Itinérance Free Orange : la prolongation acceptée par l'Arcep
La validation de l'itinérance Free Orange par l'Arcep
L'itinérance Free Orange devait à priori être temporaire, le temps que Free développe son réseau. S'il a fait le nécessaire en partie, ce n'est pas de manière suffisante. Ainsi, Free ne peut pas vraiment se passer de ce contrat d'itinérance avec Orange. L'Arcep a cependant souligné une baisse de l'utilisation des fréquences par les abonnés Free.
SFR et Bouygues, et ce depuis des années, dénoncent ce contrat qu'ils considèrent comme une atteinte à la concurrence. SFR appuie cet avis en déclarant que ce contrat, sans "justifications objectives, octroie à Free un avantage inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels dommageables au marché".
Toutefois, il revient au gendarme des télécoms de trancher. En effet, la loi permet à l'Arcep de demander la modification d'un contrat sur le partage des réseaux mobiles. En juillet 2022, les deux opérateurs ont fait parvenir un avenant au contrat d'itinérance Free Orange. L'Arcep a accepté les tenants de ce dernier, après un examen approfondi. De fait, l'Arcep ne voit pas de nécessité à demander une modification de contrat entre Free et Orange. Le partage de réseau entre les deux opérateurs est donc maintenu pour une durée de trois ans.
Un contrat d'itinérance aux mêmes conditions
Le contrat prévoyait alors une itinérance jusqu'au 31 décembre 2022. Si les débits maximums utilisés par Free sont limités, l'itinérance Free Orange est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025, en 2G et 3G.
L'avenant transmis à l'Arcep par les opérateurs prévoit des modalités financières. Ces dernières incluent notamment l'objectif de "la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le réseau 2G/3G d'Orange", selon l'Arcep. En effet, "l'Autorité constate une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G. [De même, elle constate] la poursuite de la dynamique d'investissement de l'opérateur dans son réseau 3G/4G/5G. Le contrat prévoit en outre des modalités incitant Free Mobile à poursuivre les investissements dans ses réseaux propres et à réduire l'utilisation de l'itinérance" Free Orange.
L'Arcep, bien qu'affirmant que le contrat "n'est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation relatifs notamment à l'exercice d'une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs", précise cependant qu'elle "restera attentive à la poursuite des investissements de Free Mobile dans le déploiement de ses réseaux propres".
Ce contrat, initié en 2011, a été reconduit plusieurs fois et, à ce jour, reste effectif jusqu'au 31 décembre 2025.
