Les clauses abusives des fournisseurs d'énergie

Alors que les Français sont encore dans l'attente d'une baisse significative de leur facture de gaz ou d'électricité suite à l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les contrats des fournisseurs sont pointés du doigt par l'association pro-consommateurs "UFC que choisir" qui dénonce un trop grand nombre de clauses jugées abusives.

  • Publié le 09/11/2012 (mis à jour le 17/08/2018)
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C'est en décortiquant les offres des divers contrats de fourniture d'énergie pour évaluer la compétitivité des offres à prix libres et réglementés, à savoir encadrés par les pouvoirs publics, que l'association "UFC que choisir" a découvert les nombreuses irrégularités dont sont truffés les contrats de fournitures établis principalement par nos opérateurs nationaux.

Les reproches sont clairs, l'enquête met en lumière des clauses exonératoires de responsabilité ou limitant les modes de paiement, l'impossibilité d'obtenir une facture mensuelle, la suspension de fourniture pour motifs non légitimes, des clauses entravant l'auto-relevé par le client, diverses autres sanctions sans réciprocité au détriment des consommateurs, la dispense pour EDF, Gaz de France et Lampiris d'obligation de conseil tarifaire, avec pour couronner le tout chez EDF, le droit d'utiliser les données personnelles des clients sans leur consentement exprès.

L'association de consommateurs a donc dénoncé ces pratiques, les a étalées au grand jour et a demandé aux opérateurs concernés de les retirer dans un délai de trois semaines faute de quoi, elle se réserverait le droit de saisir la justice.

EDF en tête du palmarès

Bien que la tarification EDF (tarif bleu) soit presque toujours le plus intéressant pour les usagers quelque soit leur profil, l'opérateur historique qui bénéficie d'un avantage concurrentiel sur les autres fournisseurs, détient cependant le triste record du nombre de clauses abusives avec un total de 35. Un record qu'il partage par ailleurs avec le fournisseur alternatif Direct Energie, récemment fusionné avec son ancien concurrent Poweo.

EDF, également fournisseur de gaz naturel, propose des offres parfois plus compétitives sur un marché gazier pourtant moins concurrentiel que le marché électrique, et affiche de meilleurs tarifs que ceux réglementés de GDF Suez. Cependant, les efforts de l'électricien national tournent court lorsque l'on évoque les 35 clauses litigieuses de ses contrats, damnant le pion sur ce point au fournisseur alternatif belge Lampiris qui propose des tarifs de gaz de l'ordre de 10 % moins cher que le tarif réglementé mais offre en prime pas moins de 23 clauses abusives !

Les consommateurs doivent faire preuve d'extrême vigilance

Pour séduire le consommateur EDF et GDF n'hésitent pas à lui faire miroiter la facilité de résiliation de l'ancien contrat le liant au fournisseur concurrent et lui proposent en prime, une facturation unique gaz/électricité, regroupant les 2 fournitures.

Ne pas céder au piège de cette facturation unique gaz/électricité proposée par EDF et GDF est l'une des mises en garde de l'association "UFC que choisir". Séduit par tant de simplicité, le consommateur oublie qu'il perd ainsi le bénéfice du tarif réglementé de la fourniture de gaz si elle est comptabilisée sur la facture EDF et inversement.

"UFC que choisir" exhorte également les consommateurs à se prendre en main et à faire jouer la concurrence en comparant les offres "Energie" qui leur permettront d'avoir un oeil plus détaché et d'être moins assujettis à ces clauses abusives.

Toutefois, si l'on note aujourd'hui quelques offres plus compétitives à la marge qu'EDF, notamment chez Proxelia avec son offre "Domelia" affichant des tarifs pour les très faibles consommations d'au mieux moins de 5 % plus intéressants que ceux d'EDF, il est bon de souligner que le monopole d'EDF sur la production électrique nucléaire, la moins chère, risque à court terme de réduire à une peau de chagrin les quelques économies constatées chez certains autres fournisseurs.

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