L'accord d'itinérance Free / Orange, une nouvelle perte pour Bouygues

Une affaire longue et coûteuse

Pour rappel, c'est en 2014 que Bouygues a assigné Free pour "pratiques commerciales douteuses" lors de l'accord d'itinérance Free / Orange. Il lui reprochait de brider ses clients sur le débit en itinérance 2G et 3G. Free empruntant les infrastructures de l'opérateur historique. Bouygues réclamait alors des dommages et intérêts à Free. Ces derniers s'élevaient à plus de 700 millions d'euros pour "violation d'obligation" en qualité d'opérateur.

Au fil des années, l'accord a été renouvelé à deux reprises et doit arriver à échéance en fin d'année 2022, avec approbation de l'Arcep. Cet accord a en effet permis à Free de faire face à la concurrence sur le marché mobile.

Bouygues, qui réclamait plusieurs milliers d'euros, a vu sa plainte refusée par le Tribunal de Commerce en 2019. Le bridage, selon lui, n'a pas été prouvé. Bouygues a donc été condamné à régler les frais de justice d'un montant de 350 000 €.

Relance de Bouygues sur le sujet de l'accord d'itinérance Free / Orange

Suite au rejet de sa plainte, Bouygues a décidé de faire appel. Le sort s'acharne et la Cour d'appel continue de donner tort à l'opérateur. Ce dernier doit alors, à ce jour, refaire un chèque de 350 000 € à Free.

Bouygues qui contestait la décision de l'Arcep en lui reprochant de ne pas assez contrôler l'accord d'itinérance Free / Orange se voit débouté. Il a alors été éconduit dans un arrêt de la Cour d'appel, consulté par Les Echos. Ce dernier dénonce que, "à supposer que la pratique de bridage soit démontrée, sa portée est insignifiante ou bien trop marginale […] pour déduire qu'elle est constitutive d'un fait de concurrence déloyale sur les parts de marché détenues, ou perdues, par la société Bouygues".

Les Echos remontent de même qu'il n'est pas impossible que Bouygues conteste à nouveau la décision rendue vendredi dernier.