Le Taux Effectif Global (TEG) de votre crédit pour mieux comparer

Le taux effectif global (TEG) de votre crédit doit retenir toute votre attention. Comparer le coût d'un crédit revient en effet à prendre en considération ce fameux TEG, mais pas seulement... !

Le Taux Effectif Global (TEG) d'un crédit
Si le montant d'une assurance emprunteur est systématiquement intégré au TEG d'un prêt immobilier, ce n'est en revanche pas toujours le cas dans le cadre d'un prêt personnel... Prudence !

Il est potentiellement facile, pour une banque ou un organisme de crédit, d'abuser de la crédulité d'un emprunteur, par exemple en lui faisant miroiter le meilleur taux mais en lui facturant, à côté, des frais de dossier très élevés ou encore une assurance de prêt d'un montant exorbitant.

Afin de donner une grille de lecture claire et universelle à tous les particuliers et les professionnels qui souhaitent emprunter une somme d'argent, le législateur a créé la notion de « taux effectif global », ou TEG, qui permet à l'emprunteur de visualiser immédiatement le coût de l'intégralité du crédit, et donc de le comparer avec davantage de facilité à des offres concurrentes.

Qu'est-ce que le TEG ?

Le taux effectif global d'un prêt tient compte non seulement des intérêts à payer (calculés selon un taux d'intérêt nominal), mais aussi de tous les frais annexes et obligatoires qui peuvent facilement augmenter le coût d'un crédit. Par exemple, un emprunt de 10 000 € sur un an et au taux nominal de 5 % (soit 500 € d'intérêts à payer) aura un TEG identique de 5 % si aucun autre frais n'est exigé de la part de l'emprunteur. Si, au contraire, on lui facture des frais de dossier de 100 €, le coût total du crédit passe à 600 €, et le TEG devient alors 6 %. C'est la raison pour laquelle le TEG est un indicateur beaucoup plus fiable que le taux nominal pour déterminer le coût total d'un crédit.

La notion de taux effectif global a été introduite en droit français pour la première fois par la loi sur l'usure du 28 décembre 1966. Ces dispositions, très peu modifiées depuis en ce qui concerne les particuliers, ont été transposées dans les articles L313-1 et suivants du Code de la consommation. L'obligation principale, pour le prêteur, reste la même : la mention du TEG s'impose dans tout écrit constatant un prêt.

Un outil simple, fiable et puissant pour l'emprunteur

Les avantages du TEG pour l'emprunteur sont évidents. Sauf cas relativement rare où le taux est manquant ou mal calculé, un particulier peut se fier à cet indicateur très précis pour avoir un bon résumé du coût total du prêt qu'il envisage. À la fois objectif et exhaustif, le TEG constitue la garantie légale que l'emprunteur ne sera confronté à aucun frais caché ou imprévu. Universel, il permet de dresser très simplement un comparatif entre plusieurs offres de prêt et doit donc constituer un outil privilégié d'aide à la décision pour sélectionner le meilleur dossier.

Quels sont les crédits concernés par le TEG ?

La règle est simple : dès qu'il y a prêt d'argent à un particulier ou à un professionnel, le calcul et l'affichage du TEG sont deux obligations strictement incontournables pour le prêteur. Il est donc exigible aussi bien pour un crédit immobilier que pour un crédit affecté à la consommation ou encore un prêt personnel. Il s'applique aussi obligatoirement en cas de découvert bancaire sur votre compte courant puisqu'il s'agit, là aussi, d'une avance de trésorerie consentie par votre banque.

En revanche, et puisqu'aucun argent n'est prêté, il ne s'applique logiquement pas aux locations comme le crédit-bail, la location avec option d'achat (LOA) ou encore la location longue durée (LLD). Dans ce cas, il appartient au client intéressé d'estimer par lui-même si l'offre qui lui est faite est intéressante, et donc de redoubler de vigilance.

Que contient le TEG ?

S'agissant d'un indicateur dont le but est d'agglomérer les différents coûts liés à un crédit, le TEG sera constitué de tout ou partie des éléments suivants :

  • Le taux nominal du crédit, c'est-à-dire le taux servant de référence pour le calcul des intérêts, constitue normalement le coût principal du crédit et donc la plus grande partie du TEG. Si le taux nominal est variable, dans le cas par exemple d'un crédit renouvelable ou d'un crédit immobilier, la valeur prise en compte pour le calcul du TEG est celle du tout premier taux nominal, au début du remboursement du prêt. Cela implique que le TEG d'un crédit à taux variable n'est jamais totalement fiable, puisqu'il est impossible de prévoir l'évolution des intérêts à payer.
  • Pour le calcul du TEG s'ajoutent, selon le Code de la consommation, tous les « frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires ». Cela comprend en particulier les frais de dossier, les éventuels frais de courtage et les frais de garantie, du moins si le montant de ces derniers est connu au moment de la signature du prêt.
  • Dans le cas d'un emprunt immobilier, que l'emprunteur ait souscrit l'assurance de sa banque ou qu'il ait encore exercé son droit à la délégation d'assurance de prêt et ait donc choisi de s'assurer auprès d'un organisme tiers, le coût de son assurance emprunteur est intégré au TEG. Dans le cas d'un crédit à la consommation, l'assurance de prêt étant facultative, le coût de celle-ci peut être - ou non - inclue au sein du TEG.

Comment contester un TEG erroné, absent ou illégal ?

L'absence totale de TEG sur un contrat de prêt constitue l'anomalie la plus flagrante, mais a très peu de chance de se présenter si vous faites appel à une banque ou à un organisme de crédit professionnel. Si toutefois cela devait arriver, vous disposerez d'un délai de cinq ans pour contester en justice les conditions du prêt, à compter de sa signature. Le prêteur fautif s'expose à une amende de 4 500 € et, surtout, à une déchéance du droit aux intérêts (pour un crédit consommation) ou à la substitution automatique du taux du crédit par le taux d'intérêt légal, qui s'élevait en 2014 à… 0,04 % !

Une erreur dans le calcul du TEG constitue un contentieux beaucoup plus fréquent et est contestable dans les mêmes conditions, à cette différence près que le délai de prescription de cinq ans court non pas à compter de la signature, mais à compter du moment où l'erreur a été découverte.

Rappelons enfin que le taux effectif global d'un prêt ne peut dépasser les taux d'usure, tels que définis chaque trimestre par la Banque de France. Si tel était le cas, le prêteur s'expose à une lourde sanction pénale (deux ans d'emprisonnement, 45 000 € d'amende) et au remboursement des sommes indûment perçues ou à leur imputation sur le capital restant dû.

TEG : le critère le plus important d'un prêt… mais pas le seul !

Le TEG est un indicateur primordial, mais il n'est pas recommandé de vous focaliser uniquement sur lui.

D'autres éléments pourront légitimement orienter votre choix parmi plusieurs offres de prêt présentant des coûts assez proches, dont notamment la possibilité d'adapter les mensualités en cours de remboursement (augmentation, réduction, report…), celle de bénéficier d'un remboursement anticipé sans pénalité, ou encore le type d'assurance qui retient votre préférence (prime fixe ou dégressive).

Sans oublier, évidemment, la qualité du service commercial offert par la banque et l'efficacité personnelle de votre conseiller !

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