Compte à terme et taux garanti : un bon placement pour votre épargne en 2018 ?

Le compte à terme est un placement qui peut constituer un excellent compromis entre une épargne de court terme, totalement liquide, et un capital immobilisé pendant une plus longue période sur une assurance-vie ou un PEA. À condition évidemment de bien le négocier et de profiter des meilleurs taux.

  • Publié le 09/01/2013 (mis à jour le 07/01/2016)
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Le compte à terme
Si le compte à terme est moins attractif depuis quelques années, sa détention peut s'avérer de nouveau intéressante en cas de remontée des taux monétaires.

Les livrets fiscalisés et les comptes d'épargne proposés par les établissements bancaires présentent une certaine utilité si vous prévoyez de retirer vos fonds à plus ou moins brève échéance. Cette disponibilité immédiate du capital se paye toutefois par une rémunération très faible qui dépasse rarement 2 % brut à l'heure actuelle.

Obtenir un meilleur rendement est possible sans pour autant s'orienter vers des produits à horizon de placement beaucoup plus long (assurance vie, SCPI…). Comme s'engager auprès de la banque à bloquer ses fonds pour une durée prédéfinie, en échange d'un taux d'intérêt intéressant et fixé par contrat : c'est le principe du compte à terme.

Le dépôt à terme est un compte épargne ouvert à tous les particuliers - même les mineurs - qui peuvent en détenir plusieurs. Une épargne est placée sans risques à court terme et n'engendre aucun frais (pas de frais d'ouverture, pas de frais de gestion ou de tenue de compte et pas de frais de clôture).

Définition

Le compte de dépôt à terme (ou CAT) est un produit financier. L'épargnant réalise un versement unique, bloqué pendant une courte ou moyenne période de temps. Cette somme sera rémunérée par un taux d'intérêt prédéfini par contrat. Le compte de dépôt s'oppose au compte de dépôt à vue, c'est-à-dire au compte courant traditionnel sur lequel les sommes déposées sont librement utilisables à tout moment.

L'ouverture d'un compte à terme constitue donc un engagement réciproque. D'une part, le déposant accepte d'immobiliser son épargne pendant la durée convenue. D'autre part, l'établissement bancaire récompense cette fidélité par un taux d'intérêt rémunérateur. C'est la raison pour laquelle ce produit peut être assimilé à un véritable prêt accordé par le client à sa banque.

Bien qu'il existe plusieurs variantes dans la grande famille des comptes bancaires à terme, certaines caractéristiques restent communes à l'ensemble de ces produits bancaires.

Un placement unique, sécurisé et sans frais

La particularité principale du compte à terme tient à la nécessité d'effectuer un seul et unique versement. Les conditions proposées par la banque dans le contrat correspondent à une situation ponctuelle du marché et les taux d'intérêt sont amenés à évoluer. Il est, de ce fait, impossible de réalimenter le même compte à terme avec de nouveaux versements tout comme il serait impossible, par exemple, de compléter un ancien crédit immobilier par un nouvel emprunt aux mêmes conditions. Il est en revanche tout à fait envisageable d'ouvrir successivement autant de comptes à terme que nécessaire.

La somme versée sur le compte à terme est sécurisée. Cela signifie que la rémunération fixée par contrat est garantie. Un placement à terme ne saurait, a fortiori, générer une perte de capital... hors inflation !

Les comptes à terme ne sont pas considérés comme des comptes bancaires classiques. Ils n'engendrent aucun frais d'ouverture, de frais de gestion ou de versement. La banque se rémunère en prélevant une commission sur le taux d'intérêt réel du produit. Des frais de résiliation, par ailleurs, peuvent être appliqués en tant que pénalité en cas de retrait prématuré des fonds.

Un seuil et un plafond de versement

Un montant minimum de versement est exigé par la banque pour accéder au produit. Un compte à terme doit en effet atteindre une certaine somme pour représenter un intérêt du point de vue de la banque. À noter toutefois que son niveau est très variable selon la politique des différents établissements bancaires : versement minimum de 150 euros au Crédit Mutuel pour son offre « Tonic Court Terme », 1 000 euros chez ING Direct, 2 000 à 7 500 euros pour les clients de BNP Paribas, selon qu'ils optent pour « Potentiel 1.2.3 ans » ou « Potentiel Marché ». Le ticket d'entrée est également à 7 500 euros à la Société Générale pour accéder à son offre Compte épargne Exponance.

Un montant plafond est parfois aussi spécifié, notamment lorsque les conditions proposées sont très compétitives : lorsqu'ils existent, les plafonds affichent une amplitude extrême comprise entre 10 000 € et 10 millions d'euros, ce qui laisse une liberté de choix très confortable.

Une durée de vie variable et établie à l'avance

Le compte à terme dispose par nature d'une durée de vie limitée. Il a vocation à être clôturé automatiquement à sa date d'échéance (sauf compte à terme renouvelable). La durée d'un compte à terme est toutefois variable : on distingue traditionnellement les produits de court terme (moins d'un an) et de moyen terme (un à quatre ans). Certains établissements bancaires proposent même des produits à terme sur une échéance de huit ou dix ans : un placement à déconseiller fortement au vu des niveaux historiquement bas des taux d'intérêt actuels.

Il est impossible, en tout état de cause, d'ouvrir un compte à terme pour une durée de moins d'un mois. Les particuliers intéressés par des placements sécurisés à très court terme, s'ils disposent déjà d'une certaine expérience d'investisseur, pourront se tourner plutôt vers les certificats de dépôts négociables (CDN).

Les différents types de comptes à terme

Plusieurs formules différentes coexistent au sein de l'offre actuelle des comptes à terme. Votre choix dépendra essentiellement de votre horizon de placement.

Compte à terme à taux fixe

Le compte à terme est dit à taux fixe lorsque le taux d'intérêt contractuel n'évolue pas de l'ouverture jusqu'à l'échéance. Un compte à terme d'une durée de deux ans et affichant un taux d'intérêt de 3,5 %, par exemple, présente un taux fixe si le taux de 3,5 % s'applique indifféremment à la première et à la deuxième année de vie du produit. Il s'agit de la forme la plus répandue de compte à terme, en particulier pour les échéances les plus courtes.

Compte à terme à taux progressif

Le compte à terme peut aussi intégrer un mécanisme incitatif de taux progressif. Dans ce cas, la fidélité du client est récompensée par un taux d'intérêt de plus en plus rémunérateur au fur et à mesure que le contrat prend de l'ancienneté. Un compte à terme d'une durée de quatre ans, par exemple, peut proposer une rémunération de 3,2 % la première année, puis 3,5 % la deuxième année et ainsi de suite. D'un point de vue technique, il s'agira en réalité pour la banque d'une succession de comptes à terme à taux fixes, contractés les uns à la suite des autres. L'attrait majeur de cette formule, du point de vue du client, est la capitalisation des intérêts acquis à la fin de chaque année (ou semestre, trimestre…), à la manière d'un fonds en euros d'assurance-vie.

Compte à terme à taux renouvelable

Le compte à terme à taux fixe renouvelable constitue un compromis intéressant entre les deux précédentes formules. La somme placée est rémunérée à taux fixe, mais l'échéance du contrat n'implique pas automatiquement la clôture du compte : le client, après avoir récupéré les intérêts de son premier placement, peut choisir d'effectuer un nouveau versement sur le compte dans les mêmes conditions, ou au contraire de retirer tout ou partie des fonds immobilisés. Il s'agira là aussi, en réalité, d'une succession de comptes à terme différents aux yeux de la banque, avec pour le client les mêmes avantages que ceux cités précédemment.

Taux d'intérêt

Le compte à terme est un produit dont les conditions de rémunération sont fixées librement par chaque banque depuis le 1er janvier 1990, ce qui explique que les taux d'intérêt proposés aux clients peuvent varier. En pratique, toutefois, les différences sont assez faibles étant donné que les grands établissements bancaires sont tous soumis aux mêmes contraintes : l'étalon de base pour la détermination du taux d'intérêt est le taux Euribor, c'est-à-dire le taux interbancaire moyen au niveau européen constaté un jour donné pour une durée de prêt donnée.

Le taux d'intérêt proposé au client sera néanmoins toujours inférieur à l'Euribor, dans la mesure où la banque prélève sa commission au passage : c'est la variation de cette part de commission, comprise entre 0,2 et 0,5 point, qui permet à certaines banques d'êtres plus compétitives que d'autres et qui vous ouvre par ailleurs un terrain de négociation.

Tous les comptes à terme prévoient une méthode de calcul journalier des intérêts acquis, à la différence des livrets bancaires classiques. Ces taux d'intérêt peuvent être versés à la fin de chaque trimestre, semestre ou année selon les spécifications du contrat. La détermination du montant des intérêts dépendra donc du nombre exact de jours d'immobilisation du capital, depuis le jour du versement jusqu'à la veille de l'échéance. Sauf exception, c'est la règle des intérêts simples qui est retenue, c'est-à-dire que les intérêts acquis au cours d'une journée ne sont pas pris en compte le jour suivant. Seule la Banque Postale retient à ce jour le principe des intérêts composés, qui permet d'obtenir à l'échéance une rémunération légèrement plus intéressante.

Pénalités

Bien qu'il se soit engagé par contrat, le titulaire d'un compte à terme n'a pas entièrement les mains liées. Il reste libre de retirer les fonds de manière prématurée mais la banque, en contrepartie, appliquera les pénalités prévues au contrat. Ces pénalités peuvent prendre essentiellement deux formes :

  • Par l'application rétroactive d'un taux réduit, la banque versera au client une rémunération inférieure à celle initialement prévue. Un compte à terme d'une durée d'un an à 3 %, s'il est clôturé par son propriétaire au bout de dix mois, pourra donner lieu par exemple au versement d'intérêts équivalents à 2,5 % seulement. La minoration du taux est prévue au contrat et dépend de la politique de chaque banque : elle est généralement comprise entre 0,5 et 1 point. Aucun compte à terme, en outre, ne donne lieu à une quelconque rémunération s'il est clôturé avant son premier mois d'ancienneté.
  • Des frais de résiliation peuvent être également exigés par certaines banques en complément de la minoration du taux. Ces frais s'imputent uniquement sur les intérêts perçus, et non sur le capital. Leur montant doit être mentionné dans le contrat qui vous est remis à l'ouverture du compte, et faire l'objet d'un plafonnement. À titre d'exemple, et jusqu'en 2013, la Société Générale pratiquait ainsi systématiquement des frais de résiliation de 53 € : si les intérêts acquis étaient inférieurs à cette somme, ils étaient intégralement effacés.

Fiscalité applicable

Le compte à terme ne bénéficie d'aucun régime fiscal spécifique, et c'est donc le droit commun qui s'applique pour la taxation des intérêts perçus. Les cotisations sociales, d'un montant de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012, sont prélevées par la banque avant le versement des intérêts. Pour son imposition sur le revenu, le contribuable a ensuite le choix de déclarer le montant perçu sur sa déclaration annuelle pour être imposé selon sa tranche marginale, ou d'opter auprès de sa banque pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %. La formule la plus avantageuse dépendra évidemment de la tranche d'imposition dans laquelle vous vous situez.

Comment obtenir les meilleures conditions ?

Le compte à terme, qui souffre d'un rendement peu avantageux depuis plusieurs années en raison de la faiblesse des taux d'intérêt, comporte en revanche l'énorme avantage d'être un produit entièrement sur mesure. Chaque contrat est unique et peut être librement négocié entre le client et son banquier, selon la règle classique du rapport de force. Cela explique que de nombreuses banques soient réticentes à diffuser le détail de leurs offres sur Internet ou dans leurs brochures.

La seule solution pour comparer les offres des banques est donc de contacter par téléphone les agences bancaires ayant retenu votre attention, et d'effectuer une étude comparative des différentes propositions. Il est conseillé d'effectuer cette formalité avant de prendre rendez-vous avec votre banque principale, pour disposer d'arguments solides au cours de la négociation.

En cas d'hésitation entre un compte à terme à taux fixe et un autre à taux progressif, il importe surtout de déterminer si le rendement final du second sera supérieur à celui du premier en cas de respect du contrat jusqu'à l'échéance : seul le calcul du taux d'intérêt effectif des deux produits vous permettra une comparaison en toute transparence.

N'oubliez pas que le nombre de comptes à terme pouvant être détenus simultanément est illimité : si vous n'êtes pas certain de pouvoir vous passer de l'intégralité de la somme bloquée pendant la période contractuelle, mieux vaut souscrire deux comptes à terme de 10 000 € chacun plutôt qu'un seul de 20 000 €, pour n'avoir à subir des pénalités que sur un seul des deux le cas échéant.

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