Télétravail : 3 jours par semaine en janvier, comment ça marche ?
Comment le télétravail est-il mis en place ?
Le télétravail est mis en place via un accord collectif ou une charte effectuée par l'employeur. Ce document prévoit les conditions de passage en télétravail, les modalités d'acceptation de l'employé des conditions, les modalités de contrôle du temps de travail et la mise en place des plages horaires.
Bon à savoir :
En l'absence de l'accord ou de la charte mentionnés, l'employeur et l'employé peuvent toutefois se mettre d'accord sur des temps de télétravail, qu'il soit occasionnel ou régulier.
Il est important de savoir que le télétravail s'effectue sur le volontariat. Concrètement, cela entend que le refus d'accepter le télétravail ne légitime pas une rupture de contrat. Cependant, il doit être privilégié pour les personnes vulnérables. N'oublions pas la raison première à la mise en place du télétravail : la pandémie.
Toute personne dont le poste est compatible au travail à distance est éligible au télétravail. Puisque la mise en place de celui-ci se fait sur un accord ou une charte, l'employeur est en droit de refuser, tout comme l'employé, d'avoir recours à la pratique. En revanche, ce dernier devra justifier son refus d'un motif légitime.
Droits et devoirs d'une personne en télétravail
Comme pour le travail réalisé sur site, il y a des règles encadrant le télétravail. Celui-ci ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires travaillés au sein de la société. Par exemple, l'employeur ne peut pas demander à l'employé de travailler pendant ses jours de congé. Cependant, l'employé doit rester opérationnel et joignable pendant ses heures de travail, celles fixées par l'employeur. Les temps de pause et de déjeuner, quant à eux, restent inchangés.
L'employeur peut prendre en charge certains coûts liés au télétravail, et cela sous forme d'une indemnité ou d'une prime. Cette dernière est exonérée d'impôts. Cependant, elle est limitée à 550 euros par an.
Le salarié, qu'il soit en télétravail ou sur site, a accès aux mêmes droits. De fait, le télétravailleur a les avantages sociaux qu'il aurait eu s'il avait été sur site. Entre autres, les tickets restaurant, les chèques cadeaux par exemple, lui seront cédés de la même manière si ces derniers sont prévus dans l'entreprise. L'employeur ne peut retirer ce bénéfice à l'employé. En revanche, les tickets restaurant ne sont dus que si le temps de travail est complet. Il faut que la journée soit coupée par une pause repas. Ainsi, si l'employé ne travaille que le matin, les titres restaurant ne lui seront pas octroyés.
Que se passe-t-il en cas d'accident en télétravail ?
Un accident qui a lieu où le télétravailleur exerce son activité professionnelle et pendant ses heures de travail est considéré comme accident du travail. L'accident sera de fait pris en charge de la même façon que si l'employé était au sein de son entreprise.
Les démarches à effectuer
Si l'employé subit un accident, il doit en informer son employeur dans les 24 heures qui suivent l'accident (sauf en cas de force majeure le mettant dans l'impossibilité totale d'effectuer cette démarche).
Par la suite, il faudra que le salarié fasse constater ses blessures par un médecin.
Enfin, l'employeur devra, sous 48 heures, faire une déclaration d'accident de travail à la CPAM.
Bon à savoir :
Si l'employeur ne fait pas la démarche, le salarié peut lui-même déclarer l'accident de travail dans les deux ans suivant l'accident à la CPAM.
L'employeur peut contester l'accident de travail
En effet, l'employeur peut émettre des réserves sur la qualification d'accident du travail. Pour ce faire, il dispose d'un délai de dix jours à compter de la date de déclaration d'accident. La CPAM fera alors une "enquête" pour constater que l'accident est en lien avec l'activité professionnelle effectuée en télétravail.
Si la CPAM valide l'accident de travail mais que l'employeur conteste la décision, il devra donc prouver que l'accident est étranger au travail, si par exemple celui-ci est survenu en dehors des heures prévues. S'il a gain de cause et que la CPAM revient sur sa décision, cela n'aura d'impact que sur l'employeur et non sur l'employé.
Comment marche l'assurance en télétravail ?
De manière générale, les biens professionnels mis à disposition par l'employeur sont couverts par l'assurance multirisque de l'employeur. Il n'y a pas besoin de souscrire une assurance supplémentaire les concernant. Celle de l'entreprise prendra en charge les dommages.
En revanche, s'il s'agit des biens personnels de l'employé, s'il utilise par exemple son ordinateur personnel, etc. ce sera l'assurance habitation de l'employé qui sera à contacter. L'employeur est en mesure de demander une attestation d'assurance habitation pour la mise en place du télétravail. Il suffit alors au salarié de contacter son assurance qui lui en fera parvenir une.
Bon à savoir :
Un conseil cependant. N'hésitez pas à regarder la couverture que propose votre contrat d'assurance habitation pour, au besoin, faire une extension de garantie. Si votre assurance habitation ne couvre pas le télétravail et n'est pas informée de la démarche, il y a possibilité qu'elle ne prenne pas en charge certaines dégradations.
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