Un projet de loi examiné par le Sénat veut assouplir les règles en matière de publicité au crédit à la consommation

Le gouvernement souhaite supprimer la présence obligatoire d’informations répétitives sur les publicités au crédit à la consommation. Au grand dam des associations de consommateurs qui dénoncent un coup de rabot dangereux.

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La lutte contre le surendettement est un axe majeur de la loi Lagarde de 2010. Celle-ci a mis en place plusieurs mesures pour alerter les consommateurs dans leur démarche de crédit. Depuis, leur promotion par les organismes prêteurs est plus encadrée mais moins lisible. L'Etat cherche donc à alléger la présence des informations à destination des emprunteurs. Explications.

Vers une publicité du crédit conso moins contraignante 

La loi Lagarde oblige les publicités de prêt à la consommation à intégrer en gros caractères la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Cet impératif fait partie des mesures de sensibilisation pour le souscripteur. Il s'agit de l'interpeller sur la portée de son engagement contractuel. L'Etat maintient l'obligation de cette mention tout en souhaitant qu'elle apparaisse en caractères plus petits.

Parallèlement, le gouvernement veut cette fois la suppression de l'encadré spécifique notifiant « un certain nombre de mentions relatives au taux et aux échéances de remboursement du crédit ». Cet encadré est actuellement positionné en en-tête des publicités pour les prêts à la consommation qui sont adressées par courrier postal ou par email.

Plus de lisibilité pour les uns, moins de prévention pour les autres

La loi en discussion dispose que l'obligation pour les annonceurs de préciser les informations relatives au délai de réflexion de dix jours, à la vente subordonnée à l'obtention du prêt et au remboursement par le vendeur des sommes versées en cas de refus du prêt, soit retirée.

L'UFC-Que Choisir ne comprend pas : « On n'a pas été consulté sur ce sujet. On est fortement opposé à ces coups de rabot alors que tout montre que depuis 2010 le marché du crédit à la consommation s'est assaini. ». Les dépôts de dossier de surendettement auprès de la Banque de France ont en effet reculé de 5 % par rapport à 2016.

De son côté, l'Association française des usagers bancaires pointe un amendement visant à renoncer à une autre obligation imposée au prêteur. Celui-ci n'aurait plus besoin de vérifier tous les trois ans la solvabilité d'un emprunteur ayant souscrit un crédit renouvelable.

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