Le calcul du bonus/malus énergétique se précise

Votée au parlement, la nouvelle loi portant sur la tarification progressive de l'énergie prévoit un système de bonus/malus calculé à partir du quota énergétique attribué à chaque logement...

La tarification progressive de l'énergie ne tardera pas à se mettre en place. Le 5 octobre, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi Brottes qui instaure un bonus-malus écologique sur la consommation d'énergie. La loi doit être examinée par le Sénat d'ici à la fin du mois. En l'état actuel du texte, le nouveau dispositif ne concernera ni les résidences secondaires, ni les chauffages au fioul.

Le nouveau mode de calcul aura des effets sensibles sur la facture de nombreux consommateurs. Il repose sur l'attribution d'un « volume de base », soit la quantité d'énergie (électricité, gaz…) dont un foyer à besoin pour vivre. Ce quota sera réévalué annuellement par le ministère de l'écologie et de l'énergie. Le niveau du quota sera fixé selon plusieurs critères : nombre de personnes vivant sous le même toit, mode de chauffage et zone climatique du logement.

Huit zones découpent actuellement la France métropolitaine selon les températures relevées en période hivernale et estivale. Elles serviront à établir un « coefficient de rigueur ». C'est aux fournisseurs qu'il appartiendra de calculer les quotas de base exprimés en kwh pour l'électricité. Ces derniers seront ajustés logement par logement grâce aux données que le fisc récoltera avec les déclarations d'impôt sur le revenu. En cas de contestation faudra-t-il s'adresser au fournisseur ou directement à l'administration des impôts ? Les textes ne le disent pas encore.

Le système de bonus-malus s'appliquera à partir de ces quotas. Les foyers ayant consommé moins que leur ration énergétique de base profiteront d'une ristourne pouvant aller jusqu'à 20 euros par mégawattheure en 2014 et jusqu'à 30 euros en 2015. A l'opposé, les consommateurs impénitents verront la facture monter de 6 euros par mégawattheure en 2014 (9 euros en 2015) si le dépassement est compris entre 100 % et 150 % du volume de base.  Le malus culminera à 20 euros par mégawattheure (30 euros en 2015) en cas de surconsommation excédant 150 %.

A noter que les syndicats, favorables la « continuité du service public » et à « l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire », sont opposés à cette mesure qui selon les plus pessimistes risque de faire grimper le montant des factures de certains consommateurs, quelle que soit leur bonne volonté, de plusieurs centaines d'euros.

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