Transférer ses produits d'épargne (livret, PEL, ...)

Un particulier, même s’il ne dispose que d’un patrimoine modeste, pourra trouver de nombreuses et excellentes raisons de procéder au transfert d’un produit d’épargne d’une banque à une autre. Choisir un livret avec un taux d’intérêt plus rémunérateur reste la motivation la plus évidente, mais elle est loin d’être la seule.

  • Publié le 22/08/2012 (mis à jour le 15/11/2018)
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Transférer ses produits d'épargne : la marche à suivre
Le transfert de certains produits d'épargne peut avoir un coût : renseignez-vous en amont sur la marche à suivre !

Transférer tout ou partie de ses économies chez une banque concurrente peut aussi entraîner des frais de tenue de compte moins onéreux, ou encore des conditions avantageuses pour souscrire un crédit.

Malgré les progrès indéniables réalisés par les banques depuis une dizaine d'années avec la mise en place de services spécialisés, la mobilité bancaire reste trop souvent une question particulièrement épineuse et un véritable parcours du combattant, à la source de nombreuses incompréhensions des clients. Beaucoup continueraient à éprouver les pires difficultés pour changer de compte courant ou encore opérer le transfert d'un compte d'épargne.

Recommandations générales avant tout transfert de produit d'épargne

Le premier conseil à adresser aux particuliers souhaitant procéder au transfert de leurs économies tient du bon sens : à moins que le produit d'épargne concerné soit réglementé par l'État (type Livret A) et offre donc les mêmes conditions de souscription d'une banque à une autre, il convient d'étudier attentivement les avantages et inconvénients comparés des deux établissements bancaires.

Chaque élément doit être passé à la loupe en consultant les grilles tarifaires, notamment les frais de transfert (s'il y en a) et les éventuels privilèges dont le produit vous fait bénéficier dans votre banque d'origine, sans que vous en ayez forcément connaissance. Il faut par ailleurs garder à l'esprit que la nouvelle banque exigera, sous certaines conditions, l'ouverture simultanée d'un compte bancaire courant, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires de tenue de compte, à intégrer dans votre calcul.

Si toutes les vérifications effectuées vous confirment l'intérêt de transférer votre épargne, la méthode la plus simple consiste ensuite à prendre rendez-vous avec votre conseiller habituel pour lui signifier votre décision. L'opération nécessitera toutefois l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception pour être formalisée définitivement : c'est seulement à la réception de votre lettre que l'ancien établissement bancaire pourra effectuer toutes les démarches utiles (renseignement du FICOBA, solde des droits à intérêts, préparation et envoi du dossier…).

À noter qu'un transfert de livret dont le montant excède le plafond maximal n'est pas conseillé. En effet, les intérêts cumulés dépassant le plafond légal de votre produit d'épargne ne seront pas transférés par votre nouvel établissement.

Transférer son livret réglementé (Livret A, LDD, LEP, Livret Jeune…)

Le principal avantage lié au transfert d'un produit réglementé (Livret A, Livret de Développement Durable, Livret d'Épargne Populaire ou encore Livret Jeune) consiste en l'absence totale de frais. Les banques françaises, le 1er janvier 2005, se sont en effet engagées à ne plus facturer les clôtures de comptes d'épargne. Un inconvénient majeur, en revanche, est une procédure de transfert légèrement plus complexe : en effet, les livrets réglementés donnant lieu à des avantages fiscaux, aucun particulier ne peut en détenir plus d'un seul de chaque catégorie sous peine de rentrer dans l'illégalité.

À lire également : nos conseils pour vous aider à choisir le livret d'épargne réglementée le plus adapté à vos projets

D'où la nécessité de procéder par plusieurs étapes pour transférer, par exemple, un Livret A : il convient en premier lieu de clôturer définitivement le livret détenu dans la première banque, qui vous versera immédiatement le solde du compte ainsi que les intérêts acquis depuis le 1er janvier de l'année en cours.

L'ouverture du livret correspondant dans votre nouvelle banque ne pourra s'effectuer qu'après la réception de votre dossier et le virement de vos avoirs, qui doit être réalisé manuellement et peut donc nécessiter plusieurs jours ouvrés.

Malgré les engagements pris par les banques, certains établissements pourraient être tentés de vous réclamer divers frais de dossier ou une commission. De même, certaines agences des détenteurs historiques de Livrets A (Caisse d'Épargne et Banque Postale) pourront manifester de la réticence à réaliser l'opération de clôture-transfert, en faisant traîner les choses. Dans toutes ces situations, vous pourrez utilement vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.

Transférer un livret non réglementé (super-livret, livret B)

La gestion plus souple des livrets d'épargne non réglementés (absence d'avantage fiscal, fixation libre du taux de rémunération…) implique moins de contraintes dans l'exécution du transfert. Il est tout à fait possible d'ouvrir immédiatement le nouveau livret dans votre banque de destination et de procéder au virement des fonds seulement par la suite.

À noter que l'engagement de 2005 sur l'absence de frais s'applique également en principe à ces produits bancaires. Si la banque réceptrice des fonds ne dispose pas d'un produit équivalent, votre nouveau conseiller se chargera de vous orienter vers la meilleure alternative.

Transférer son assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie, à l'heure actuelle, ne peuvent faire l'objet d'aucun transfert.

Transfert d'un Compte Épargne Logement (CEL) et Plan d'Épargne Logement (PEL)

Les CEL et PEL ont la particularité de proposer une formule d'épargne combinée à l'obtention progressive d'avantages pour l'acquisition ultérieure d'un bien immobilier (ou de travaux à réaliser). Le transfert de ces produits implique donc de prendre en compte non seulement le solde effectif de votre compte, mais aussi son ancienneté, pour ne pas perdre les droits accumulés.

D'où une procédure plus complexe qui est non seulement soumise à des frais systématiques, mais aussi à l'accord préalable des deux établissements financiers. En cas d'obtention d'un accord, les frais facturés varient énormément selon les grilles tarifaires des différentes banques et peuvent fluctuer de 50 € pour les établissements les plus compétitifs à plus de 150 € pour les banques les plus chères.

Transfert d'un compte-titre

Le transfert d'actifs financiers détenus sur un compte-titre est une opération délicate, dans la mesure où elle nécessite un contrôle manuel poussé de la part des deux établissements financiers. Votre ancienne banque ne pourra s'opposer à votre demande mais ne manquera pas de vous facturer un coût global, qui ne sera pas forcément proportionnel au volume de votre portefeuille mais plutôt au nombre de lignes détenues et à la nature des actifs concernés.

Si le transfert des actions et obligations ne pose pas de difficulté particulière, il en va différemment des Fonds Communs de Placement (FCP), qui sont propres à certains établissements et ne peuvent donc pas être transférés, à moins d'être échangés au préalable contre des valeurs transférables d'un montant équivalent. Si vous détenez des SICAV, renseignez-vous attentivement sur les conditions de conservation offertes par votre nouvelle banque.

Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Le transfert d'un PEA, souvent motivé par la recherche de frais de gestion et frais de courtage plus compétitifs, peut être réalisé uniquement si vous en formulez la demande écrite auprès de l'établissement détenteur du compte. Des frais vous seront nécessairement facturés par ce dernier, soit selon un montant forfaitaire indépendant du volume de vos titres, soit selon un pourcentage propre à la valeur de vos titres.

Certains courtiers en ligne proposent toutefois de rembourser intégralement ou partiellement ces frais si vous signez chez eux : à vous de vous renseigner sur ces différentes offres ! Le transfert du PEA, s'il est réalisé dans les règles, n'entraîne aucune rupture dans son ancienneté et donc dans les avantages fiscaux associés. Il faut en revanche vous attendre à ce que l'opération prenne plusieurs semaines, et vous prive donc pendant cette période de toute capacité d'action sur les marchés.

Transférer son Plan d'Épargne Populaire (PEP)

Le dispositif du Plan d'Épargne Populaire a été éteint en 2003. Si vous avez la chance de disposer d'un PEP ouvert avant cette date, il est donc vital de ne pas procéder à une clôture mais bien à un transfert, au risque de perdre tous les avantages accumulés !

La démarche, néanmoins, est complexe : le transfert du PEP est assujetti non seulement à l'accord de la banque destinataire, mais aussi à d'inévitables frais de dossier qui sont normalement précisés dans la grille tarifaire de l'établissement d'origine.

Si la migration des compteurs fiscaux ne pose aucun problème insurmontable, il n'en est parfois pas de même avec les différents fonds qui constituent vos avoirs (FCP, contrat d'assurance-vie…), certains étant spécifiques à chaque établissement bancaire. Si de telles difficultés s'accumulent, considérez sérieusement la possibilité de maintenir le PEP dans votre ancienne banque, ce qui ne vous coûtera rien.

Après le transfert : les bons réflexes

Le transfert d'un produit d'épargne, pour un particulier, est souvent l'occasion d'y accorder une attention renouvelée et de réviser ses objectifs financiers personnels. La recommandation la plus courante consiste à mettre ou remettre en place un virement mensuel automatique, qui vous permettra de vous constituer progressivement un capital sans même plus y penser.

Peut-être vos revenus ont-ils par ailleurs augmenté depuis l'époque où vous aviez souscrit le produit : dans ce cas, vérifiez que les éventuels avantages fiscaux associés s'appliquent toujours à votre situation avec pertinence. Si votre tranche marginale d'imposition sur le revenu a augmenté, l'abandon d'une imposition classique sur les intérêts de votre épargne au profit d'un « prélèvement forfaitaire libératoire » prendra peut-être tout son sens.

Lettre de transfert d'un produit d'épargne

Voici un exemple dont vous pouvez vous inspirer si vous décidez du transfert d'un produit d'épargne. Ce courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.


Vos nom(s) et prénom(s)

Votre adresse

Votre numéro de compte


Le nom de la banque

Le nom de votre conseiller

L'adresse de la banque


Le lieu, la date


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de transfert


Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir transférer à nom et adresse de la nouvelle banque le(s) produit(s) d'épargne suivant(s) :

  • nom du produit - exemple : « Plan Épargne Logement (PEL) » et son numéro,
  • nom du produit - exemple : « Compte Épargne Logement (CEL) » et son numéro,

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


Signature

20 commentaires - Réagissez à votre tour
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blondel  -  Le 13 janvier 2013 à 17h45

Je suis très déçu de ma banque crédit du nord les conseillers ne sont pas coopératifs avec le client, aucun dialogue pour nous renseigner. Je voudrais transférer mes comptes comment m'y prendre ? merci aussi pour les infos

JeChange.fr  -  Le 14 janvier 2013 à 09h52

Bonjour,

Pour savoir comment transférer vos comptes, je vous invite à lire notre guide : "Changer de banque"

Bonne lecture !

Deremetz  -  Le 9 février 2013 à 10h22

Bonjour,

Comment dois je procéder pour retirer une partie de mon assurance vie? Avec mes remerciements

Respectueusement A.M.D.

JeChange.fr  -  Le 11 février 2013 à 09h42

Bonjour,

Les modalités sont décrites dans notre guide : Le contrat d'assurance-vie

magnier gilbert  -  Le 21 janvier 2014 à 18h33

Attention a la BNP PARIBAS les frais de succession sont tres importants et en plus la BNP PARIBAS prends des frais pour virer le solde de la succession meme si l heritier a un compte a la BNP PARIBAS, inadmissible

lili  -  Le 5 mars 2014 à 16h18

Attention avec la banque postale elle adore vous proposez des ouvertures diverses mais quand il s agit de cloturer ils vous font le silence radio impossible de les voir, meme en leur laissant le dossier complet, plus de3 semaines et toujours en attente, c est honteux! Et quelques mois avant en leur demandant renegoc du pret immob, nous ont fait languir pour nous dire refuser à tel taux puis en on profité car les taux ont ré augmenté. Honteux!

Mermet  -  Le 14 août 2014 à 12h48

Scandaleux Allianz banque me demande 37 euros pour un virement depuis mon assurance vie au profit de mon compte courant avec au moins 1500euros de rachat" ceci pour aider mon petit fils près de trente euros pour ouvrir un tiroir . Des vautours!

Didier  -  Le 18 janvier 2015 à 12h23

j'ai fais un transfert entre Courtois et CA de LDD et LIVA et, en plus des prélèvements sociaux, j'ai été prélevé de 85 euros (80 de la banque d'origine pour le transfert vers Cpte a vue, obligatoire vu que je ne peux avoir 2 livrets en même temps) et 5 euros de la banque réceptrice.

A la lecture de votre article je comprend que les banque se sont engagés sur ces livrets à avoir des clôtures gratuites. Ces 85 euros de transfert via CAV sont ils abusifs ?
Auriez vous une reference de note, circulaire sur la gratuité de ces opérations ?

Merci bcp,

JeChange  -  Le 23 janvier 2015 à 10h17

Bonjour,
 
Depuis le 01/01/2005, les banques se sont engagées à favoriser la mobilité bancaire, ainsi les opérations de clôture des comptes courants ou des livrets d’épargne réglementée, les changements de domiciliation (virements, prélèvements) se font sans frais.
Cela est précisé dans le guide de la mobilité bancaire que votre nouvelle banque est tenue de vous remettre (Article L312-1-7 du Code monétaire et financier ).
Le fait que vous évoquiez la perception de prélèvements sociaux, alors que le LDD et le livret A n’en supportent pas, nous amène à penser que les frais de transferts dont vous parlez portent sur d’autres produits financiers que vous ne citez pas dans votre commentaire.
Nous pouvons obsrver en effet dans les tarifs de la banque Courtois que les transferts des comptes tels que  CEL, PEL, ou PEP, sont  facturés 80 euros, et que ces produits sont justement soumis aux prélèvements sociaux….
À vérifiez donc avec votre conseiller si vous avez été facturé à tort.
 
Cordialement,

Bonnemain  -  Le 15 février 2015 à 21h11

Bonjour,
Mon conseiller du C.E. m'a dit que je pouvais transferer mon PEL de 4 ans dans une autre agence CE,pour mon fils et que celui-ci devait ouvrir son propre PEL d'un montant de 250 euro avec des versements mensuel minimum de 40euro.L'opération se fera à la condition que mon fils décidera lors de l'achat d'un logement: tout le capital de mon PEL sur le compte PEL de mon fils avec rémunération d'une prime d'état au prorata des intérêts. Question: est-ce la solution ? Merci.

JeChange  -  Le 19 février 2015 à 15h56

Bonjour,
 
Nous pensons que vous faîtes une confusion entre le capital issu de votre PEL et les droits à prêt générés...
 
Pour transmettre le capital de votre PEL, ( ou de tout autre produit)  à votre fils, vous êtes libre de lui faire une donation (et lui de déclarer à l’administration fiscale le montant du don), mais votre capital ne viendra pas s'ajouter automatiquement au PEL de votre fils !
 
En revanche vous pouvez effectivement lui transmettre les droits à prêt acquis sur votre PEL du moment que votre fils dispose également d'un PEL  ouvert depuis au moins 3 ans dans le même établissement ; d'où la nécessité de transférer le votre dans cette optique (contrairement à ce que vous indiquez le solde mini pour l'ouverture est de 225 euros, les versements mensuels minis de 45 euros).
 
Ce seront d'abord les droits à prêt de votre fils qui seront utilisés pour le calcul (un PEL souscrit aujourd’hui donne un prêt à 3,20 % hors assurance ) puis les votre (taux inconnu, à vérifier par vos soins…).
 
Quant à vous dire si « c'est la solution », les taux fixes proposés par les banques aujourd'hui sont plus bas que les taux pouvant être obtenus par un prêt PEL, ce ne sera peut-être plus le cas d'ici 3/4 ans quand votre fils réalisera son achat immobilier mais à l'instant où nous parlons il n'y a aucun intérêt à utiliser les droits à prêt sur un PEL, même en tenant compte de la prime d'état.
 
Étant donné que le transfert d'un PEL est coûteux, et que vous pourrez toujours le faire le moment venu si le besoin s'en fait sentir, nous ne voyons aucun intérêt à ce que vous fassiez le transfert aujourd'hui, cela nous semble prématuré (sauf à en négocier le transfert gratuit...)
 
En revanche ce produit sans risques est bien plus rémunérateur  que les livrets d'épargne réglementée, et, de part le caractère obligatoire des versements, il « contraindra »  votre fils à se constituer une épargne, et cette épargne sera la bienvenue pour constituer un apport personnel et faciliter son dossier lorsqu'il souscrira son prêt immobilier…
 
Cordialement,

pigeonxxl  -  Le 26 mai 2015 à 18h47

"caisse d'épargne" et de prévoyance c'était la banque de mon enfance , la référence de confiance en France , mais maintenant c'est devenu une calamité pour le reste de mon existence ! "caisse d'épargne" une exclusivité pour l'ampleur des ravages provoqués : c'est la banque pour un peu en paumer , voir pour tout paumer avec ses produits daubés a la Bourse adossés pour vous attirer , en toute connaissance de cause , cette boutique est un véritable DANGER !

larousse  -  Le 7 juillet 2015 à 18h10

j'ai lu attentivement quelque commentaires mais moi aussi je me trouve confronter a un gros problème; au mois de juin 2014 ma nouvelle banque a reçu le transfère du PEL et en janvier 2015 ma nouvelle banque me crédite 24 quinzaines seulement et mon ancienne banque rien est-ce normal ? merci de m'éclairer svp

JeChange  -  Le 9 juillet 2015 à 16h35

Bonjour,
 
Une fois votre PEL transféré, votre ancienne banque n'a plus rien à voir avec votre placement.
 
Votre inquiétude vient sans doute du fait qu'une année comporte 52 semaines et que vous vous attendiez donc, en toute logique, à un calcul sur 26 quinzaines… or, par convention et par simplicité,  les banques effectuent un calcul sur 24 quinzaines (2 quinzaines par mois).
 
Rassurez-vous donc, si votre nouvelle banque vous a calculé les intérêts sur 24 quinzaines, c'est bien l'année entière qui a été rémunérée.
 
Cordialement,
 

Cricri  -  Le 18 septembre 2015 à 11h17

Bonjour,

J'ai une petite question concernant un changement de compte courant & " LDD ".

J'ai actuellement mes comptes + LDD au CA en région parisienne (78) mais j'habite en Normandie (61) et par mesure de facilité, j'aimerai ouvrir un compte dans le 61 toujours au CA.
J'ai aussi un crédit immobilier + PTZ dans la banque de la région parisienne. Je ne peux donc pas clôturer mon compte courant puisque je vais devoir faire des virements mensuels pour payer mon crédit. Jusque là, pas de problèmes majeurs.

Ma question est la suivante : Pour mon LDD, j'aimerais qu'il soit dans la nouvelle banque mais je ne sais pas quels sont les démarches à effectuer, ni l'ordre ?
Est ce que clôturer le LDD, récupérer cette argent sur le compte courant du 78 et ensuite faire un virement via internet sur le nouveau compte courant est possible ?? (pour par la suite, ouvrir un nouveau LDD dans le 61).
Ou demander à l'ancienne banque de faire eux même le virement sur le nouveau compte courant est + envisageable ?
Et est ce que, une de ces deux solutions seraient payantes ?

De plus, j'ai une autre question. Pour le compte courant des yvelines, il y aura des frais de tenue de compte je suppose ?? sachant que j'annulerais le chéquier / la CB et la cotisation pour le droit de découvert, paiement internet etc.. Ce compte ne servira plus qu'à payer mon crédit en fait.

Merci par avance pour votre réponse, en espérant avoir été claire dans ma demande.

JeChange  -  Le 23 septembre 2015 à 16h05

Bonjour,
 
Dans votre cas, le transfert devrait être plus simple que ce qui est exposé dans le présent guide, lequel traite plutôt du transfert dans la problématique d'un changement de banque.
Vous, vous êtes au CA et souhaitez rester au CA.
 
Il y a des banques, comme la Société Générale et ses RIB invariants (les numéros des comptes ne changent pas, quelle que soit l'agence qui les détient) où le transfert est très simple et ne prend que quelques minutes.
Pour le CA, il n'y a malheureusement pas de RIB invariants, un transfert ressemble donc à un départ à la concurrence, avec ouverture de nouveaux comptes et fermeture des anciens, mais nous imaginons que des dispositifs simplifiés (par exemple une prise en charge de toutes ses démarches par votre agence d'accueil) ont été prévus pour conserver leurs clients qui déménagent et ne pas les voir partir à la concurrence…
 
Nous vous  conseillons de prendre rdv dans l'agence d'accueil avec tous vos services à transférer et voir avec eux la procédure à suivre.
Et si rien n'est prévu ( ce qui serait vraiment surprenant), les conseils donnés dans le présent guide répondent à votre demande.
 
Cordialement,

poisson petronella  -  Le 26 octobre 2015 à 09h26

Bonjour, j'ai un PEP a la société générale, mon banquier me dit qu'il est impossible de le transformer en assurance vie, or partout je lis que c'est tout a fait possible, que puis-je faire? Merci de votre réponse.

JeChange  -  Le 28 octobre 2015 à 18h35

Bonjour,
 
Nous ne voyons pas, a priori, ce qui pourrait vous en empêcher… 
Afin d'être certain que votre banquier ne s'oppose pas à son transfert pour de mauvaises raisons (par exemple parce qu’il préférerait vous faire souscrire un nouveau contrat…), réitérez votre demande par écrit (voire en recommandé), en demandant que vous soient expliquées les raisons de leur refus, le cas échéant… 
S'il y a des problèmes techniques ou réglementaires, ces dernières vous seront alors clairement indiquées, mais la banque ne s'aventurera pas à vous refuser un droit par écrit.
 
Cordialement,

poisson petronella  -  Le 29 octobre 2015 à 08h31

Merci de votre réponse . Je vais suivre vos conseils, leur argument etait que le pep etait contractuel et qu'on ne pouvait donc pas le basculer en assurance vie. J'adresse mon recommandé à mon conseiller a l'agence de ma ville ou bien a la direction centrale? . Merci d'avance pour votre réponse.

Stéphanie  -  Le 4 novembre 2015 à 16h48

Bonjour,
Depuis le 23/08/15 j'ai fait les démarches pour que mon LEP et celui de mon mari soient transférés au Crédit Agricole. Nous sommes aujourd'hui le 04/11/15 et toujours rien. Mon agence me dit que tout est au siège sur Paris et qu'ils ne peuvent rien faire sauf attendre. Je trouve lamentable qu'on ne puisse pas disposer de son argent quand on le souhaite par contre eux lorsque nous particuliers nous sommes à découvert les agios ils savent les prendre très rapidement.

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