Hausse de la TVA : les avantages de la résiliation mobile

Créé le 05/01/2011

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jechange vous guide dans votre démarche de résiliation mobile, dans l'optique de réduire votre facture mobile et également de tirer parti de la situation. Depuis la présentation du projet de loi de hausse de la TVA sur les forfaits triple play au Conseil des Ministres, les opérateurs mobiles s'arrachent les cheveux. Ils ont été contraints de s'adapter et de prendre les devants pour préserver leurs marges, avant l'application de la loi. C'est un réel branle-bas de combat qui a eu lieu à la période des fêtes de Noël, où les opérateurs ont commercialisé des offres très attractives afin de fidéliser leur clientèle, craignant de la voir migrer chez un concurrent grâce à la résiliation sans frais, bientôt autorisée par la législation.

Attention, tous les contrats ne sont pas résiliables sans pénalités !

Si vous vous êtes engagé ou réengagé à partir de la mi-novembre 2010...

L'article L121-84 du Code de la Consommation est valable pour tous les abonnements triple play et/ou internet, exceptés les plus récents... En effet, les opérateurs ont anticipé l'application de la loi, et ont inséré dans les contrats d'abonnements (pour certains dès la mi-novembre), une clause avertissant d'une prochaine hausse des prix. D'après le Figaro, cette clause empêche l'abonné de résilier son abonnement sans frais et sans pénalités.

Les avantages de la résiliation de votre abonnement mobile

A compter du 1er février le compte à rebours commence, il ne vous restera plus que 4 mois pour emprunter la meilleure stratégie et résilier votre abonnement mobile en retirant les meilleurs avantages.

Tableau récapitulatif de tout ce que vous pouvez attendre ou non de l'augmentation de la TVA

Ce que vous pouvez exiger lors de la résiliation de votre abonnement mobile	Détail
Pas de paiement de frais, ni de pénalités	D'après l'article L 121-84, l'abonné peut résilier son contrat "sans pénalité de résiliation et sans droit à à dédommagement, jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification"
Conservation du téléphone à prix réduit	Vous avez le droit de garder le téléphone mobile que vous avez acquis lors de la souscription à l'abonnement, le téléphone portable est votre propriété
Avoir la liberté totale de souscrire un nouvel engagement de la durée de votre choix	Après avoir résilié votre contrat, prenez la liberté de choisir une durée d'engagement de 12 ou 24 mois chez l'opérateur de votre choix
Exiger le maintien du prix de votre abonnement actuel	Si vous avez dépassé la durée d'engagement prévue dans le contrat : une modification unilatérale effectuée par l'opérateur est possible. Le prix de votre abonnement peut ainsi rester inchangé (sous réserve de respecter un délai d'information d'un mois de la part du vendeur) A l'inverse, si vous êtes encore dans la durée d'engagement définie par le contrat : il faut que le contrat contienne une clause de modification de l'abonnement. Si cette clause n'a pas été prévue, aucune résiliation n'est possible sans frais ou modification des conditions d'abonnement
Portabilité du numéro	Il est possible de changer d'opérateur tout en conservant le même numéro (dans le cas où votre période d'engagement est dépassée et que vous n'avez plus de frais de résiliation à régler)
Desimlockage gratuit de l'appareil	Pour les mobiles bloqués, afin de pouvoir les utiliser sur d'autres réseaux : vous avez droit au desimlockage gratuit de votre mobile sur simple demande

Attention ! Ne vous faîtes pas piéger !

Certaines personnes ont récemment, souscrit un abonnement avec un smartphone, en espérant pouvoir le résilier à compter du 1er février tout en conservant leur smartphone, à un prix réduit. Ce qui est désormais impossible chez certains opérateurs qui ont pris les devants et modifié leurs anciens contrats, les modifications n'autorisant plus la résiliation avec conservation du portable à moindre coût.

Vers quel opérateur me tourner après avoir résilié mon forfait mobile ?

Les augmentations à partir du 1er février 2011 par opérateur

Opérateurs	Hausses de prix
SFR Mobile	Augmentation des prix jusqu'à 4 euros/mois pour les forfaits mobiles
Orange Mobile	Augmentation de 3 euros/mois pour les forfaits mobiles
Bouygues Télécom	L'opérateur n'a donné que peu de détails sur l'application de la hausse de la TVA sur ses forfaits

A savoir que certaines options contenues dans les forfaits mobiles vont subir également une augmentation. Renseignez vous bien sur l'augmentation éventuelle des tarifs de vos options mobiles.

Soyez attentifs ces prochains mois aux offres émises par les opérateurs et aux conditions insérées dans les contrats d'abonnement mobile. En attendant si vous souhaitez profiter de la hausse de la TVA pour changer de forfait, repérez votre forfait idéal et effectuez une comparaison de forfaits mobiles.

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