L'ARDH : un dispositif aux applications limitées

L'ARDH prend en charge une partie des frais liés à certaines prestations d'aide à l'autonomie pour favoriser le retour des personnes âgées à leur domicile après une hospitalisation. Découvrez les modalités de ce dispositif.

Aide à domicile
L'ARDH permet entre autres de financer des prestations d'aide à domicile (ménage, course, repassage…).

Pour de nombreuses personnes âgées, le retour effectif au domicile après une période d'hospitalisation représente une victoire très importante. Pour autant, les coûts induits au quotidien par ce recouvrement d'autonomie (aide à domicile, courses, transports...) peuvent rapidement se révéler exorbitants.

Le dispositif de l'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) a été conçu en vue de couvrir ces frais auprès des populations seniors. Cependant, l'éligibilité à cette aide demeure faible quand sa portée dans le temps est limitée. Dans une majorité de cas, faire jouer sa mutuelle s'avère alors indispensable. Explications.

L'ARDH, pour qui et pour quoi ?

Un dispositif d'aide temporaire au retour à l'autonomie

Le retour à domicile des personnes âgées constitue aujourd'hui une véritable priorité de santé publique : une hospitalisation à rallonge, lorsqu'elle n'est pas strictement nécessaire, entraîne en effet des conséquences néfastes, à la fois pour le patient (perte de repères, risque de maladies nosocomiales, délitement de l'état psychologique...) et pour la collectivité (saturation des établissements de santé, frais d'hospitalisation). 

L'ARDH est un dispositif d'aide financière piloté par les différentes caisses régionales de retraite : les CARSAT en Province ou encore la CRAMIF en Île-de-France. Personnalisée et adaptée aux besoins et aux moyens du patient concerné, l'ARDH peut prendre en charge, pour une durée maximale de trois mois, de 10 à 73 % des frais engendrés par certaines prestations d'aide à l'autonomie dispensées par des organismes privés ou des associations d'aide à domicile. 

Cette aide permet notamment de financer les services les plus classiques (ménage, repassage et cuisine), mais aussi par exemple la livraison hebdomadaire des courses, le portage d'un repas deux fois par jour, le transport en véhicule aménagé pour se présenter à une consultation médicale ou même l'installation d'une télé-alarme en liaison avec les services de secours.

Qui peut bénéficier d'une aide au retour à domicile ?

En sus de son caractère temporaire, le dispositif de l'ARDH ne peut s'appliquer qu'à quelques catégories de patients strictement délimitées. Âgé au minimum de 55 ans à la date de sa prise en charge médicale, le bénéficiaire de l'ARDH doit être titulaire d'une retraite du régime général à titre principal. Ses revenus, en tout état de cause, ne doivent pas dépasser un certain plafond, dont la hauteur est librement fixée par chaque caisse régionale. 

L'ARDH, aussi et surtout, obéit à une stricte logique de retour rapide à l'autonomie : son versement est conditionné par un diagnostic établi par l'établissement hospitalier, et certifiant la capacité du patient à récupérer de sa période d'hospitalisation pour recouvrer, à court-terme, son indépendance. Les personnes éligibles à cette aide sont donc essentiellement celles qui relèveront des cinquième et sixième échelons de l'échelle normalisée GIR à l'issue de leur prise en charge hospitalière. 

Il est, enfin, impossible de prétendre au bénéfice de l'ARDH si le patient perçoit déjà ou est éligible à d'autres prestations sociales d'aide à l'autonomie, au rang desquelles l'APA, la PSD, l'ACTP, la PCH ou encore la MTP. Ces-dernières s'adressent d'ailleurs plus spécifiquement à des personnes plus dépendantes (GIR 1 à 4).

Les démarches nécessaires à l'obtention de l'ARDH

Si la période d'hospitalisation est prévue longtemps à l'avance, il est fortement recommandé au futur patient ou à sa famille de soumettre une demande d'ARDH avant même l'arrivée au sein de l'établissement, en contactant le service social de l'hôpital. Si, comme c'est souvent le cas, la date de sortie ne peut être établie avec certitude, il conviendra de réaliser la démarche lors de la période d'hospitalisation.

Le patient, pour ce faire, a la possibilité de contacter le cadre infirmier responsable de son séjour ou directement les travailleurs sociaux de l'établissement. Un diagnostic médical (degré prévisible d'autonomie) et social (degré d'isolement, ressources, contexte particulier) est alors dressé par l'équipe puis transmis, en cas d'avis favorable, à la caisse de retraite compétente. 

L'ARDH ne saurait se substituer à une mutuelle

L'ARDH : un dispositif très limité dans son application pratique

Comme indiqué plus haut, l'ARDH est encadrée de façon relativement stricte et ne saurait se substituer à une véritable protection contre la dépendance souscrite dans le cadre d'une assurance complémentaire.

L'ARDH est, d'une part, relativement limitée dans les montants accordés. Le montant maximal des dépenses prises en charge, fixé en fonction de la participation financière de la caisse régionale concernée mais aussi des revenus du patient, ne saurait excéder 1 800 euros par bénéficiaire et par an. Un chiffre qui semble bien loin de suffire à financer certains soins lourds à domicile. 

L'ARDH, de plus, est temporaire : au plus tard avant la fin du mois suivant le retour à domicile, un travailleur social réalise une première visite pour évaluer la pertinence de l'aide dispensée. Au bout des trois mois réglementaires, un dernier bilan est dressé : si l'autonomie est complète, le dispositif prend fin. En cas de dépendance persistante, le patient peut être orienté vers un plan d'action personnalisé et moins généreux (pour les GIR 5 et 6) ou vers une demande d'octroi de l'APA (GIR 1 à 4).

Ainsi, même pour les personnes qui en sont éligibles, l'aide octroyée reste donc partielle et la période de prise en charge de trois mois se révèle bien souvent insuffisante pour retrouver une autonomie suffisante. En effet, des traumatismes importants et pourtant assez communs chez les personnes âgées, comme une fracture du col du fémur, n'empêchent pas une récupération pleine et entière des capacités physiques d'une personne. Toutefois, encore faut-il que cette-dernière dispose du temps et des moyens nécessaires en vue de se rétablir complètement.

Consulter le volet "assistance" de sa mutuelle santé : le réflexe sécurité

Dès lors que leurs revenus dépassent un certain seuil ou qu'un retour à une autonomie complète est jugé peu probable par le corps médical, les patients seniors n'ont que très peu de chance d'obtenir l'ARDH. C'est la raison pour laquelle il est primordial que votre complémentaire santé prévoie, en plus des remboursements des soins les plus classiques, un volet "Assistance" aussi complet que possible.

De nombreuses mutuelles santé incluent différentes prestations identiques à celles prévues par l'ARDH, notamment une participation ou une prise en charge totale des frais d'aide à domicile (ménage, repassage, cuisine, jardinage...), de transports médicaux ou encore de télé-alarme.

Votre formule de complémentaire santé est également susceptible de contenir des dispositions qui vous faciliteront considérablement la vie pendant votre hospitalisation, c'est-à-dire avant même votre retour à domicile. On peut citer ici, comme ci-dessus, les travaux de ménage et d'entretien de la maison, mais aussi à titre d'exemple les frais de gardiennage de vos animaux de compagnie. Autant de petits services qui contribuent grandement à la tranquillité d'esprit du patient et facilitent d'autant plus son retour chez lui. Ayez donc le réflexe de relire avec attention les dispositions d'assistance prévues par votre mutuelle santé : celles-ci s'appliquent au retour à domicile même en cas d'hospitalisation brève suite à une opération bénigne.

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