Qu'est-ce que l'ADEME ?

Créée par la loi du 19 décembre 1990, l'ADEME est chargée de coordonner, piloter et animer l'ensemble des politiques publiques en matière d'efficacité énergétique et de défense de l'environnement.

  • Publié le 11/02/2009 (mis à jour le 08/10/2014)
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Entre autres attributions, l'ADEME coordonne et/ou finance des programmes de recherche en rapport avec ses domaines de compétence.

Logements à basse consommation énergétique, parcs éoliens, isolation phonique des résidences collectives, niveau de pollution atmosphérique, réduction des déchets... Les défis en matière environnementale et énergétique tendent à se multiplier, à la fois pour l'État et pour les simples particuliers, et le besoin d'une autorité centrale en la matière s'est fait sentir au début des années 1990.

La création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) répond, encore aujourd'hui, à un objectif essentiel pour le pouvoir d'achat et la qualité de vie des consommateurs : accompagner la transition énergétique et environnementale du pays par des actions de conseil, d'expertise, de partenariat et de financement.

Accompagner la transition énergétique et écologique

Statut et historique

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a vu le jour en 1991, conformément aux dispositions d'une loi n°90-1130 publiée le 19 décembre 1990. Sur le plan juridique, elle a la particularité de ne pas être une autorité administrative indépendante classique mais un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ce qui signifie notamment que l'institution est officiellement placée sous la tutelle du gouvernement à travers trois ministères : l'Écologie, l'Énergie et la Recherche.

À noter que la mise en place de l'ADEME, telle que nous la connaissons aujourd'hui, ne sera effective qu'en 1992, après l'absorption d'autres agences qui existaient antérieurement telles que l'agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) ou le commissariat à l'énergie solaire (COMES).

Principaux champs de compétence

Du fait de ces différentes fusions, le champ des compétences de l'ADEME est volontairement vaste et ambitieux. On distingue, à ce jour, six domaines qui ont tous une incidence notable sur la vie quotidienne des citoyens :

  1. La gestion des déchets est l'une des missions les mieux connues de l'agence, au travers des nombreuses campagnes de communication auprès du grand public. La problématique tient à la limitation ou la réduction de la production de déchets par les foyers et les entreprises, et à la promotion du recyclage sous toutes ses formes.
  2. La mission de préservation des sols vise à réguler le niveau de pollution des sols sur l'ensemble du territoire. Ce qui conduit l'ADEME à s'intéresser notamment à la qualité des terres agricoles, à l'usage des pesticides et au taux de nitrate dans les sols.
  3. L'efficacité énergétique, comme son nom l'indique, implique la coordination et la promotion de toutes les initiatives visant notamment à améliorer l'isolation thermique des bâtiments résidentiels ou industriels. Le rôle de l'ADEME, en tant qu'institution de veille scientifique et technique, est ici essentiel pour penser et concevoir les habitats de demain et étudier tous les moyens pour réduire la facture d'énergie des foyers.
  4. Voisine de la compétence précédente, la lutte contre le bruit suppose de la part de l'ADEME un important travail de réflexion sur les normes à venir en termes d'isolation phonique des bâtiments.
  5. La promotion des énergies renouvelables conduit l'ADEME à s'impliquer activement auprès des constructeurs, des collectivités locales, mais aussi des simples particuliers qui souhaiteraient installer une unité de production sur leur terrain.
  6. La question de la qualité de l'air est centrale pour l'ADEME. L'agence propose ainsi son expertise à l'État pour déterminer par exemple les mesures susceptibles d'atténuer les pics de pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations, et relaie les bonnes pratiques auprès des industriels ou des automobilistes.

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Modes d'action

Pour assurer le suivi de ses nombreuses sphères de compétence, l'ADEME peut se reposer sur différents modes d'action. L'agence, en premier lieu, est apte à coordonner, animer ou financer tout programme de recherche dont le thème rentrerait dans ses attributions.

L'autre grand pôle d'activité est celui du conseil et de l'expertise à l'attention des partenaires extérieurs, publics comme privés. Ces derniers pourront d'ailleurs se reposer sur les guides, brochures d'information et outils méthodologiques régulièrement mis au point par l'ADEME. Voire même participer aux formations que l'agence propose aux décideurs venus de tous les horizons, sur des sujets souvent techniques et pointus.

Une agence sous contrat avec l'État

Pour mieux mesurer le chemin déjà parcouru et les actions restant à mener, l'ADEME signe avec l'État un contrat fixant des objectifs triennaux. Le dernier, prévu au départ pour la période 2009-2012, a été exceptionnellement prolongé jusqu'à la fin 2014 : l'État indique la feuille de route dans les différents domaines de compétence de l'ADEME, avec en contrepartie la garantie d'un budget garanti sur la période.

L'ADEME décline ensuite ce contrat assez généraliste en différentes « stratégies », souvent établies pour des périodes de plusieurs années : on pourra ainsi citer la stratégie « Urbanisme 2012-2015 » ou encore la stratégie « Rénovation énergétique 2013-2020 ».

ADEME : quel intérêt pour le citoyen au quotidien ?

L'ADEME, comme indiqué ci-dessus, dédie une part importante de son activité à l'information et au conseil de simples particuliers, appelés des « éco-citoyens ». Cet engagement se traduit notamment, depuis 2001, par l'ouverture de multiples « Points Info Energie », dans lequel les visiteurs peuvent découvrir tout un panel de solutions pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

Au-delà, le site Internet de l'ADEME contient des « fiches réflexe » dans de nombreux domaines (lutte contre le bruit, bonnes pratiques contre la pollution ou le gaspillage…), et qui sont susceptibles d'intéresser toute personne souhaitant améliorer sa qualité de vie ou contribuer à la préservation de l'environnement.

Organisation et moyens

Une structure à l'organisation complexe

L'ADEME se distingue des autres agences étatiques par sa taille conséquente, puisqu'elle compte près de 1 000 équivalents temps plein. Les différents collaborateurs se répartissent tout d'abord dans trois agences à Angers, Paris et Valbonne : ces services centraux comptent trois directions exécutives ainsi qu'un secrétariat général. Près de la moitié des effectifs sont toutefois absorbés par les vingt-six directions régionales de l'organisme, auxquelles viennent s'ajouter trois antennes en outre-mer et un bureau à Bruxelles.

Un budget conséquent

Malgré les restrictions généralisées imposées à bien d'autres ministères ou agences d'État, la loi de finances pour 2014 a voulu préserver les moyens d'action de l'ADEME : outre 99 millions d'euros pour assurer son propre fonctionnement, l'institution a ainsi reçu des autorisations d'engagement pour un budget d'intervention estimé à 599 millions d'euros. De quoi maintenir en particulier les efforts pour accompagner la transition énergétique dans de nombreux secteurs.

Des partenariats étendus

Par la nature même de ses missions, l'ADEME tend à fédérer autour d'elle un grand nombre de partenaires très différents, et même bien souvent à jouer le rôle d'intermédiaire entre ces derniers. Ses compétences techniques et son expertise l'amènent ainsi à nouer des liens avec des entreprises de toutes les tailles, mais aussi avec les laboratoires et centres de recherche, les collectivités locales et certaines associations. Sans compter bien sûr son impressionnant réseau de partenaires internationaux tels que le European Energy Network.

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