourra dès lors :

  • majorer le montant de l'assurance en acceptant de couvrir le risque
  • exclure le risque
  • accepter ce risque sans impacter le montant de la prime

Cordialement,

Eric  -  Le 18 août 2015 à 12h29

J'ai du mal à comprendre ces assurances.

C'est obligatoire, par contre si vous avez un soucis de santé, vous avez une exclusion de cette pathologie.

Donc grosso modo vous n'êtes quasiment plus assuré.

rafeiro  -  Le 20 septembre 2015 à 18h08

Bonjour,
Je viens vous car mes parents ont souscris une assurance lors d'un pret en 2007.
En 2011, ma maman a été déclaré invalide , et n'a plus repris le travail .
L'assurance a couvert le crédit pendant2 ans et a ensuite arrété le versement et ma mere a passé une visite medicale avec un medecin choisis par l'assurance , qui a confirmé qu'elle était apte à20% à reprendre une activité.
Mma mere et moi nous battons depuis , et avons choisit un medecin pour une contre expertise , elle a été déclaré invalide à 100% cependant , le medecin de l'assurance a montré un questionnaire remplis par mes parent à la souscription de l'assurance , ma mere qui à lépoque prenait un cachait pour de l'hypertension de n'a pas spécifié , ainsi qu'une opération du ménisque du genou en 1995.
Le medecin choisit par ma maman , nous a dis que l'assurance pourra prendre ce question comme mensonge de ma maman et donc refusé la reprise de la couverture de crédit .

Comme ma maman , est invalide suite à une kyste découvert en 2011 au cerveau , ce qui n'a pas de lien avec une hypertension ou son opération du ménisque , l'assurance a t-elle le droit de refusé la prise en charge du crédit ?

J'espere avoir une réponse de votre part . Nous sommes très inquièt et ma maman ne peut gerer cela toute seule .

Bien à vous,

Mlle rafeiro.

JeChange  -  Le 23 octobre 2015 à 11h34

Bonjour,

Malheureusement, si l'assureur considère que l'emprunteur a été l'auteur d'une fausse déclaration (intentionnelle comme non-intentionnelle), quand bien même l'antécédent médical non-déclaré n'aurait aucun lien avec l'affection survenue, il y a refus de prise en charge de sa part, voire nullité du contrat.

Cordialement,

Clement  -  Le 9 octobre 2015 à 11h02

Bonjour,

J'ai fait une dépression il y a 20 ans qui a entraîné une hospitalisation.
Dans le questionnaire de santé il est demandé si j'ai fait une dépression dans les 10 dernières années. La réponse est non. Dois-je quand même la signaler?

Cordialement,

JeChange  -  Le 23 octobre 2015 à 11h36

Bonjour,

Nous vous recommandons de répondre en toute bonne foi aux questions posées. Ici, la question qui vous est posée concerne les 10 dernières années, et non les 20 dernières années.

Cordialement,

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