L'ARDH : un dispositif aux applications limitées

L'ARDH prend en charge une partie des frais de certaines prestations d'aide à l'autonomie pour favoriser le retour des personnes âgées à leur domicile après une hospitalisation. Découvrez les modalités de ce dispositif.

  • Publié le 24/03/2014 (mis à jour le 15/07/2019)
  • Écrit par
Aide à domicile
L'ARDH permet entre autres de financer des prestations d'aide à domicile (ménage, course, repassage…).

Pour de nombreuses personnes âgées, le retour au domicile après une période d'hospitalisation représente une victoire. Mais ce retour à la maison peut s'accompagner de frais importants au quotidien si votre autonomie n'est pas encore complètement retrouvée : aide à domicile, courses, transports, etc.

Le dispositif de l'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) a été conçu en vue de couvrir ces frais auprès des populations seniors. Cependant, l'éligibilité à cette aide demeure faible quand sa portée dans le temps est limitée. Dans une majorité de cas, faire jouer sa mutuelle s'avère alors indispensable. Explications.

L'ARDH, pour qui et pour quoi ?

Un dispositif d'aide temporaire au retour à l'autonomie

Le retour à domicile des personnes âgées constitue aujourd'hui une véritable priorité de santé publique. Une hospitalisation à rallonge, lorsqu'elle n'est pas strictement nécessaire, a en effet des conséquences néfastes, à la fois pour le patient (perte de repères, risque de maladies nosocomiales : infections associées aux soins, délitement de l'état psychologique...) et pour la collectivité (saturation des établissements de santé, frais d'hospitalisation ). 

L'ARDH est un dispositif d'aide financière piloté par les différentes caisses régionales de retraite : les CARSAT en province et la CRAMIF en Île-de-France. Personnalisée et adaptée aux besoins et aux moyens du patient concerné, l'ARDH peut prendre en charge, pour une durée allant jusqu'à trois mois, de 10 à 73 % des frais de certaines prestations d'aide à l'autonomie dispensées par des organismes privés ou des associations d'aide à domicile. 

Cette aide permet notamment de financer les services les plus classiques (ménage, repassage et cuisine), mais aussi par exemple la livraison hebdomadaire des courses, le portage d'un repas deux fois par jour, de petites aides techniques, l'aménagement du domicile, le transport en véhicule aménagé pour se présenter à une consultation médicale ou l'installation d'une téléalarme en liaison avec les services de secours.

Votre santé a un prix

Mais inutile de payer votre assurance santé au prix fort !
Pour profiter de bonnes garanties et ne pas vous ruiner en dépenses de santé, JeChange vous aide à comparer les formules santé des assureurs.
Vous serez surpris des économies que vous allez réaliser !

Je compare

Qui peut bénéficier d'une aide au retour à domicile ?

En sus de son caractère temporaire, le dispositif de l'ARDH ne peut s'appliquer qu'à quelques catégories de patients strictement délimitées. Pour être bénéficiaire de l'ARDH, il faut :

  • être retraité du régime général de la Sécurité Sociale, (ou le conjoint / concubin / partenaire pacsé, d'un retraité du régime général )
  • avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général,
  • être âgé au minimum de 55 ans à la date de sa prise en charge médicale,
  • déclarer des revenus qui ne doivent pas dépasser un certain plafond, librement fixé par chaque caisse régionale.

Attention, les plafonds de revenus peuvent être différents selon votre situation : par exemple en Poitou-Charentes en 2018 le plafond était de 1270€ pour une personne seule et de 1939€ pour un couple.

L'ARDH a été conçue pour aider des convalescents dont on a diagnostiqué un retour rapide à l'autonomie. L'établissement hospitalier doit établir un diagnostic certifiant la capacité du patient à récupérer de sa période d'hospitalisation pour retrouver, à court terme, son indépendance.

Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Cet indicateur a 6 niveaux. Le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie la plus forte.

Pour bénéficier de l'ARDH, il faut être diagnostiqué GIR 5 (besoin d'une aide ponctuelle) ou GIR 6 (autonomie pour tous les actes importants de la vie courante).

Il est, enfin, impossible de prétendre au bénéfice de l'ARDH si le patient perçoit déjà ou est éligible à d'autres prestations sociales d'aide à l'autonomie, au rang desquelles l'APA, la PSD, l'ACTO, la PCH ou encore la MTP. Ces dernières s'adressent d'ailleurs à des personnes plus dépendantes (GIR 1 à 4).

Les démarches nécessaires à l'obtention de l'ARDH

Si la période d'hospitalisation est prévue, il est recommandé au futur patient ou à sa famille de soumettre une demande d'ARDH avant même l'arrivée au sein de l'établissement, en contactant le service social de l'hôpital. Si la date de sortie ne peut être établie avec certitude, il conviendra de réaliser la démarche lors de la période d'hospitalisation.

Le patient, pour ce faire, a la possibilité de contacter le cadre infirmier responsable de son séjour ou directement les travailleurs sociaux de l'établissement. Un diagnostic médical (degré prévisible d'autonomie) et social (degré d'isolement, ressources, contexte particulier) est alors dressé par l'équipe puis transmis, en cas d'avis favorable, à la caisse de retraite du patient.

Si la demande n'a pas été faite pendant l'hospitalisation, l'aide peut être demandée dans les 48 heures suivant son retour à domicile, mais doit être déposée par le cadre infirmier ou une assistante sociale de l'établissement.

Il est possible de faire plusieurs demandes d'ARDH dans la même année, si elles sont liées à des hospitalisations différentes.

L'ARDH ne saurait se substituer à une mutuelle

L'ARDH : un dispositif très limité dans son application pratique

Comme indiqué plus haut, l'ARDH est encadrée de façon relativement stricte et ne saurait se substituer à une véritable protection contre la dépendance souscrite dans le cadre d'une assurance complémentaire.

L'ARDH est, d'une part, relativement limitée dans les montants accordés. Le montant maximal des dépenses prises en charge, fixé en fonction de la participation financière de la caisse régionale concernée mais aussi des revenus du patient, n'excède pas 1 800 euros par bénéficiaire et par an. Un montant insuffisant pour couvrir les dépenses engendrées par certains soins à domicile.

L'ARDH, de plus, est temporaire : une assistante sociale contacte la personne âgée dans les 8 jours qui suivent son retour à domicile afin de s'assurer que les prestations sont adaptées. Au bout des trois mois réglementaires, un dernier bilan est dressé : si l'autonomie est complète, le dispositif prend fin. En cas de dépendance persistante, le patient peut être orienté vers un plan d'action personnalisé et moins généreux (pour les GIR 5 et 6) ou vers une demande d'octroi de l'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie, GIR 1 à 4).

Ainsi, même pour les personnes qui y sont éligibles, l'aide octroyée reste partielle et la période de prise en charge de trois mois se révèle bien souvent insuffisante pour retrouver une autonomie suffisante. En effet, des traumatismes importants assez communs chez les personnes âgées, comme une fracture du col du fémur, n'empêchent pas une récupération pleine et entière de ses capacités physiques. Mais encore faut-il disposer du temps et des moyens nécessaires pour se rétablir complètement.

Consulter le volet "assistance" de sa mutuelle santé : le réflexe sécurité

Dès lors que leurs revenus dépassent un certain seuil ou qu'un retour à une autonomie complète est jugé peu probable par le corps médical, les patients seniors ne peuvent pas obtenir l'ARDH. C'est la raison pour laquelle il est primordial que votre complémentaire santé prévoie, en plus des remboursements des soins les plus classiques, un volet "Assistance" aussi complet que possible.

De nombreuses mutuelles santé incluent différentes prestations identiques à celles prévues par l'ARDH, notamment une participation ou une prise en charge totale des frais d'aide à domicile (ménage, repassage, cuisine, jardinage...), de transports médicaux ou encore de téléalarme.

Votre formule de complémentaire santé est également susceptible de contenir des dispositions qui vous faciliteront considérablement la vie pendant la durée de votre hospitalisation. On peut citer ici, comme ci-dessus, les travaux de ménage et d'entretien de la maison, mais aussi à titre d'exemple les frais de gardiennage de vos animaux de compagnie. Autant de petits services qui contribuent grandement à la tranquillité d'esprit d'un patient et facilitent d'autant plus son retour chez lui.

Ayez donc le réflexe de relire avec attention les dispositions d'assistance prévues par votre mutuelle santé  : celles-ci s'appliquent au retour à domicile même dans le cas d'une hospitalisation brève suite à une opération bénigne.

Obtenez des devis personnalisés !

Economisez jusqu'à 40% sur vos cotisations !
Service en ligne, 100% gratuit !

Comparez les mutuelles

0 commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

Cette page vous a-t-elle été utile ?

3,9/5 - 14 avis

Merci d'avoir pris le temps de nous noter

☆ ☆ ☆ ☆ ☆