Bande des 700 MHz : l’ARCEP invite les acteurs à se positionner

Le gouvernement vient de faire connaître la procédure selon laquelle se dérouleront les enchères pour l'attribution des bandes de fréquences à 700 MHz. Il est prévu que ces enchères rapportent plus de 2,5 milliards d'euros à l'État.

Du fait de l'augmentation constante du nombre d'utilisateurs, mais aussi de la diffusion progressive de technologies toujours plus gourmandes en bande passante comme la technologie 4G et la future 5G, les grands opérateurs de téléphonie ont tendance à se sentir de plus en plus à l'étroit dans les quelques bandes de fréquences qui leur sont allouées pour l'instant.

Le deuxième semestre 2015, à ce titre, sera déterminant pour leur avenir : un arrêté gouvernemental vient en effet de faire connaître les modalités des enchères pour l'ouverture de la bande de fréquence des 700 MHz.

700 MHz : les modalités des enchères sont désormais connues

Les basses fréquences situées entre 700 et 800 MHz étaient jusqu'à présent attribuées à la diffusion de certains programmes des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). L'amélioration constante des techniques de compression permet cependant aujourd'hui de libérer cette bande : une aubaine pour les opérateurs de téléphonie, qui doivent absolument étendre leurs propres spectres de fréquences pour répondre à la demande de leurs clients.

Les hautes et basses fréquences appartiennent au patrimoine immatériel de l'État français, et ce dernier entend bien rentabiliser au maximum leur cession aux opérateurs ! Un arrêté gouvernemental a été publié ce jeudi 9 juillet 2015 et précise les conditions dans lesquelles l'ARCEP, le gendarme des telecoms, va pouvoir mettre aux enchères les fréquences autour de 700 MHz et les vendre aux plus offrants.

Six lots de 5 MHz sont proposés, pour un prix de réserve (c'est-à-dire de début des enchères) de 416 millions d'euros à l'unité, soit un minimum de 2,5 milliards d'euros assurés pour l'État, même dans l'hypothèse (improbable) où aucune enchère n'aurait lieu.

Les opérateurs intéressés ont jusqu'au 29 septembre pour déposer le dossier initial, qui devra notamment indiquer sur combien de lots ils souhaitent se positionner. Les enchères elles-mêmes auront lieu, selon l'ARCEP, à la fin de l'année 2015 : à chaque tour, les opérateurs pourront incrémenter leur offre de 5 millions d'euros, jusqu'à obtenir la fréquence convoitée ou à y renoncer.

Les fréquences seront ensuite ouvertes entre 2016 et 2019. Les opérateurs ne verseront à l'État la somme convenue qu'au moment de l'ouverture effective de leur fréquence.

Des fréquences « en or »

Les différents opérateurs ont un besoin criant de nouvelles fréquences pour accommoder l'accroissement du volume de données transmises via des mobiles. La dernière ouverture de fréquence, qui concernait la bande des 800 MHz, avait eu lieu en effet il y a déjà quatre ans, à une époque où les débits améliorés de la 4G n'étaient encore qu'à l'état de projet.

Les enchères pourraient remporter un succès d'autant plus grand que la bande particulière des 700 MHz est très convoitée, au point qu'on la considère souvent comme la bande des « fréquences en or ».

Les études indiquent que ce spectre particulier présente deux gros avantages pour le secteur de la téléphonie. D'une part, ces fréquences sont capables de pénétrer les structures en dur, c'est-à-dire les bâtiments, avec une efficacité bien plus grande que les autres bandes déjà ouvertes. D'autre part, elles se diffusent aussi plus facilement à l'air libre et sur de plus grandes distances. Pour couvrir une surface donnée, un opérateur aura ainsi besoin de moins d'antennes en 700 MHz que d'antennes en 800 MHz par exemple : une excellente opportunité pour diminuer les coûts liés aux infrastructures et pour améliorer la couverture des zones les plus rurales.

Des enjeux différents pour les quatre grands opérateurs

L'opérateur Free est celui qui a le plus à gagner ou le plus à perdre dans le cadre des prochaines enchères : la firme de Xavier Niel, il y a quatre ans, avait en effet échoué à remporter l'un des lots sur les fréquences 800 MHz suite à des enchères insuffisantes. Il a été envisagé de réserver à Free l'un des nouveaux lots, mais cette idée a logiquement été rejetée par les autres opérateurs qui y voyaient une distorsion de concurrence.

En lieu et place, l'ARCEP met en place un système de plafond qui se veut moins discriminant, mais qui continue à favoriser Free. La règle est la suivante : aucun opérateur ne pourra détenir plus de 15 MHz sur la bande des 700 MHz (soit trois lots), et aucun opérateur ne pourra détenir un total cumulé supérieur à 30 MHz sur les bandes des 700 et 800 MHz (dites « basses fréquences »). Sachant que les trois opérateurs historiques (Orange, Bouygues Telecom et Numericable-SFR) détiennent déjà chacun 20 MHz sur la bande des 800 MHz, ils ne pourront donc placer des enchères que sur deux lots dans le cadre du nouvel appel d'offres. Free, en revanche, pourra acquérir jusqu'à trois lots s'il le souhaite.

Concrètement, il est encore difficile de prévoir le comportement des opérateurs lors des enchères, tous n'ayant pas les mêmes besoins. Au-delà de Free, Orange pourrait s'avérer un enchérisseur sérieux dans la mesure où le numéro 1 français continue à attirer un grand nombre de clients et un trafic croissant. Bouygues Telecom et Numericable-SFR, à l'inverse, sont déjà relativement bien servis sur la bande des 800 MHz au regard de leur taille et de leurs besoins : ils auront en principe une moindre inclination à faire monter les prix.

Une vente accompagnée d'obligations de couverture

Les opérateurs qui remporteront les enchères de la fin d'année n'en seront pas quittes pour une grosse somme d'argent. Ils devront, en outre, respecter un calendrier précis qui les contraindra à couvrir en 700 MHz la quasi-totalité du territoire français à l'horizon 2030. A cette date, la population de France métropolitaine devra en effet être couverte à 99,6 %.

L'ARCEP a par ailleurs ajouté des objectifs secondaires stratégiques, comme la couverture à 100 % des axes routiers prioritaires et la couverture à 90 % du réseau ferré régional (avec un minimum de 80 % dans chaque région prise séparément). Le respect de ces obligations pourra être vérifié progressivement à différentes échéances (le 17 janvier 2022 et le 17 janvier 2027).

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