Les recommandations du rapport Berger-Lefebvre

Les incertitudes des épargnants restent considérables quant aux dispositions qui seront adoptées dans le futur projet de loi de finances pour 2014. Les rumeurs vont notamment bon train sur une possible réforme fiscale de l'assurance-vie. C'est dire si le rapport d'information des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre (PS), commandé par le Premier Ministre au mois d'octobre et remis ce 2 avril, faisait l'objet d'une attente fiévreuse.

  • Publié le 08/04/2013 (mis à jour le 18/09/2013)
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Rapport Berger-Lefebvre

Ambitieusement intitulé "Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité", le document examine différentes pistes pour réorienter l'épargne des Français vers des actifs plus risqués. L'objectif : affecter d'ici 2017 une centaine de milliards d'euros supplémentaires au financement des entreprises, et en particulier à celui des PME et ETI.

Le contrat Euro-croissance

Un nouveau compromis entre risque et rendement

Rassurant les observateurs qui craignaient une refonte drastique du support de l'assurance-vie, le rapport Berger-Lefebvre adopte une philosophie plus incitative que punitive, et propose la création d'un troisième type de fonds, à mi-chemin entre les fonds euro et les unités de compte. Le contrat Euro-croissance, en substance, proposerait un rendement supérieur aux fonds euro classiques mais ne garantirait l'intégrité du capital investi qu'à la date d'échéance du contrat : l'épargnant, à défaut d'être gagnant, aurait donc au moins la certitude de retrouver son argent en cas de coup dur.

Selon l'importance de l'épargne accumulée par un particulier, le dispositif pourrait être plus ou moins incitatif.

  • En-dessous d'un encours de 500 000 euros, rien n'obligerait l'épargnant à réorienter tout ou partie de ses fonds, mais il bénéficierait de toutes les facilités pour modifier son contrat sans aucune perte d'antériorité fiscale. 20 milliards d'euros pourraient être récoltés par cette voie.
  • Au-delà de 500 000 euros, il est envisagé de conditionner le maintien des avantages fiscaux après huit années de détention à l'orientation d'une partie du capital en "Euro-croissance".

A la clé, estiment les députés, près de 50 milliards d'euros pourraient trouver leur chemin vers les PME françaises.

Ouvrir le PEA aux petites et moyennes entreprises ?

Constatant le succès relativement modeste du plan d'épargne en actions (PEA) en comparaison des montants énormes immobilisés en assurance-vie (90 milliards contre environ 1400 milliards), les députés Berger et Lefebvre suggèrent la mise en place d'un PEA-PME, dont l'enveloppe irait spécifiquement au financement des PME et ETI, tout en garantissant les mêmes avantages fiscaux que le PEA classique en matière de taxation sur la plus-value et les dividendes.

Livrets réglementés : compléter la hausse du plafond

Prenant le contre-pied des rumeurs récentes évoquant une fiscalisation partielle des livrets réglementés, le rapport remis en début de mois suggère au contraire de préserver les avantages du Livret A, du LDD et des autres comptes assimilés. Mieux, il préconise de poursuivre le doublement du plafond du Livret A entamé en début de mandat présidentiel. Déjà augmenté de 50 %, ce plafond pourrait donc atteindre in fine les 30 000 € promis.

Quel avenir concret pour les préconisations du rapport ?

Rien ne garantit évidemment que les dispositions du rapport Berger-Lefebvre seront reprises in extenso par la prochaine loi de finances pour 2014. Plusieurs éléments permettent toutefois d'estimer que son influence sera considérable. D'une part, les ministres de l'Économie et du Budget ont déjà fait connaître la réception très favorable du document au sein du gouvernement.

Les professionnels du secteur (assureurs, banques...) ont également manifesté un certain intérêt à l'idée de faire revenir l'épargne vers des actifs plus risqués. Enfin, le Président de la République s'étant engagé à ne pas réaliser de nouvelles hausses d'impôt en 2014 hormis l'augmentation prévue de la TVA, il pourrait être séduit par cette série de mesures représentant un coût neutre pour l'État.

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