Le crédit entre particuliers : les règles du crédit communautaire

Se prêter directement de l’argent entre parents, amis ou connaissances est légal à conditions de respecter un certain nombre de règles. Voici les avantages et les inconvénients du crédit entre particuliers.

  • Publié le 13/01/2012 (mis à jour le 30/08/2018)
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En France, les banques détiennent le monopole du crédit. Toutefois, la possibilité d'emprunter sans passer par une banque et en s'adressant directement à d'autres particuliers est tolérée. Les Crédits de Particulier à Particulier (C-PàP) représentaient un montant évalué à plus de 2 milliards d'euros à la fin 2011.

Ce type de crédit est une formule importée des pays anglo-saxons où, depuis le milieu des années 2000, opèrent des acteurs spécialisés comme le britannique Zopa ou l'américain Prosper. Ils s'adressent notamment aux personnes boudées par leur banque mais qui, bien que précarisées, offrent assez de garanties pour convaincre un préteur ou un groupe de prêteurs. En France, des sites comme Prêt d'union, FriendsClear ont suivi le mouvement.

Les C-PàP peuvent constituer une roue de secours pour les foyers modestes en quête de crédits d'appoint. Juridiquement, ils sont soumis aux règles des contrats de prêt classiques. Leur taux maximal ne doit pas dépasser celui du taux légal de l'usure (1). Les personnes concernées par le crédit sont soumises à une obligation de déclaration fiscale (formulaire 2062) si son montant est dépasse 760 euros.

L'usage prouve qu'il est préférable de coucher par écrit les modalités de l'opération même en cas de prêt modique. Moyennant finance, certains sites peuvent aider les 2 parties à formaliser leur accord. Une fois celui-ci conclu, il établit un échéancier et envoie même un rappel au débiteur lorsque tombent les mensualités. Attention, toutefois, aux frais exigés pour ce service !

Pour formaliser l'engagement réciproque des parties, on peut recourir à une simple reconnaissance de dette ou à un prêt hypothécaire notarié. Le gros avantage d'une reconnaissance de dette, réservée aux petites sommes, est qu'elle peut être établie sous « seing privé », c'est-à-dire directement entre particuliers sans recours à un notaire. Inconvénient : en cas de litige, c'est le tribunal qu'il faudra saisir.

Pour les sommes importantes, l'établissement d'un contrat de prêt hypothécaire notarié est préférable car il permet de profiter d'une garantie en cas de défaillance de l'emprunteur tout en offrant un rang plus élevé au créancier (chirographaire) en cas de saisie.

Si, ni votre famille, ni vos amis ne peuvent vous accorder un C- PàP, reste la solution des sites spécialisés. A minima, on y trouve des formulaires et des lettres types (ex : reconnaissance de dette) à télécharger. On y glane aussi de bons conseils. Les sites d'intermédiation en C-PaP se sont beaucoup développés depuis qu'ils permettent de mettre en relation des emprunteurs et des bailleurs ne se connaissant pas. Certains engagent le demandeur à remplir un formulaire de demande de crédit. Des pièces justificatives (plus d'une quinzaine !) peuvent être exigibles. Si la demande de crédit est acceptée, le client est contacté par un courtier.

Grâce à un accord passé avec une banque, d'autres sites vont plus loin. Ils collectent les fonds de particuliers et proposent ensuite aux emprunteurs des prêts à taux unique. Pour le préteur, ce système présente l'avantage de garantir une meilleure sécurité, le remboursement provenant alors de plusieurs emprunteurs, ce qui dilue les risques d'incident financier.

Le site « Prêt d'union » donne, par exemple, la possibilité d'entrer le montant du prêt, sa destination, la durée choisie et fournit immédiatement une simulation chiffrée. Par exemple, 6,79% en TAEG pour un prêt de 12 500 euros remboursable sur 48 mois. Outre le fait de facturer 250 euros de frais de dossier pour ce service, le site propose aussi une assurance facultative de 11,98 euros par mois dans la même simulation. De quoi renchérir le montant des mensualités de remboursement !

De son coté, FriendsClear s'adresse notamment aux professionnels et applique la même formule en mettant en relation investisseurs et entrepreneurs. Sur son site, Friendsclear qui a conclu un accord avec le Crédit Agricole, annonce ainsi un taux de rémunération de 6,50% aux « investisseurs » et un taux d'emprunt de 8,33% aux « entrepreneurs ».

Investisseur ? Entrepreneur ? On est loin de l'esprit initial du crédit de voisinage !

(1) par exemple, 20,65% pour les prêts d'un montant inférieur ou égal à 1524 euros au début 2012.

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