Assurance-vie : 5 milliards d'euros cherchent toujours leurs bénéficiaires
Combien de Français ignorent-ils qu'ils sont bénéficiaires de contrats d'assurance-vie ? Combien pourraient prétendre à des milliers, voire des dizaines de milliers d'euros s'ils étaient identifiés ?
Dans un rapport remis à l'Assemblée nationale à la fin du mois d'avril et rendu public ce lundi 2 mai, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'intéresse au phénomène des contrats d'assurance-vie laissés en déshérence après le décès de leurs titulaires. L'institution reconnaît les efforts importants engagés par les assureurs pour résoudre les dossiers les plus complexes, mais n'en tire pas moins la sonnette d'alarme face à des sommes non réclamées qui prennent toujours plus d'ampleur.
Contrats en déshérence : du progrès, mais beaucoup reste à faire
À première vue, le problème des contrats d'assurance-vie en déshérence semble s'aggraver un peu plus chaque année, du moins si l'on en juge par l'estimation officielle des sommes non réclamées. En 2013, la Cour des comptes se risquait la première à donner un chiffre et parlait de 2,8 milliards d'euros. Un an plus tard, l'ACPR consacrait de son côté une première étude au sujet et aboutissait à un montant de 4,6 milliards d'euros. Le nouveau rapport de l'institution publié ce 2 mai 2016 affirme cette fois que 5,4 milliards d'euros dormiraient sur les contrats d'assurance-vie de souscripteurs décédés, sans avoir été réclamés par leurs légitimes bénéficiaires.
En réalité, cette augmentation n'est pas forcément due à une aggravation du problème au cours des dernières années. Elle résulterait plutôt de la fiabilisation progressive des statistiques sur le sujet, au fur et à mesure que les assureurs « déterrent » leurs dossiers. En 2015, ce travail de vérification a ainsi permis de mettre en évidence 1,6 milliard d'euros en créances supplémentaires… dont de nombreuses « perles ». Il a par exemple révélé un contrat d'assurance-vie souscrit par un homme âgé de 215 ans toujours en vie selon les archives de l'assureur ! L'ACPR cite d'ailleurs sur un ton faussement étonné la quantité très suspecte d'assurés centenaires qui ne seraient pas moins de 75 369. Ils seraient donc près de quatre fois plus nombreux que le chiffre officiel recensé par l'INSEE…
Selon l'ACPR, les progrès réalisés par les assureurs sont pourtant réels. Sur le stock des contrats en déshérence, 1,8 milliard d'euros aurait été finalement versé à ses bénéficiaires en 2015. Ce chiffre correspond à un total de 152 140 contrats « résolus ». Le progrès observé en seulement quelques années est donc considérable si l'on se souvient par exemple qu'à peine 15 000 de ces contrats avaient été liquidés en 2009.
Des moyens importants déployés par les assureurs
L'amélioration de la situation ne doit rien au hasard. Elle résulte pour beaucoup des efforts sans précédent déployés par la plupart des compagnies d'assurance. L'ACPR elle-même note un renforcement très significatif du personnel des services chargés d'identifier et retrouver les bénéficiaires de vieux contrats. Tous assureurs confondus, plus de 2 000 postes à temps plein auraient été consacrés aux contrats en déshérence en 2015. Le recours de plus en plus répandu à de nombreux experts indépendants comme des généalogistes ou des détectives privés participe aussi des progrès constatés. Cela représente en effet un potentiel humain dix fois supérieur à ce qu'il était en 2008, époque à laquelle les outils informatiques mis à la disposition des assureurs étaient en outre bien moins performants.
Parmi ces outils, le dispositif AGIRA 2 permet désormais aux assureurs d'accéder librement au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) de l'INSEE. En consultant régulièrement ce fichier, ils peuvent être avisés de façon quasi infaillible du décès d'un de leurs souscripteurs. Les particuliers eux-mêmes peuvent se manifester auprès de la structure AGIRA pour savoir s'ils sont les bénéficiaires d'un contrat.
Un encadrement toujours plus strict pour les assureurs
Le dynamisme nouveau des assureurs peut aussi s'expliquer par l'évolution récente de la législation, qui tend à surveiller de plus en plus étroitement le respect de leurs obligations en matière de recherche des bénéficiaires, avec des sanctions à la clé en cas de manquement. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises distributrices d'assurances-vie ont par exemple l'obligation de déclarer les détails de ces contrats de manière à alimenter le fichier FICOVIE.
Par ailleurs, l'ACPR assume plus ouvertement son rôle de gendarme des assurances sur le dossier des contrats en déshérence. Au cours des deux dernières années, elle a adressé au total quatre blâmes ainsi que quatre amendes dont les montants s'échelonnent entre 3 et 50 millions d'euros.
Enfin, une disposition législative entrée en vigueur en 2014 interdit à l'assureur de conserver les fonds au-delà d'un maximum de dix ans après le décès du souscripteur. Passé ce délai, il doit reverser les fonds à la Caisse des Dépôts. En 2016, cette dernière devrait toucher 1,3 milliard d'euros de la part des assureurs. Cela suffira certainement à motiver les compagnies !
