Crédit affecté : définition, avantages et inconvénients

Le crédit affecté est un type de crédit destiné à l'achat d'un bien ou service précis : l'achat d'une voiture, d'une moto ou encore la réalisation de travaux par exemple. Avec un crédit affecté, vous devez généralement fournir la preuve d'achat à l'organisme de prêt. Le prêt conso affecté est une option de choix ! On vous dit tout dans notre guide dédié.

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💡 Crédit consommation : qu’est-ce qu’un crédit affecté ?

Le crédit affecté est un type de prêt à la consommation destiné à l’achat d’un bien ou d’une prestation de service. Contrairement au crédit sans justificatif vous devez fournir à l’organisme de crédit conso des justificatifs de dépense. Si la vente n’a pas lieu le crédit affecté sera annulé : on parle d’interdépendance du contrat de vente et du contrat de prêt.

Les caractéristiques du crédit affecté :

• Montant compris entre 200€ et 75 000€ ;
• Durée comprise entre 3 mois minimum et 7 ans ;
• Le taux du crédit affecté dépend de la banque et des caractéristiques du prêt (montant, durée)
• Les fonds sont destinés à l'achat du produit/service déclaré lors de la demande de prêt. Il ne peut pas servir à payer autre chose que ce pour quoi vous aviez contracté le prêt.
• Le prêteur doit être un professionnel (banque ou établissement de crédit), et peut vous demander des preuves d'achat.

💰 Que pouvez-vous financer avec un prêt conso affecté ?

• Un bien : un prêt auto, un crédit moto, des meubles,.. ;
• Une prestation de service : un crédit travaux, un prêt vacances,..

Nota Bene : En pratique, le crédit affecté est souvent souscrit directement en magasin ou auprès d’un professionnel (concessionnaire, artisan, pisciniste,..). Par exemple, si vous envisagez de faire un crédit de 10 000 euros pour une voiture chez un concessionnaire, ce dernier sera en partenariat avec un organisme de crédit conso qui sera en charge du prêt.

🎯 Où souscrire à un crédit affecté ?

Vous pouvez souscrire à un crédit affecté auprès :

• D’une banque ;
• D’un organisme de crédit conso ;
• D’un professionnel : concessionnaire, magasin,..

Pour obtenir la meilleure offre nous vous invitons à toujours comparer les crédits affectés. Le critère à prioriser est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui vous donnera le coût du crédit. Ce taux est systématiquement indiqué dans l’offre de prêt.

Données à jour en septembre 2024. Taux, durées et montants pour crédits affectés, prêts personnels et crédits renouvelables confondus.

Lorsque vous faites un achat et contractez un crédit affecté dans un magasin ou chez un commerçant, l’établissement de crédit dispose d’un délai de 7 jours pour valider le prêt. En absence de retour explicite de sa part vous pouvez considérer le crédit comme refusé.

💡 Conseil Jechange : A l’expiration du délai de 7 jours et en absence de retour n’hésitez pas à relancer le vendeur pour connaitre le retour de la banque.

✍️ Comment obtenir un crédit affecté en 2024

Pour obtenir un crédit affecté, vous devez faire une demande à un organisme prêteur de votre choix. Les procédures pour l'obtention d'un crédit affecté sont les suivantes :

 L'organisme vérifie votre capacité de remboursement : l'organisme prêteur doit vérifier votre solvabilité et s'assurer que vous êtes en mesure de rembourser la somme empruntée. Pour cela, il va analyser vos différents revenus et charges.

 L'organisme vous envoie une fiche d'information précontractuelle : l'organisme prêteur est dans l'obligation de vous transmettre ce document. Ce document contient toutes les informations récapitulatives de la demande de prêt :

• Informations personnelles de l'emprunteur
• Durée du crédit
• Montant total dû
• TAEG
• Coût total des frais
• Indemnités en cas de retard de paiement
• Précisions sur le délai de rétractation
• Le bien ou service financé par le crédit affecté

 L'organisme de prêt vous adresse sa réponse sous 7 jours. Elle vous rapplera le détail de l'offre, c'est-à-dire : le montant du prêt, le TAEG, le nombre et le montant des mensualités. À compter de la réception de l'offre, vous avez 15 jours pour la signer.

🔎 Prêt affecté : quelles différences avec le crédit non affecté ?

Crédit affecté

Le crédit affecté est plus encadré que le crédit conso non affecté. Destiné au financement d’un projet précis, vous ne commencez à rembourser votre dette qu’à partir de la livraison du bien ou de la prestation de service. C’est une sécurité supplémentaire pour l’emprunteur.

Quid de l’acompte ? Dans de nombreux cas le vendeur peut demander un acompte à l’acheteur. En cas d’annulation du contrat de vente ou du crédit affecté, il est obligé de vous rendre la somme versée en acompte !

Crédit non affecté

Le crédit non affecté n’apporte pas les mêmes garanties. S'agissant d'un crédit sans justificatif de dépense, il ne peut pas être annulé une fois passé le délai de rétractation légal de 14 jours. Si le bien que vous souhaitiez acheter n’est pas livré par exemple, vous devrez tout de même rembourser un emprunt !

Le crédit non affecté reste plus simple à contracter mais peut avoir des taux d’intérêts plus élevés. C’est particulièrement le cas avec le crédit renouvelable, qui représente un coût conséquent pour l’emprunteur.

⚖️ Contrat de crédit affecté et rétractation : que dit la loi ?

Une fois l’offre de crédit affecté signée, vous disposez d’un délai légal de rétractation pour votre prêt conso :

• De 14 jours calendaires à partir de l’acceptation de l’offre de prêt affecté (article L. 312-19 du code de la consommation) ;
• Que vous pouvez réduire à 3 jours en demandant expressément à bénéficier du bien ou du service  ;
• De 14 jours calendaires si l’acceptation du crédit affecté à été donnée lors d’un démarchage commercial à domicile.

💡 Conseil Jechange : Quoique dise le vendeur, ce délai est imposé par la loi et ne peut être raccourci sans votre consentement express. Aucune clause dans votre contrat de vente ne peut vous en priver.

🧐 Dois-je payer des frais de rétractation si je renonce à un crédit affecté ?

Non ! Le prêteur ne peut vous demander aucun frais ni indemnités suite à votre rétractation.

📝 Quelles sont les formalités pour signifier à l’organisme de crédit que je souhaite me rétracter ?

Vous pouvez vous rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en joignant le bordereau normalement fournit dans votre contrat de crédit affecté. Cette LRAR doit être envoyée au plus tard le dernier jour de votre délai de rétractation.

💡 Conseil Jechange : Conservez une copie du bordereau et le justificatif d’envoi en cas de litige avec l’organisme de crédit.

❓ Je n’ai pas de bordereau pour me rétracter comment faire ?

Sur papier libre et par LRAR, indiquez que vous ne souhaitez pas contracter ce prêt affecté. Envoyez le document à l’organisme de crédit ou à l’adresse du vendeur si vous n’avez que celle-ci.

Par Antoine Collin

Antoine est le spécialiste crédit de Je Change. À l'affût des nouveautés en matière de crédit, il recherche en permanence les meilleurs taux pour les proposer à ses lecteurs ! Fort de son parcours juridique et entrepreneurial, il accorde une importance toute particulière à la qualité des informations fournies.