Levée d'hypothèque ou mainlevée

Votre maison ou votre appartement est hypothéqué au profit d’une banque ? Vous souhaitez pouvoir faire racheter votre crédit immobilier ? Découvrez comment effectuer une demande de mainlevée d’hypothèque et quels sont les frais associés.

Un dessin montre un homme qui remet une somme d’argent en échange d’une maison

Est-il possible de demander la levée d'une hypothèque ? La réponse est oui ! Déménagement, vente de votre logement, fin de remboursement de votre crédit immobilier ou encore rachat par un autre établissement bancaire sont autant de raisons de demander la levée d'une hypothèque. Bien comprendre le fonctionnement de la mainlevée d'une telle garantie est donc essentiel.

Levée d'hypothèque : qu'est-ce que c'est ?

En demandant une hypothèque, les banques se prémunissent contre les risques de défaillance de l'emprunteur. Si celui-ci n'est plus en mesure de régler ses mensualités de crédit, l'organisme prêteur peut revendre le bien pour rembourser les impayés et la totalité de la dette. Ainsi, l'hypothèque est souvent demandée pour acheter tous types de biens immobiliers : résidence principale, secondaire ou locative.

Une mainlevée est un acte juridique qui met fin à une certaine situation, par exemple à une garantie. Lors de l'enregistrement d'une hypothèque, la garantie est saisie pour une certaine durée. En règle générale, il s'agit de la durée du prêt à laquelle peuvent être ajoutées deux années. Cet allongement permet de couvrir le prêteur en cas de reports d'échéance successifs. Lever une hypothèque consiste donc à la supprimer avant le terme initialement prévu.

Pourquoi faire une levée d'hypothèque ?

Une hypothèque arrive automatiquement à échéance à la date prévue lors de l'enregistrement de l'acte de prêt. Dans tous les cas, elle dure aussi longtemps que le prêt immobilier. Lorsque les emprunteurs ont fini de rembourser la totalité des échéances, l'hypothèque s'éteint.

Elle reste tout de même inscrite une année supplémentaire dans le fichier du service de la publicité foncière (anciennement appelé la Conservation des hypothèques jusqu'en 2013), au lieu de deux ans avant la réforme des sûretés.

Bien que son bien immobilier soit hypothéqué, l'emprunteur conserve la possibilité de demander la mainlevée de la garantie hypothécaire avant l'échéance normale. Certaines conditions s'appliquent. Il est possible de lever une hypothèque avant son terme dans deux cas de figure :

  • lorsque la maison ou l'appartement est revendu et que l'emprunt associé est remboursé par anticipation dans son intégralité ;
  • lorsque l'emprunt est remboursé en totalité avant son terme pour toute autre raison (par exemple suite à un rachat de crédit, à une donation, à une rentrée d'argent exceptionnelle, à une succession, etc.).

En demandant la levée de l'hypothèque, celle-ci n'apparaît plus dans la publicité foncière.

Comment savoir si une hypothèque est levée ?

Une mainlevée est un acte juridique. Le créancier (c'est-à-dire la banque) atteste que son débiteur (l'emprunteur) a remboursé la totalité de son prêt immobilier. Au même titre que l'acte initial, la levée d'une hypothèque est formalisée par l'intermédiaire d'un acte notarié. Elle est alors enregistrée au bureau des hypothèques.

Il existe un tel service dans chaque département. L'enregistrement doit être réalisé dans celui où est situé géographiquement l'appartement ou la maison en question. Pour savoir si une hypothèque est toujours en valable ou non, il faut donc s'adresser à un notaire ou directement au service de la publicité foncière.

Réduisez vos mensualités de crédit !

Un projet mais déjà des crédits ? Grâce au regroupement de crédits, bénéficier d'une seule mensualité au meilleur taux pour vos crédits et votre projet !
Crédit Unique, courtier en regroupement des crédits depuis plus de 20 ans, renégocie vos prêts au meilleur taux.
Etude gratuite et sans engagement.

Je découvre

Quels sont les frais de levée d'hypothèque ?

Faire lever une hypothèque avant la date prévue nécessite un passage chez le notaire et, de ce fait, engendre des frais de mainlevée. Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, il est nécessaire d'en faire une estimation.

Calcul des frais de levée d'hypothèque

Si vous avez remboursé votre prêt par anticipation, pour quelque raison que ce soit, vous devez vous acquitter des frais de mainlevée hypothécaire. Ils sont composés :

  • des honoraires du notaire ainsi que de la TVA (20 %) ;
  • des droits d'enregistrement ;
  • des frais administratifs ;
  • de la contribution de sécurité immobilière (qui équivaut à l'ancienne appellation : « salaire du conservateur des hypothèques »).

Pour calculer le montant total de ces frais, une estimation de l'ordre de 0.7 % à 0.8 % du montant initial du crédit est proche de la réalité.

Par exemple : M. X a souscrit un prêt de 200 000 € pour acheter sa résidence principale avec une garantie hypothécaire. Il vend son bien quelques années plus tard. Il doit donc payer : 0.8 % x 200 000 € = 1 600 € pour lever l'hypothèque.

  • Vous vendez votre bien immobilier ?

Dans ce cas, les frais de mainlevée seront directement déduits du prix de vente par le notaire. Vous n'aurez pas besoin de sortir une partie de votre trésorerie.

  • Vous remboursez votre emprunt pour toute autre raison ?

Il vous faut prévoir d'utiliser une partie de votre épargne et de vos revenus pour régler les frais auprès du notaire.

À noter : l'hypothèque s'éteignant automatiquement une année après le remboursement total du crédit, il est intéressant d'attendre ce délai si cela est possible. En effet, vous n'aurez pas besoin de vous acquitter des frais de mainlevée.

Levée d'hypothèque et rachat de crédits : comment ça fonctionne ?

Pour bénéficier de meilleures conditions pour votre emprunt, pour allonger sa durée, moduler les échéances ou encore rassembler plusieurs dettes ensemble, vous envisagez peut-être de faire racheter ou regrouper votre crédit immobilier par un autre établissement bancaire. Dans ce cas, il est parfois nécessaire de faire lever l'hypothèque initiale. Deux cas sont à distinguer :

  • La nouvelle banque prend aussi une garantie hypothécaire. Dans cette optique, la mainlevée de l'hypothèque précédente est quasi systématiquement demandée ;
  • L'établissement prêteur prend une autre garantie, par exemple la caution d'un organisme externe (par exemple la CAMCA, Crédit Logement, etc.). Cette solution est idéale : il n'est pas nécessaire de faire lever l'hypothèque précédente. Vous n'avez donc aucuns frais à verser à ce titre.

Pensez à négocier avec votre conseiller bancaire : il est parfois possible d'inclure le montant des frais de mainlevée d'hypothèque dans le nouvel emprunt. Cela vous permet de ne pas puiser dans vos économies.

Qui peut décider de lever l'hypothèque ?

La mainlevée d'une hypothèque est issue d'un accord commun entre l'emprunteur et l'organisme prêteur. Il peut arriver que le créancier s'oppose à la levée de la garantie. Dans ce cas, il est tout de même possible de solliciter une décision de justice.

Levée d'hypothèque judiciaire

Si vous avez remboursé la totalité de votre crédit ou si l'hypothèque arrive à l'échéance initialement convenue, elle doit être levée. Si la banque s'y oppose, il est alors possible de se tourner vers le tribunal. Celui-ci peut émettre une décision de justice afin de demander la radiation de l'inscription hypothécaire.

Levée d'hypothèque amiable

Il est toujours préférable de s'orienter vers une solution amiable si celle-ci est envisageable. D'un commun accord, l'emprunteur et le prêteur font rédiger un acte notarié authentique. L'acte, rédigé par un officier public compétent, reprend les formalités demandées par la loi. Il a la même force qu'une décision judiciaire. Cette solution est la plus simple et la plus rapide.

Les emprunteurs ayant hypothéqué leur maison ou leur appartement ont donc plusieurs solutions à leur disposition pour demander une mainlevée. Selon la situation dans laquelle ils se trouvent, des frais peuvent s'appliquer et doivent être pris en compte. La mainlevée d'une hypothèque permet de retrouver un bien totalement libre de toute garantie.

Un peu d'air dans votre budget !

1 + 1 + 1 crédits = 1 seul crédit... si, si, promis !
Avec le rachat de crédits, vous transformez toutes vos dettes en une seule, et réduisez ainsi le montant global de vos remboursements... Difficile à croire ?
Simulez vos économies pour voir !

Je réduis mes mensualités
0 commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

Cette page vous a-t-elle été utile ?

4,2/5 - 27 avis

Merci d'avoir pris le temps de nous noter

☆ ☆ ☆ ☆ ☆