Le gouvernement prépare une mutuelle santé à 1 euro pour les plus démunis

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit la fusion des dispositifs ACS et CMU-C pour constituer une CMU élargie destinée aux foyers les plus pauvres.

Un stétoscope

Annoncée par le gouvernement au moment de la présentation du Plan pauvreté, la mutuelle santé à 1 euro est une complémentaire dédiée aux plus démunis. L'objectif est double : simplifier les procédures et faire face au faible recours à l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS). La CMU élargie doit être instaurée à partir du 1 er novembre 2019.

Mutuelle santé à 1 euro : fusion de deux complémentaires

Jusqu'à présent pour s'acquitter de leurs frais de santé, 5 millions d'assurés aux faibles revenus peuvent compter sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Entièrement gratuite, celle-ci est attribuée à un contribuable percevant au maximum 8810 euros de revenus annuels. Elle prend en charge la part complémentaire des dépenses de santé à 100 % des tarifs de la sécurité sociale. La CMU-C inclut également des forfaits sur les lunettes, les soins dentaires, les prothèses auditives, etc.

Au-delà de ce plafond, c'est l'ACS qui prend le relais pour ceux qui gagnent entre 8810 et 11894 euros par an. Si près de 1,6 millions de bénéficiaires en profitent, seuls 45 % des assurés éligibles l'ont en réalité demandée.

Le gouvernement a donc choisi de fusionner les deux dispositifs dans une CMU élargie qui propose une complémentaire plafonnée à 1 euro maximum par jour et par personne. 

Générer plus d'économies pour les plus modestes

Alors que la menace d'une augmentation des cotisations des complémentaires santé plane suite à l'instauration de la réforme du 100 % Santé, la Ministre rappelle que la complémentaire à un euro par jour s'adresse aux petits revenus, en particulier les familles monoparentales, et aux petites retraites.

La Sécurité sociale chiffre à 50 euros par mois les économies réalisées par un couple de retraités modestes. Pour un couple avec deux enfants, l'épargne représenterait 30 euros par mois.

Le gouvernement consacrera plusieurs millions d'euros sur le budget 2019. Pour l'instant, les plafonds de ressources d'éligibilité à cette CMU élargie reprennent ceux des deux anciens dispositifs.

Adaptable à la situation financière des Français, cette formule reste gratuite pour le public éligible à l'ancienne CMU-C et réclame une participation pour celui de l'ex-ACS. Si la souscription automatique est exclue, la procédure de demande sera simplifiée.

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