Pourquoi souscrire une assurance Garantie des Accidents de la Vie ?

Pour vous protéger en cas d'accident de la vie privée et quotidienne, il est possible de souscrire une assurance Garantie des Accidents de la Vie. Comment fonctionne ce type de contrat ?

  • Publié le 07/04/2014 (mis à jour le 08/04/2014)
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Garantie Accidents de la Vie
Attention : les accidents du travail ou de la route n'entrent pas dans le cadre prévu par les assurances GAV.

Mauvaises coupures, noyades, étouffements, intoxications… Les chiffres régulièrement publiés par les autorités publiques donnent le vertige ! On recense en moyenne pas moins de 11 500 décès par an, dont 230 d'enfants, suite à des accidents domestiques et de la vie quotidienne. Soit près de quatre fois plus que les accidents mortels de la route, pourtant beaucoup plus médiatisés !

Comment expliquer, dans ces conditions, cet incroyable paradoxe selon lequel les biens sont souvent mieux assurés que leurs propriétaires ? Pour répondre à l'absence de protection en cas d'accident domestique sans tiers responsable, les assureurs ont développé à l'attention de leurs clients un nouveau label intitulé « Garantie des Accidents de la Vie ».

L'assurance Garantie des Accidents de la Vie, comment ça marche ? 

Définition et principe du label GAV

Un contrat d'assurance Garantie des Accidents de la Vie vise à protéger l'assuré et à l'indemniser à hauteur du préjudice subi en cas d'accident de la vie privée et quotidienne. La spécificité de cette formule réside dans le fait que l'identification de la personne à l'origine du préjudice est, la plupart du temps, indifférente. L'assuré peut parfaitement être couvert et remboursé s'il a contribué lui-même, par imprévoyance ou négligence, à l'accident dont il est la victime. Il en sera de même si l'expertise conclut à l'absence de cause identifiable, et à plus forte raison si un tiers responsable est impliqué (auquel cas l'assurance responsabilité civile de ce dernier pourra prendre éventuellement le relais ou compléter l'indemnisation). 

Comme dans d'autres domaines de l'assurance (auto, habitation, responsabilité civile...), la notion de garantie de la vie a fait l'objet d'un effort d'harmonisation chez tous les assureurs par l'intermédiaire de la FFSA. Il en a résulté la création d'un label GAV, accordé à tous les contrats qui offrent un certain nombre de garanties minimales, dont la définition d'un plafond d'indemnisation qui ne peut être inférieur à un million d'euros. 

Quels sont les risques couverts ? 

Pour éviter que le flou s'installe quant à la notion d'accident de la vie quotidienne, les formules d'assurance labellisées GAV couvrent automatiquement plusieurs catégories d'accidents. 

Accidents de la vie domestique - IVS
4,5 millions de blessés en France chaque année

Les accidents domestiques proprement dits constituent bien évidemment la première et la plus importante des couvertures. Sans prétendre à l'exhaustivité, ils incluent notamment les brûlures, les chutes, les noyades, les étouffements et intoxications ainsi que les mutilations et coupures. Une main ébouillantée lors de la préparation d'un repas, par exemple, rentre dans le champ d'une protection GAV, de même qu'un doigt sectionné accidentellement lors de travaux de jardinage ou de bricolage. 

Les accidents survenus dans le cadre de loisirs ou de voyages sont pris en charge, mais dans des conditions variables selon les contrats qui peuvent prévoir certaines clauses d'exclusion. La chute de votre enfant lors d'une balade champêtre en vélo, par exemple, ou encore une blessure reçue à l'occasion d'un match du club de football local rentrent dans cette catégorie. Concernant les voyages, l'assureur n'est tenu de vous indemniser que si l'accident est survenu en France ou dans l'un des pays membres de l'EÉE, c'est-à-dire les vingt-huit pays de l'Union européenne et quelques autres États dont la Suisse, la Norvège et l'Islande. Sauf, bien sûr, si le contrat va au-delà des exigences du label et est plus généreux sur ce point. 

Le label garantie de la vie impose en outre la couverture des catastrophes naturelles, attentats et agressions. Une précaution bien utile puisqu'il serait difficilement compréhensible que votre voiture et votre maison soient protégées contre les dégâts issus d'une inondation ou d'un glissement de terrain, tandis que les blessures corporelles occasionnées par ces différents événements ne le seraient pas ! 

La dernière catégorie traditionnelle est celle des accidents médicaux. Une intervention chirurgicale mal exécutée ou un traitement médicamenteux inadapté peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur le bien-être physique et mental d'un patient. Les dommages et intérêts fixés par un tribunal sont assez aléatoires et incertains, tandis qu'une formule de protection GAV est plus réactive et se fonde sur les conclusions d'un expert indépendant pour déclencher l'indemnisation dans un délai réduit. 

Mieux comprendre votre assurance GAV en pratique 

Qui peut être couvert par une assurance GAV ? 

Bien que chaque contrat puisse être assez largement personnalisé, les assureurs proposent souvent deux types de formules différentes en fonction du nombre de personnes à couvrir. La formule individuelle, comme son nom l'indique, ne couvre que le signataire du contrat contre les risques cités plus haut. La formule familiale, à l'inverse, vise à couvrir l'ensemble du foyer et notamment les enfants. Les cotisations seront bien sûr plus conséquentes dans cette seconde hypothèse. 

Pour quel préjudice ? 

Dans le cadre d'un contrat garantie de la vie, la condition de déclenchement de l'indemnisation est liée à un préjudice physique. L'expertise médicale devra en effet démontrer que l'accident a engendré, pour la victime, une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %. À noter toutefois qu'il s'agit du seuil minimal fixé par le label, et que des contrats plus protecteurs peuvent prévoir un seuil plus bas, par exemple à 10 % ou 5 % et même dès le premier pourcent. 

À partir du moment où cette condition préalable est remplie, l'assureur est tenu de respecter une appréciation très large du préjudice : il devra notamment tenir compte du préjudice esthétique (par exemple, une victime défigurée par une brûlure) et du préjudice d'agrément (dans le cas où la blessure empêche par exemple la pratique d'une activité ou conduit à une impuissance sexuelle). 

Si l'accident entraîne le décès de l'assuré, les autres bénéficiaires du contrat seront par ailleurs indemnisés pour leur préjudice économique (perte du revenu du défunt) et moral (détresse liée au deuil). 

Quels sont les risques exclus ? 

Le contrat d'assurance GAV vise à protéger l'individu dans le cadre de sa vie privée. Cela explique que les accidents du travail, par ailleurs couverts par d'autres dispositifs socio-professionnels, ne rentrent pas dans son champ d'application. Les accidents de la route, de même, sont soumis à leur propre régime légal et ne rentrent pas dans ce cadre. 

Le label GAV ne s'oppose pas, par ailleurs, à ce que l'assureur énonce un certain nombre d'exclusions dans le contrat, dont la pratique de certaines activités sportives jugées à risque. 

Délai légal d'indemnisation 

Il appartient à la victime ou à ses proches, dans un premier temps, de déclarer à l'assurance dans les plus brefs délais l'accident ou le décès. L'assureur dispose ensuite d'un délai légal de cinq mois pour engager une expertise qui déterminera le degré du préjudice subi et proposer une indemnisation. Cette dernière, si elle est acceptée par la victime ou ses ayants-droit, sera enfin versée au cours du mois suivant. 

Rappelons que le plafond d'indemnisation fixé par le contrat ne peut être inférieur à un million d'euros. 

Encore largement méconnue, l'assurance GAV est pourtant susceptible d'offrir un soutien précieux à votre foyer dans un très grand nombre de situations d'urgence. Nombre d'assurés s'estiment à tort bien couverts – en dehors de leur lieu de travail ou durant leur déplacement routier – par leur complémentaire santé.

Toutefois, une complémentaire se borne à prendre en charge vos dépenses santé en cas d'hospitalisation ou de soins médicaux. Quid de l' « après-accident » ? De même , rappelez-vous que votre assurance responsabilité civile, contrairement à une croyance largement répandue, n'indemnise que les dommages que vous pourriez causer à autrui, et non ceux subis par vous-même. Mieux vaut donc avoir le réflexe d'assurer aussi votre propre sécurité et celle de vos enfants ! 

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Baudin Francine  -  Le 26 décembre 2014 à 13h22

Bonjour. Pas de commentaires mais une question! J'ai deux assurances "accidents se la vie"! Est ce nécessaire et quel avantage? Merci.

JeChange  -  Le 30 décembre 2014 à 15h11

Bonjour,

il est difficile de vous donner une réponse brute.

En effet, chaque contrat présente des avantages (champs d'intervention, montant d'indemnisation, risques assurés...) et des inconvénients (exclusions de couverture...) qui diffèrent.

Idéalement, deux contrats GAV disposant de garanties complémentaires vous assureraient une couverture optimale.

Dans les faits cependant, sachez qu'en cas de doublon effectif, au moment de l'indemnisation, le contrat le plus ancien interviendra en lieu et place de contrats tiers.

Concrètement, il est donc inutile de cumuler deux polices d'assurance GAV. En revanche, optez toujours pour le contrat le plus avantageux des deux (principe indemnitaire et non forfaitaire de contrats GAV ou PAV), ce qui suppose une résiliation du moins-disant.

Cordialement,

Bargetzi stéphanie  -  Le 27 mai 2015 à 21h52

★ ★ ★ ★ ☆

bonjour, ma queston est la suivante, je pratique la photographie amateur sur circuit moto. En prenant une assurance Accident de la vie, serais je couverte? de plus la FFM demande que soit bien signifié que je suis couverte pour les évenements sportifs.Est il possible de demander à mon assureur d'être couverte pour ce genre d'événements. Merci de votre réponse.

JeChange  -  Le 3 juillet 2015 à 16h30

Bonjour,

Notez les deux points suivants :

  1. Une garantie accidents de la vie s'entend dans un cercle privé. Or, nous hésitons à noter une contradiction dans vos propos : la FFM ne peut exiger une couverture de votre part qu'à la condition que vous exerciez une activité professionnelle, antinomique à de la simple "photographie en amateur". Pouvez-vous nous préciser l'activité réelle que vous exercez sur ce circuit ?
  2. Une GAV exclue par définition de sa couverture toute activité rémunérée, mais aussi les participations à certaines compétitions sportives (dont sur circuit). Là encore, un flou subsiste sur l'appréciation que pourrait porter votre assureur sur la notion de participation : ferait-il un distingo entre une prise de photos en tribune ou au bord de la piste et la conduite d'une moto ?

Cordialement,