PTZ + : la règle du jeu en 2012

Le PTZ + 2012 est recentré sur le neuf et sa délivrance est désormais subordonnée à des conditions de ressources...

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Il est disponible au guichet des établissements bancaires. Ses règles d'attribution ont été sensiblement modifiées dans le cadre de la loi de finances 2012. En effet, sauf cas particuliers, le logement financé doit désormais être neuf. De plus le PTZ+ 2012 est maintenant accordé sous conditions de ressources, selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.

La durée de remboursement du PTZ + dépend des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 8 à 25 ans selon les cas. En conséquence, lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit montrer patte blanche et fournir l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble des occupants du bien.

Conditions d'obtention

Le revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ+ varie selon la zone et le nombre d'habitants. A titre d'exemple pour trois personnes achetant un logement en zone A(1), le revenu maximum est de 73 950 € mais il tombe à 51 850 € en zone B1 et à 45 050 € en zones B2 et C. Pour une famille de 5 personnes, et selon le même zonage, les revenus maximaux sont de 100 050 euros, 70 150 euros et 60 950 euros.

Coté construction, le PTZ + peut financer la construction d'un logement ou l'achat d'un logement neuf. L'achat de certains logements anciens vendus par un bailleur social à ses occupants est également possible. A quelques exceptions prêts (retraite, mutation professionnelle, chômage etc.), ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Il ne peut pas être mis en location avant l'extinction du prêt.

Attention : pour bénéficier d'un PTZ +, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, sauf cas particulier.

Calcul du montant du prêt

Pour calculer le montant du PTZ le préteur applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises (TTC), dans la limite d'un plafond. Ce pourcentage varie en fonction : du caractère du logement à financer, de la zone géographique dans laquelle il se trouve et de son niveau de performance énergétique.

Pour reprendre les exemples cités plus haut, le coût maximal pour un logement de 3 occupants situés en zone A ne doit pas excéder 265 000 euros en zone A, 199 000 en B1, 146 000 euros en B2 et 134 000 euros en zone C. Pour une famille de 5 personnes et selon les mêmes critères, les plafonds sont de 359 000 €, 269 000 €, 198 000 € et 182 000 €. De là, le pourcentage qui s'applique pour le calcul du PTZ + s'étage de 38 % (zone A) à 24 % (Zone C) si le logement arbore le label (2) Bâtiment Basse Consommation (BBC) 2005 et de 26 % (Zone A) à 14 % (Zone C) si ce n'est pas le cas.

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