L’ARDH : un dispositif aux applications limitées

Comment favoriser le retour des personnes âgées à leur domicile après une hospitalisation ? C’est tout l’enjeu de l’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH), un dispositif qui prend en charge une partie des frais pour certaines prestations d'aide à l'autonomie. Découvrez ses modalités.

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  1. L’ARDH, pour qui et pour quoi ?
  2. Que couvre l’ARDH ?
  3. L’ARDH ne saurait- se substituer à une mutuelle ?
  4. Consulter le volet « assistance » de sa mutuelle santé : le réflexe sécurité
  5. Comment faire une demande d’ARDH ?
  6. Pour de nombreuses personnes âgées, le retour à domicile après une période d’hospitalisation représente une victoire. Mais ce retour à la maison peut s’accompagner d’une série de frais importants si la personne n’a pas encore complètement retrouvée son autonomie. Aide à domicile, courses, transports…L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) a été conçue pour couvrir ces dépenses et soutenir les populations seniors en situation de précarité. Cependant, les conditions d’éligibilité à ce dispositif demeurent restreintes et sa portée dans le temps est limitée. Dans une majorité de cas, souscrire une mutuelle s’avère indispensable pour faire face à certains frais. Explications.

    L’ARDH, pour qui et pour quoi ?

    L’ARDH est une aide destinée aux retraités de plus de 55 ans les plus précaires et pour lesquels un diagnostic de récuperation de l’autonomie a été formulé pendant l’hospitalisation.

    Son rôle est d’accompagner ces personnes pendant une période de transition entre la sortie de l’hôpital et la réinstallation à domicile dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.

    Un dispositif d’aide temporaire au retour à l’autonomie

    Le retour à domicile des personnes âgées constitue une priorité de santé publique. Une hospitalisation longue peut en effet avoir des conséquences néfastes pour un senior, notamment en termes de perte de repères, de fragilité psychologique ou de risque de maladies nosocomiales (infections associées aux soins) et d’accidents domestiques.

    Plus largement, pour une personne relativement autonome mais d’un âge avancé et en situation de précarité sociale, réorganiser sa vie après une hospitalisation n’est pas forcément chose aisée.

    C’est pour mieux accompagner ces populations que l’ARDH a été créée. Ce dispositif d’aide financière piloté par les différentes caisses régionales de retraite (les CARSAT en région et la CRAMIF en Île-de-France) est personnalisé et adapté aux besoins et aux moyens de chaque patient.

    Ainsi, selon vos revenus, l’ARDH peut prendre en charge jusqu’à 70 % des frais de certaines prestations d’aide à l’autonomie dispensées par des organismes privés ou des associations d’aide à domicile pour une durée allant jusqu’à trois mois.

    Cette aide peut notamment servir à financer les services les plus classiques (ménage, repassage et cuisine) et d’autres services tels que la livraison de courses ou le portage de repas à domicile.

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    Qui peut bénéficier d’une aide au retour à domicile ?

    En sus de son caractère temporaire, les conditions pour bénéficier du dispositif de l’ARDH sont claires. Vous devez :

    • être retraité du régime général de la Sécurité Sociale, (ou conjoint / concubin / partenaire pacsé d’un retraité du régime général ) ;
    • avoir exercé votre activité professionnelle la plus longue au régime général ;
    • être âgé au minimum de 55 ans à la date de votre prise en charge médicale ;
    • rencontrer des difficultés pour effectuer certaines tâches basiques dans la vie de tous les jours ;
    • déclarer des revenus qui ne doivent pas dépasser un certain plafond, librement fixé par chaque caisse régionale.

    Attention, les plafonds de revenus peuvent être différents selon votre situation. La CARSAT Rhône-Alpes les fixe par exemple à 1435 euros pour une personne seule et 2153 euros pour un couple.

    D’autre part, l’ARDH a été conçue pour aider des personnes convalescentes dont on a diagnostiqué un retour rapide à l’autonomie. L’établissement hospitalier doit établir ce diagnostic afin de certifier la capacité du patient à retrouver son indépendance à court terme après sa période d’hospitalisation.

    Le GIR (Groupe Iso-Ressources) établit le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Cet indicateur possède 6 niveaux, le GIR 1 correspondant au niveau de perte d’autonomie la plus forte.

    Pour bénéficier de l’ARDH, il faut être diagnostiqué GIR 5 (besoin d’une aide ponctuelle) ou GIR 6 (autonomie pour tous les actes importants de la vie courante).

    Enfin, il est impossible de prétendre au bénéfice de l’ARDH si le patient perçoit déjà ou est éligible à d’autres prestations sociales d’aide à l’autonomie telles que :

    • l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
    • la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
    • l’Hospitalisation à Domicile (HAD) ;
    • la Majoration pour Tierce Personne (MTP) ;
    • la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) ;
    • ou à des soins palliatifs.

    Les démarches nécessaires à l’obtention de l’ARDH

    Si une période d’hospitalisation est déjà prévue, il est recommandé au futur patient ou à sa famille de soumettre une demande d’ARDH avant même l’arrivée au sein de l’établissement.

    Pour ce faire, il suffit de contacter votre caisse d’assurance retraite (CARSAT ou CNAV). En revanche, si la date de sortie ne peut être établie avec certitude, il conviendra de réaliser la démarche pendant la période d’hospitalisation. Vous devrez alors vous tourner vers le service social de votre hôpital.

    Pour cela, vous pouvez soit prendre contact avec le cadre infirmier responsable de votre séjour ou directement avec les travailleurs sociaux de l’établissement.

    Un diagnostic médical (degré prévisible d’autonomie) et social (degré d’isolement, ressources, contexte particulier) est alors dressé par l’équipe puis transmis, en cas d’avis favorable, à votre caisse de retraite.

    Si la demande n’a pas été faite pendant l’hospitalisation, l’aide peut encore être demandée dans les 48 heures suivant votre retour à domicile. Dans ce cas, elle doit être déposée par le cadre infirmier ou une assistante sociale de l’établissement.

    Enfin, sachez qu’il est possible de faire plusieurs demandes d’ARDH dans la même année, si elles sont liées à des hospitalisations différentes.

    Que couvre l’ARDH ?

    L’ARDH peut couvrir une série de prestations telles que :

    • la livraison hebdomadaire des courses ;
    • le portage d’un repas deux fois par jour ;
    • l’éventuel aménagement du domicile ;
    • le transport en véhicule aménagé pour se présenter à une consultation médicale ;
    • l’installation d’une téléalarme reliée à un bracelet émetteur portée par le patient et qui permet d’alerter directement les services de secours en cas de besoin.

    A quel prix ?

    Comme nous l’avons vu, l’ARDH est une aide de courte durée et qui permet le financement d’une série de services dans la limite de 1 800 euros par personne et par an pour une période maximale de 3 mois qui débute à la date de retour à votre domicile. Toutefois, son montant n’est pas fixe et dépend des ressources de chaque patient ou couple.

    Ainsi, en fonction des ressources du foyer ou de la personne demandeuse, l’ARDH prendra en charge jusqu’à 73 % des frais nécessaires à l’obtention de ces services.

    Avant la fin de la période de prise en charge, une nouvelle évaluation de votre situation vous sera proposée :

    • si vous êtes revenu à votre autonomie initial (GIR 5 ou 6), l’ARDH sera terminée ;
    • si vous n’êtes pas revenu à ce niveau d’autonomie, elle pourra éventuellement être rallongée. Autre possibilité : vous pouvez être orienté vers d’autres types d’aide à domicile tels que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie).

    L’ARDH ne saurait se substituer à une mutuelle

    Si l’ARDH représente un coup de pouce bienvenu pour aider les seniors à retrouver leur autonomie après une hospitalisation, elle peut parfois se révéler insuffisante d’un point de vue financier. C’est pourquoi la souscription d’une bonne mutuelle santé est nécessaire.

    L’ARDH : un dispositif très limité dans son application pratique

    Comme indiqué précédemment, l’ARDH est encadrée de façon relativement stricte et ne saurait se substituer à une véritable protection contre la dépendance souscrite dans le cadre d’une assurance complémentaire.

    L’ARDH est, d’une part, relativement limitée dans les montants accordés. Le montant maximal des dépenses prises en charge est fixé en fonction de la participation financière de la caisse régionale concernée mais aussi des revenus du patient et ne peut excéder 1 800 euros par bénéficiaire et par an. Ce montant est parfois insuffisant pour couvrir les dépenses engendrées par certains soins à domicile.

    De plus, l’ARDH est temporaire : une assistante sociale contacte la personne âgée dans les 8 jours qui suivent son retour à domicile afin de s’assurer que les prestations sont adaptées.

    Au bout des trois mois réglementaires, un dernier bilan est dressé : si l’autonomie est complète, le dispositif prend fin. Comme nous l’avons vu, en cas de dépendance persistante, le patient peut alors être orienté vers un plan d’action personnalisé et moins généreux (pour les GIR 5 et 6) ou vers une demande d’octroi de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie, GIR 1 à 4).

    Or, cette période de prise en charge de trois mois se révèle bien souvent insuffisante pour retrouver une autonomie totale.

    Pour assurer la prise en charge financière d’une partie de ces frais et soulager les seniors bénéficiaires de l’ARDH, la souscription d’une mutuelle est nécessaire.

    Le moyen le plus efficace pour dénicher la meilleure protection est de vous tourner vers un comparateur de mutuelle santé comme JeChange. En seulement quelques clics, vous pourrez mettre en concurrence les propositions d’assurance et comparer leurs tarifs, leurs garanties et leurs exclusions avant de souscrire la couverture qui vous convient le mieux.

    Consulter le volet « assistance » de sa mutuelle santé : le réflexe sécurité

    Dès lors que leurs revenus dépassent un certain seuil ou qu’un retour à une autonomie complète est jugé peu probable par le corps médical, les patients seniors ne peuvent pas bénéficer de l’ARDH.

    C’est la raison pour laquelle il est primordial que votre complémentaire santé prévoit, en plus des remboursements des soins les plus classiques, un volet « Assistance » aussi complet que possible.

    De nombreuses mutuelles santé incluent différentes prestations identiques à celles prévues par l’ARDH, notamment une participation ou une prise en charge totale des frais d’aide à domicile (ménage, repassage, cuisine, jardinage…), de transports médicaux ou encore de téléalarme.

    Votre formule de complémentaire santé est également susceptible de proposer la prise en charge de services qui vous faciliteront considérablement la vie pendant la durée de votre hospitalisation (ménage, entretien de la maison, frais de gardiennage d’animaux de compagnie…). Autant de petits services qui contribuent grandement à la tranquillité d’esprit d’un patient et facilitent d’autant plus son retour à la maison.

    Ayez donc le réflexe de relire avec attention les dispositions d’assistance prévues par votre mutuelle santé : celles-ci s’appliquent au retour à domicile même dans le cas d’une hospitalisation brève suite à une opération bénigne.

    Comment faire une demande d’ARDH ?

    Comme nous l’avons vu, il est nécessaire d’entreprendre les démarches avant votre sortie d’hôpital pour bénéficier de l’Ardh. Pour cela, vous pouvez prendre contact le cadre infirmier ou l’assistante sociale de votre hôpital.

    C’est ce professionnel qui remplira le formulaire de demande en indiquant ses préconisations d’aides. Vous devrez ensuite joindre à votre dossier vos justificatifs de revenus qui permettront de vérifier votre éligibilité.

    Vous pouvez également télécharger directement les formulaires ARDH via les liens suivants :

    Une fois que la Carsat vous aura donné son accord de principe, vous pourrez solliciter la mise en place des prestations nécessaires.

    Enfin, la Carsat pourra confirmer de façon définitive ou adapter le dispositif suite à une évaluation de vos besoins à domicile.

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