Les effets pervers des taux d'usure : ils excluent certains ménages du financement par crédit

Le taux d’usure protège les emprunteurs du surendettement. Or, il contribue actuellement à barrer l’accès au crédit à des profils pourtant sans risque.

Deux personnes se serrent la main au-dessus d’un contrat

Le taux d'usure a été instauré pour éliminer les pratiques abusives opérées par des organismes tentés de proposer des solutions de financement par crédit à des taux trop élevés pour le souscripteur. Mais la formule du calcul du taux d'usure, dans un contexte des taux bas du crédit, occasionne des effets pervers : elle empêche des emprunteurs d'accéder au crédit malgré un profil idéal pour les banques. 

Un taux d'usure pour supprimer les abus

Le taux d'usure coïncide au taux maximum légal que les organismes prêteurs sont autorisés à appliquer au moment d'octroyer un crédit. Fixé par la Banque de France tous les trimestres, il fluctue selon la catégorie de prêt.

Par exemple, en septembre 2018, le taux d'usure pour les crédits immobiliers s'établit à 2,83 % pour les emprunts inférieurs à dix ans, à 2,85 % pour ceux compris entre dix et vingt ans, et à 3,08 % pour ceux supérieurs à vingt ans. Autrement dit : si le taux proposé par la banque pour un crédit immobilier inférieur à dix ans dépasse 2,83 %, la proposition n'aboutit pas.

Connaître le coût global du financement par crédit

Qu'y a-t-il derrière ce taux d'usure ? C'est l'équivalent du taux annuel effectif global (TAEG) maximum autorisé. Le calcul du taux d'usure consiste à ajouter le tiers du TAEG moyen pratiqué sur la période. Le TAEG a l'avantage d'afficher le coût réel du crédit. Outre le taux nominal du crédit, il comprend aussi le taux de l'assurance de prêt (assurance emprunteur), les frais de garantie (caution, hypothèque, etc.), la rémunération des intermédiaires (courtier, notaire, etc.) et les frais de dossier.

Un taux d'usure qui exclut des profils d'emprunteurs

Avec la baisse du taux nominal du crédit, le taux d'usure diminue automatiquement jusqu'à exclure des profils d'emprunteurs qui ne posent pas de problèmes aux banques. Ces effets pervers concernent les faibles revenus qui ne profitent pas des taux nominaux les plus bas, ainsi que les personnes à risques et les séniors, dont l'assurance de prêt est plus élevée. Résultat : le taux d'usure écarte du crédit les profils un peu atypiques indépendamment de leur solvabilité. Certains plaident donc pour une nouvelle formule du calcul du taux d'usure.

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