Assurance habitation : et si le climat faisait flamber les prix ?

Des maisons fissurées de plus en plus nombreuses

Un phénomène causé par la succession des épisodes de sécheresse : les mouvements de terrains. Il s'agit du retrait-gonflement des argiles du sol. L'alternance entre les pluies et le manque d'eau accentue les effets de ce phénomène et le réchauffement climatique n'arrange en rien cette problématique. De nombreuses maisons en France sont victimes de ce fléau et le nombre croissant des sinistres devient de plus en plus difficile à combler par l'assurance. Le prix colossal des travaux risque d'impacter le tarif des prestations.

Guilhem Nougaret, un ingénieur géotechnicien, explique que "de fin août à fin octobre, c'est la période de perte de volume maximale. Donc les fissures vont être les plus importantes. L'hiver, on va avoir le phénomène de réhydratation qui va être long et qui va venir, par gonflement, soulever les fondations et refermer les fissures". De fait, les sols argileux seront souples et malléables en contexte humide, mais secs et cassants quand ils seront desséchés. Bien que connu, ce phénomène n'est pas isolé. Il concernerait plus de dix millions d'habitations en France.

Une expansion géographique constatée

Les régions touchées par ce phénomène ne sont pas toujours les mêmes. Depuis quelques années déjà, la France connait des vagues de temps chaud et sec. Sébastien Gourdier, géotechnicien au Bureau de recherches géologiques et minières, précise qu'en 2017, "c'était le sud de la France et la région PACA. En 2018, c'était plutôt le centre et l'est, et le sud de l'Ile-de-France".

La conséquence peut s'avérer très compliquée dans certains cas, car cela provoque des problèmes d'étanchéité à l'air mais aussi à l'eau. Même si des risques d'effondrement sont relativement rares, les travaux à réaliser restent souvent très coûteux.

Selon Sébastien Gourdier, si "le sud-ouest de la France est pas mal touché, on a vu apparaître des demandes de reconnaissance dans les régions jusque-là plutôt épargnées".

Avec le changement climatique, cette expansion des zones est amenée à durer. "Il y a beaucoup d'incertitudes, mais les tendances vont dans le sens d'une augmentation de la fréquence de ces épisodes de sécheresse ou de ces épisodes caniculaires".

La sécheresse et l'assurance habitation, un long parcours

En effet, il s'agit d'une procédure bien souvent fastidieuse. Lorsque vous remarquez des fissures sur les murs de votre maison, il faut faire une réclamation auprès de votre mairie. Cette dernière doit constituer un dossier auprès du préfet pour que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle. De fait, des experts passeront faire un point sur les dégâts occasionnés et de lancer des devis auprès des entreprises pour des réparations. Face à cette procédure, des chantiers seront lancés par la suite. Expert en assurance, Olivier Moustacakis explique que, "malheureusement, puisqu'il y a expertise et contre-expertise. En fonction de la nature de la fissure et de son origine, ça peut prendre des années. Au bout de deux ans, près de la moitié des dossiers sont classés sans suite".

De fait, il ne faut pas hésiter à saisir votre mairie si plusieurs de vos voisins constatent le même phénomène. Une fois le dossier constitué et la demande effectuée, le gouvernement décidera de la déclaration en état de catastrophe naturelle. Ce n'est qu'à partir de cette étape que vous pourrez entamer les différentes démarches vis-à-vis de votre assurance habitation. Vous devez faire la déclaration de sinistre auprès de votre assurance dans les dix jours après le décret de catastrophe naturelle, inscrit au Journal Officiel.

Un constat commun à plusieurs habitants de zones sinistrées par les épisodes de sécheresse : il faut engager un véritable bras de fer pour se faire indemniser.

L'intervention de l'assurance en cas de fissures dues à la sécheresse

En effet, même si l'assurance multirisques habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, elle est fortement recommandée.

Comme vous l'aurez compris, la prise en charge des fissures dues à la sécheresse est un mécanisme complexe. La procédure pour les réparations, de plus, n'est pas évidente. Il n'est pas rare que la prise en charge des travaux par l'assurance se fasse sous conditions. La première, bien évidemment, est d'avoir souscrit à une garantie catastrophe naturelle. L'assurance mandate un expert pour faire une étude du sol, et c'est cette dernière qui déterminera l'origine de la catastrophe. Si l'étude en elle-même est à la charge de l'assureur, l'indemnisation quant à elle peut varier en fonction de la nature des dégâts et des travaux à réaliser.

Conditions légales d'indemnisation de dommages dus à la sécheresse

L'indemnisation pour les dommages liés à la sécheresse a été décidée dans une loi de 1982. Elle implique différentes conditions :

• Le bien doit être assuré pour les dommages matériels directs, causés par la sécheresse.
• Un arrêté ministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle.
• La cause des dommages doit être reliée à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle

Le sinistré doit déclarer l'incident au plus tard dans les dix jours suivant le décret de la catastrophe naturelle. Si la parution de ces décrets se fait dans la période estivale, un retard de déclaration pourra être accepté.

En ce qui concerne la sécheresse, il y a une franchise fixée par la loi. Cette dernière s'élève à 1520 euros. Si votre commune n'est pas déclarée en état de catastrophe naturelle mais que vous observez des fissures dans votre habitation, n'hésitez pas à le signaler à votre mairie. Cela lui permettra de faire le nécessaire et d'instruire un dossier de demande auprès de la préfecture.

La sécheresse participe lourdement à la flambée des prix de l'assurance habitation

Vous l'aurez compris, il y a des chances pour que les primes d'assurance habitation augmentent. Cela est déjà le cas dans certaines régions françaises. En effet, la montée des températures à travers l'hexagone augmente les risques de dégradation des logements. Ces sinistres sont cependant des événements que les assureurs se doivent de prendre en charge.

Si dans un pays comme la France, les inondations restent en haut du podium pour les états de catastrophes naturelles, la sécheresse vient occuper la deuxième place. Entre 1989 et 2019, le poids des indemnités liées aux catastrophes naturelles était de 13.8 milliards d'euros. Une estimation laisse entendre qu'entre 2020 et 2050, celui-ci devrait dépasser la barre des 43 milliards. De fait, les assureurs sont dans l'obligation de revoir leur grille tarifaire.

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