Quels sont les documents à fournir pour un rachat de crédit ?

Les documents à fournir lors d’un rachat de crédit composent votre dossier afin de déterminer la faisabilité ou non d’une telle opération. Avant de rendre un avis favorable ou de rejeter la requête, l'organisme prêteur cherche à vous connaître. Etat civil, capacité de remboursement, taux d'endettement : quels sont les documents justificatifs à fournir pour un rachat de crédit ? Voici la liste. Les documents pour un rachat de crédit immobilier comme pour un regroupement de prêts personnels sont nombreux. Ils permettent aux banques de savoir à quel profil d'emprunteur elles sont confrontées.

Cette donnée est essentielle dans l'analyse faite par le conseiller bancaire et détermine donc en grande partie les conditions financières qui seront octroyées. Notez au passage qu'un dossier de rachat de crédits complet aura un traitement rapide pour une réponse accélérée.

Vous avez donc tout intérêt à préparer en amont les justificatifs pour que le rachat de crédits passe en commission d'étude. Quels sont-ils ? Identité, lieu de résidence, revenus et comptes bancaires : leur nombre et leur nature varient selon les situations personnelles, professionnelles et patrimoniales.

❓ Quels documents fournir pour un rachat de crédit immobilier ?

Il existe une grande variété de documents à fournir. En fonction du type de prêt que vous souhaitez souscrire ou encore de votre situation familiale et professionnelle, les justificatifs à fournir sont différents. Important : n'hésitez pas à demander à votre interlocuteur, banquier ou courtier, la liste des documents à lui fournir. En effet, il peut exister certaines différences entre les établissements financiers.

Les documents administratifs

Parmi les documents justificatifs du rachat de crédit, l'établissement prêteur s'intéresse bien évidemment à votre identité et à votre situation familiale. Pour que les vérifications puissent se faire, le dossier doit contenir :

• la photocopie recto/verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité (le prêteur demandera normalement à voir en supplément l'original de votre justificatif d'identité) ;
• la photocopie du livret de famille (incluant les pages relatives au dernier enfant) ;
• dans le cadre d'un mariage ou d'un pacs, la photocopie du contrat de mariage, le cas échéant, ou du pacte civil de solidarité ;
• suite à un divorce prononcé, la photocopie du jugement de divorce ;
• dans le cadre d'une Société civile immobilière (SCI), les statuts de la société.

Les justificatifs de revenus

Pour analyser la faisabilité de la demande de rachat de crédit, l'organisme prêteur étudie les rentrées d'argent afin d'établir une capacité d'emprunt. En fonction de son statut et de son activité, le demandeur doit donc présenter les documents suivants :

Pour les salariés :

• les 3 derniers bulletins de salaire (y compris celui du dernier mois de décembre afin de comptabiliser les primes de fin d'année),
• les 2 derniers avis d'imposition,
• la photocopie du contrat de travail ou l'attestation de l'employeur (la date d'entrée en entreprise permettant de préciser l'ancienneté, gage de stabilité) ;

Pour les chômeurs :

• une photocopie de votre convention d'indemnisation notifiant la durée et le montant des indemnités chômage ;

Pour les travailleurs non salariés :

• une photocopie des 3 dernières liasses fiscales (BIC) ou déclarations n°2035 (BNC),
• une photocopie des bilans complets des 3 derniers exercices,
• une photocopie des 3 derniers avis d'imposition ;

Pour les retraités ou les personnes en situation d'invalidité :

• les 3 derniers bulletins de retraite,
• le dernier récapitulatif annuel de toutes les pensions,
• pour les préretraités, les 3 derniers bulletins d'allocation ASSEDIC ;

Pour tous :

• la photocopie justifiant de toutes les autres sources de revenus (pension d'invalidité, investissements locatifs, pension alimentaire, etc.),
• l'attestation du versement d'allocations familiales et autres aides au logement (APL) le cas échéant.

Les justificatifs du logement et du patrimoine immobilier

L'établissement prêteur a besoin d'en savoir plus sur le lieu de résidence, réclamant à ce sujet l'envoi de documents justificatifs suivants :

• une pièce justificative de domicile (facture d'électricité, de gaz, de téléphonie fixe, etc.) datée de moins de 3 mois et à votre nom ;
• pour les personnes qui bénéficient d'un hébergement à titre gratuit, un justificatif de domicile, une attestation d'hébergement ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité de la personne qui héberge l'emprunteur ;
• la photocopie de la taxe habitation (lorsque celle-ci n'est pas supprimée) ;
• pour les propriétaires d'un bien immobilier : la photocopie de la taxe foncière, du titre de propriété et, idéalement, l'estimation du bien effectuée par un notaire ou un agent immobilier ;

L'étude du compte bancaire

L'organisme prêteur évalue également le niveau du risque en examinant les comptes bancaires et les mouvements qui y sont recensés. Les documents à fournir pour un rachat de crédit incluent donc :

• un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
• les 3 derniers relevés bancaires mensuels personnels et/ou professionnels ;
• les relevés de tous les livrets d'épargne lorsque des virements sont enregistrés depuis le compte principal notamment les virements réguliers ou dans l'optique de justifier l'apport réalisé ;
• le cas échéant :
  • l'offre de prêt et le tableau d'amortissement du crédit immobilier,
  • un document notifiant la somme due au titre de tous les crédits à la consommation en cours,
  • les derniers mouvements liés à un ou plusieurs crédits renouvelables (crédits revolving) ;
• une garantie financière (assurance de crédit, hypothèque, caution, nantissement d'une assurance-vie ou d'un fonds de commerce, etc.).

Bon à savoir : Lorsque le rachat de crédit implique deux emprunteurs, les pièces justificatives pour monter le dossier de faisabilité sont doublées, chacun devant informer l'établissement prêteur de sa situation individuelle.

🕵️ Un rachat de crédit sans justificatifs, c'est possible ?

Il n'existe pas de sociétés en France acceptant de financer une opération de rachats de crédits sans justificatifs. L'emprunteur ne peut pas faire l'impasse sur sa situation et sur le volume de prêts qu'il souhaite faire racheter. Il lui incombe également de donner de la visibilité sur sa solvabilité, sa stabilité au niveau professionnel et sur l'état de son compte en banque. Tout cela implique de fournir obligatoirement certains documents justificatifs. 

😄 Nos conseils pour réussir votre rachat de crédit

Pour maximiser ses chances d'obtenir une proposition de rachat de crédits correspondant à ses attentes, l'emprunteur peut suivre un certain nombre de conseils et de points-clés :

1. Préparer son dossier de rachat de crédits minutieusement en veillant à apporter tous les éléments lors du premier rendez-vous avec son conseiller bancaire ou son courtier. Une demande bien préparée rassure l'interlocuteur et le met dans de bonnes dispositions ;
2. Être réaliste sur sa demande : estimer ses revenus, ses charges et la future mensualité de crédit permet de savoir si le projet est réalisable en termes de normes de taux d'endettement et reste à vivre. Il est ainsi possible d'utiliser des simulateurs et des calculatrices directement sur internet ;
3. Toujours solliciter plusieurs établissements financiers, directement ou indirectement grâce à l'intermédiaire d'un courtier. Celui-ci permet de gagner du temps et d'obtenir rapidement les meilleures propositions financières ;
4. Prendre son temps : il est capital d'étudier en détail les propositions en termes de taux d'intérêt, de couverture en assurance emprunteur, de TAEG (taux annuel effectif global), etc.

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