La Banque de France : banque centrale de l'Hexagone
Créée en 1800, la Banque de France s'est rapidement imposée comme la banque centrale de l'Hexagone. À ce titre, elle est aujourd'hui pleinement intégrée au sein du Système européen de banques centrales et participe à l'accomplissement des missions définies par cette organisation et au respect de ses objectifs.
Afin de garantir son indépendance dans le cadre de ces missions, elle ne peut ni solliciter, ni accepter d'instructions de toute personne ou organisme extérieur, y compris le Gouvernement.
Organisation de la Banque de France
Le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque de France
La direction de la Banque de France est assurée par le gouverneur de la Banque de France. Son rôle est de représenter la Banque vis-à-vis de tiers, il siège par exemple au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, la BCE. Il a également le pouvoir de signer seul toute convention au nom de la Banque.
À l'échelle nationale, le gouverneur préside le Conseil général de la Banque de France dont il prépare et met en œuvre les décisions. Il est également chargé de régulièrement rendre compte des opérations de la Banque de France, de la politique monétaire qu'elle met en œuvre dans le cadre de sa participation à l'Eurosystème et des perspectives de cette politique devant le président de la République et au Parlement .
Le gouverneur est assisté dans ses missions par deux sous-gouverneurs exerçant les fonctions qu'il leur délègue. Il peut par exemple désigner l'un d'entre eux pour présider le Conseil général de la Banque de France en son absence.
Tant le gouverneur que les sous gouverneurs sont nommés par décret en Conseil des ministres pour une durée de 6 ans renouvelable une fois. Ils ne peuvent pas exercer de mandats électifs ou d'autres activités professionnelles, rémunérée ou bénévole, en parallèle à leurs activités à la Banque de France, à l'exception, sous conditions, d'activités d'enseignement ou de fonctions exercées au sein d'organismes internationaux.
Le Conseil général de la Banque de France
La Banque de France est administrée par la Conseil général de la Banque de France qui est en charge de toutes les questions relatives à la gestion des activités de la Banque de France autres que celles relevant des missions du Système européen de banques centrales.
Ce conseil délibère notamment à propos de l'emploi des fonds propres : il est chargé d'établir le budget des dépenses, arrête le bilan et les comptes de la Banque de France, définit le projet d'affectation du bénéfice et, enfin, fixe le dividende revenant à l'État. Le Conseil général de la Banque de France comprend onze membres :
- Le gouverneur de la Banque de France et les deux sous-gouverneurs
- Deux membres nommés par l'Assemblée Nationale et deux membres nommés par le Sénat, renouvelés par moitié tous les trois ans.
- Deux membres nommés en Conseil des ministres sur proposition du ministre de l'Économie
- Un représentant élu par les salariés de la Banque de France pour 6 ans
- Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Même s'il leur est interdit d'exercer un mandat parlementaire, les membres nommés par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil des ministres ainsi que le vice-président de l'Autorité du contrôle prudentiel peuvent exercer une activité professionnelle parallèle à leur poste au sein du Conseil général. Cette autorisation nécessite néanmoins l'accord de la majorité du Conseil (le membre demandeur exclu).
Les succursales de la Banque de France
La Banque de France a développé un réseau de succursales qui participe à l'exercice de ses missions. Ces succursales concourent à l'entretien de la monnaie fiduciaire et l'exécution des paiements scripturaux, deux missions inhérentes au rôle d'une Banque centrale, mais contribuent surtout à améliorer la connaissance du tissu économique local et à diffuser les informations monétaires et financières.
Elles sont en effet chargées d'évaluer la solidité financière des entreprises, de suivre la conjoncture, et de fournir aussi bien aux entreprises qu'aux collectivités territoriales des diagnostics économiques et financiers.
Ce sont également à ces succursales que sont dévolus la gestion et le suivi des dossiers des particuliers. Elles sont notamment les relais départementaux du médiateur national du crédit. Notons que dans ce cadre l'ensemble du personnel de la Banque de France est tenu au secret professionnel.
Missions de la Banque de France
Missions dans la cadre de l'Eurosytème
L'Eurosystème est l'autorité monétaire de la zone euro. Aussi nommée Système européen des banques centrales, il se compose de la BCE et des banques centrales des pays ayant adoptés l'euro, monnaie dont il vise à garantir la stabilité financière.
Dans le cadre de sa participation à l'Eurosystème, la Banque de France est chargée de mettre en œuvre la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Elle doit également produire les études et les statistiques nécessaires à la définition de cette politique, et gère une partie des réserves de change de la BCE.
De par son statut de banque centrale, la Banque de France est un institut d'émission chargé de la fabrication et la gestion d'une partie de la monnaie européenne. Elle est garante de la qualité des billets et pièces utilisés en France. Dans le cadre de cette mission, ses caisses trient et remettent en circulation plusieurs milliards de billets par an !
Enfin, elle apporte aux banques françaises la trésorerie dont elles ont besoin en échange de garanties de leur part.
Missions de supervision
En plus du contrôle de la qualité des billets et pièces circulant sur le territoire, la Banque de France doit tout aussi bien veiller au bon fonctionnement des moyens de paiement scripturaux : chèques, cartes et monnaie électronique.
Elle dispose également de larges compétences en matière de surveillance des infrastructures des marchés financiers. Pour le compte de l'Autorité de contrôle prudentiel, qui est par ailleurs présidée par le gouverneur de la Banque de France, la Banque centrale française vérifie que les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les mutuelles respectent les règles de prudence permettant de protéger les clients et les assurés. Si ce n'est pas le cas, ou si les agissements de ces organismes mettent en danger la stabilité financière globale, elle a même le pouvoir de prononcer des sanctions à leur encontre.
La Banque de France peut également proposer des adaptations de la réglementation en vigueur dans ces domaines.
Services aux particuliers
En tant qu'institution de la République, la Banque de France assure des fonctions d'assistance aux particuliers. Elle assure par exemple le secrétariat de la commission de surendettement, organisme public auprès duquel doivent être déposés les dossiers de surendettement. Sous réserve d'acceptation du dossier, cette commission propose une aide à la recherche des solutions permettant de rétablir la situation des demandeurs.
La Banque de France assure également la médiation du crédit, elle intervient auprès des banques au nom des pouvoirs publics pour mettre en œuvre le droit au compte bancaire, informe les particuliers sur les principaux services bancaires et, enfin, émet des mises en garde et des recommandations permettant d'alerter le public sur certains risques, telle la récente recrudescence des tentatives d'usurpation d'identité.
Qu'est-ce que le « fichage » à la Banque de France ?
Dans le but d'améliorer la qualité des relations entre les banques et leurs clients, la Banque de France s'est vue confier par les pouvoirs publics la gestion des grands fichiers d'incidents bancaires :
- Le Fichier central des chèques (FCC) recense les informations déclarées par les établissements de crédit concernant les incidents de paiement sur chèques et les interdictions d'émettre des chèques qui en découlent, les interdictions judiciaires d'émettre des chèques, les retraits de cartes bancaires pour usage abusifs...
- Le Fichier National des chèques irréguliers (FNCI) centralise les coordonnées bancaires des comptes bancaires clôturés, faisant l'objet d'oppositions pour perte ou vol de chèques, ayant été associés à des faux chèques ou dont le titulaire est soumis à une interdiction d'émettre des chèques.
- Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) liste les incidents de paiement dits « caractérisés » mais aussi, entre autres, les dossiers déposés auprès des commissions de surendettement et les mesures de traitement engagées.
C'est donc encore une fois à la Banque de France qu'il faut s'adresser pour savoir si les comptes dont vous êtes titulaires sont inscrits dans ces fichiers. Dans ce cas, elle pourra également vous renseigner quant aux modes de régularisation des incidents ou encore aux modalités de défichage.
