Combien de temps pour changer une carte grise ?
Le délai pour changer de carte grise, aussi appelé certificat d’immatriculation, est de 1 mois, dans la grande majorité des situations. Les 30 jours commencent lorsque la situation est officielle (vente, mariage, sortie du garage…). Au-delà de ce délai, le propriétaire du véhicule n’est pas dans une situation légale et s’expose à une amende de 135 € et jusqu’à 750 € en cas de majoration.
📅 Quel est le délai de changement de la carte grise ?
Le délai de changement d'une carte grise est de 1 mois !
Ce délai s'applique à compter du jour du changement de situation nécessitant une modification de la carte grise. Les raisons d’un changement de carte grise peuvent être diverses :
- Changement de propriétaire (achat, vente ou don d’un véhicule)
- Changement d’adresse (déménagement)
- Changement de situation personnelle
- Mariage : un nouveau conducteur sur la carte grise
- Divorce : Retirer le nom du conjoint ou de la conjointe
- Changement de nom ou de prénom
- Modifications des caractéristiques du véhicule (transformation technique ou changement de couleur)
- Perte ou vol de la carte grise
- Détérioration de la carte grise
💸 Combien de temps pour changer une carte grise après achat ?
Le délai pour changer de carte grise après achat d’un nouveau véhicule est de 1 mois. Ce délai est imposé par la loi, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. La réception d’une carte grise est d’environ 3 à 5 jours une fois que toutes les démarches ont été correctement effectuées.
Les démarches pour le changement d’une carte grise se font en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel agréé.
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⚠️ Quelles conséquences en cas de dépassement du délai pour changer sa carte grise ?
Si le délai légal d’un mois est dépassé alors qu’un changement de la carte grise est nécessaire, le propriétaire du véhicule risque une amende de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de majoration. C’est une situation illégale qui complique également les contrôles routiers ou les démarches de vente de son véhicule. Régularisez tout de suite votre situation sur le site de l’ANTS.
Par exemple, si vous êtes contrôlé lors d’un déplacement avec une carte grise non mise à jour après un achat ou un déménagement, cette infraction sera immédiatement relevée. Aussi, certaines démarches administratives peuvent se compliquer, comme la revente du véhicule. Il est donc essentiel d’effectuer ce changement dans les temps pour éviter ces désagréments.
Pensez à toujours avoir votre carte grise dans votre véhicule. En cas de non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à une amende de 11 € et vous avez 5 jours pour aller présenter le document dans un commissariat.
💬 FAQ sur le délai pour changer une carte grise
Est-ce que je peux rouler en attendant ma carte grise ?
Oui, vous pouvez rouler en attendant votre carte grise, mais uniquement si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document, délivré lors de votre demande en ligne ou par un professionnel habilité, vous autorise à circuler pendant un délai maximum de 30 jours.
Passé ce délai, si vous n’avez pas reçu votre carte grise définitive, vous risquez une amende en cas de contrôle. Pensez donc à suivre l’avancement de votre dossier pour éviter tout problème.
Quel est le délai pour changer le propriétaire de la carte grise ?
Le délai pour changer le propriétaire de la carte grise est de 30 jours à compter de l’achat ou de la cession du véhicule. Pendant ce temps, vous devez effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.
Attention : Ne jetez pas la carte grise de l’ancien propriétaire de votre voiture. C’est un document qui peut vous être demandé dans les 5 ans suivants l’achat du véhicule !
Puis-je rouler avec l'ancienne carte grise ?
Oui, vous pouvez rouler avec une ancienne carte grise, mais seulement temporairement et sous certaines conditions.
La carte grise doit être barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire, prouvant ainsi que la vente a été effectuée. Ce document est valable comme justificatif pendant les 30 jours qui suivent l’achat, le temps de faire le changement de propriétaire. Passé ce délai, rouler avec une carte grise non mise à jour peut entraîner une amende de 135 €.