Assurance habitation : le ramonage et tubage des conduits de cheminée

Incluse dans tous les contrats multirisques habitation (MRH), la garantie « incendie » couvre les dommages financiers et matériels causés par un incendie, une explosion ou une chute de foudre. Si les feux de cheminée sont également concernés, le versement d'une indemnisation n’est pas automatique et dépend de plusieurs conditions.

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  1. Feu de cheminée : êtes-vous couvert par votre assurance ?
  2. Feux de cheminée : les conditions de l’indemnisation
  3. Le tubage pour garantir la sécurité de votre cheminée
  4. Qu’est-ce que le tubage d’un conduit de cheminée ?

Votre logement est équipé d’une cheminée que vous utilisez comme chauffage principal ou chauffage d’appoint ? Si tel est le cas, sachez que faire régulièrement ramoner votre cheminée est une obligation légale.

Si vous ne respectez pas cette dernière, vous commettez une infraction et courez le risque d’une minoration, voire d’une annulation pure et simple de votre indemnisation en cas d’incendie.

Feu de cheminée : êtes-vous couvert par votre assurance ?

Braises qui s’échappent du foyer et mettent le feu à un tapis ou à un rideau, conduit obstrué qui ne permet plus l’évacuation des fumées et des émanations toxiques de monoxyde de carbone à l’extérieur de l’habitation… Au regard de l’assurance habitation, les incendies de type « feu de cheminée » peuvent prendre plusieurs formes.

Vous devrez en assumer seul les conséquences financières d’un feu de cheminée sans assurance. C’est pourquoi, si votre logement est équipé d’une cheminée que vous avez le droit d’utiliser, il est fortement recommandé de souscrire un contrat multirisques habitation. Et ce, même dans les cas où une telle souscription n’est pas obligatoire, comme par exemple si vous êtes propriétaire occupant.

En effet, tous les contrats d’assurance habitation incluent une garantie incendie qui permet à votre assureur de vous indemniser pour les dommages matériels causés par un tel sinistre. Selon votre contrat et la formule choisie, certains frais liés au déblaiement, à la dépollution des lieux, ou encore aux dégâts causés par les sapeurs-pompiers lors de leur intervention pourront également être pris en charge.

De son côté, la garantie responsabilité civile se révélera précieuse si l’incendie de cheminée s’est propagé à d’autres habitations mitoyennes. En effet, votre assureur prendra en charge les dégâts matériels et les préjudices humains éventuellement causés à des tiers.

Dans tous les cas, il est important de faire un tour du côté des conditions générales et particulières de votre contrat afin de connaître :

  • vos plafonds d’indemnisation ;
  • les montants et délais de franchise ;
  • les exclusions de votre contrat ;
  • les modalités de remboursement (valeur d’usage ou valeur à neuf).

Beaucoup se demandent si la vitre de l’insert de cheminée cassée est prise en charge par l’assurance. Cela est possible selon la raison du sinistre. Ainsi, cela peut être du ressort de la responsabilité civile d’un tiers, de la garantie bris de glace de votre assurance MRH si vous avez souscrit une telle garantie, etc.

Pour la vitre de cheminée cassée, c’est la compagnie d’assurance qui va déterminer une indemnisation éventuelle selon les formules qu’elle propose. C’est pourquoi consulter un comparateur d’assurance MRH s’impose. Cela permet de découvrir les différentes garanties proposées.

En cas d’infiltration de cheminée, l’assurance, là encore, vous prendra en charge selon les garanties souscrites. N’hésitez pas à bien relire votre contrat et à contacter votre compagnie d’assurance pour en savoir plus.

Autre question liée à l’antenne sur la cheminé et l’assurance. Sachez qu’il est tout simplement interdit de fixer une antenne sur un conduit de cheminée. L’assurance ne prendra donc pas en charge cet élément s’il est endommagé.

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Feux de cheminée : les conditions de l’indemnisation

Le versement de tout ou partie de votre indemnisation sera toutefois soumis à plusieurs conditions. L’assureur vérifiera notamment :

  • que vous aviez bien le droit d’utiliser votre cheminée ;
  • que vous aviez respecté vos obligations en matière de ramonage.

Avez-vous le droit d’utiliser votre cheminée ?

Si la question peut sembler saugrenue, posséder une cheminée ne veut pas forcément dire que vous avez le droit de l’utiliser ! Ainsi par exemple :

  • si vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement, vous devez vérifier que le règlement de la copropriété n’interdit pas l’utilisation d’une cheminée ;
  • si vous êtes locataire de votre logement, vous devez avoir obtenu l’accord de votre propriétaire avant d’utiliser votre cheminée ;
  • si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison individuelle, vous pouvez utiliser votre cheminée sans restriction particulière tant que vous respectez vos devoirs en matière de ramonage.

Les règles varient également selon les villes. Par exemple, à Paris et en Ile-de-France, l’utilisation d’une cheminée est autorisée :

  • si la copropriété l’autorise et que les obligations en matière de ramonage sont respectées ;
  • comme chauffage d’appoint ou d’agrément uniquement (et jamais comme chauffage principal) s’il s’agit d’une cheminée à foyer ouvert (sans vitre) ;
  • pour tout type d’usage (chauffage principal ou d’appoint ou d’agrément s’il s’agit d’une cheminée à foyer fermé avec une vitre) tant que celle-ci respecte certaines normes d’émission et de rendement.

Respectez-vous vos obligations en matière de ramonage ?

Ramonage de cheminé et assurance sont liés. Un ramonage régulier de votre cheminée et de ses conduits permet d’enlever les dépôts de suie susceptibles de s’enflammer et favorise l’évacuation des fumées et autres rejets toxiques.

C’est pourquoi toute cheminée doit être ramonée régulièrement par un professionnel, qu’elle soit utilisée de façon continue ou ponctuelle.

La fréquence du ramonage est déterminée par le Règlement sanitaire départemental qui est fixé par arrêté préfectoral et parfois par un arrêté municipal, tous deux consultables dans votre mairie ou préfecture. Il faut au minimum prévoir une intervention par an, même si certains règlements prévoient deux ramonages, dont un en période de chauffe (automne et hiver).

Propriétaire, locataire, copropriétaire : à qui incombe cette obligation ?

Ramoner sa cheminée, pour l’assurance, est une obligation. Mais à qui incombe-t-elle ? Voici les règles en la matière :

  • l’obligation revient au propriétaire lorsque ce dernier occupe son logement ;
  • en location, soit le bail prévoit que le propriétaire se charge de faire réaliser le ramonage régulier d’une cheminée dont il a autorisé l’utilisation à son locataire, soit c’est le locataire qui doit solliciter le passage du professionnel ;
  • dans les copropriétés utilisant une chaudière collective de chauffage au bois, le ramonage est du ressort du syndic et doit intervenir au minimum deux fois par an.

Chaque ramonage coûte en moyenne entre 40 € et 80 € selon le professionnel. Il s’agit donc d’une dépense à anticiper. C’est la personne qui est légalement en charge du ramonage (propriétaire occupant ou locataire) qui devra s’acquitter de cette dépense, ou le syndic de copropriété, dans une copropriété disposant d’un conduit collectif.

Enfin, de nombreuses compagnies d’assurance demandent que le ramonage soit effectué par un professionnel. L’utilisation de bûches de ramonage disponibles dans le commerce n’est donc pas suffisante, et votre assureur peut vous demander de fournir un certificat de ramonage délivré par une entreprise assermentée en cas de sinistre.

Défaut de ramonage : quelles conséquences ?

Le ramonage de cheminée est obligatoire pour l’assurance. Le défaut de ramonage constitue une infraction au règlement sanitaire départemental et vous expose au règlement d’une contravention de 3ème classe passible d’une amende forfaitaire comprise entre 45 € (tarif minoré) et 180 € (tarif majoré).

Si l’affaire est traduite devant la juridiction de proximité, notamment en cas de contestation, le montant de l’amende peut alors être porté par condamnation jusqu’à 450 €.

En cas d’incendie de cheminée provoqué par un défaut de ramonage, l’amende pénale ne sera toutefois qu’une préoccupation mineure par rapport aux complications en termes d’assurance habitation ! En effet, si l‘expertise menée par votre assureur révèle un entretien imparfait ou inexistant de votre conduit de cheminée, le montant de votre indemnisation pourra être revu à la baisse. Dans les cas de négligence plus graves, une suppression pure et simple de l’indemnisation n’est pas à exclure. C’est pourquoi il est important de faire un tour du côté des conditions générales de votre contrat afin de voir si votre assureur vous impose une obligation d’entretien ou ne vous fournit que des conseils de prévention.

Notez enfin que votre contrat peut prévoir une franchise supplémentaire dans le cas d’un sinistre résultant de l’absence d’entretien de votre conduit de cheminée. Cette franchise sera fixe ou exprimée en pourcentage du montant de l’indemnité.

Ramonage : comment justifier votre respect de l’obligation ?

Le ramonage de votre cheminée doit être réalisé par un professionnel reconnu par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). A son passage, le ramoneur vous remettra un certificat de ramonage.

Ce document doit être précieusement conservé, si possible pendant plusieurs années, afin de prouver la régularité de l’entretien de votre cheminée. En effet, il atteste que vous vous êtes bien acquitté de vos obligations et vous permettra de le certifier à votre assureur en cas de sinistre.

Dans le cas où vous ne pouvez présenter cette preuve, votre indemnisation pourrait être minorée voire supprimée.

Le tubage pour garantir la sécurité de votre cheminée

Le tubage de cheminée est obligatoire pour l’assurance si vous avez une cheminée à foyer fermé, un insert ou un poêle. En revanche, le tubage de la cheminée n’est pas obligatoire pour l’assurance si vous avez un foyer ouvert.

Qu’est-ce que le tubage d’un conduit de cheminée ?

Le tubage d’un conduit de cheminée est une opération qui consiste à placer un tube dans le conduit de votre cheminée. Au-delà d’être une obligation légale dans certains contextes évoqués précédemment, le tubage permet d’isoler les parois du conduit de cheminé et d’améliorer le rendement de votre appareil de chauffage.

Comment faire un tubage d’une cheminée ?

Pour que votre assurance cheminée fonctionne, il est obligatoire que votre tubage soit présent dans les conditions évoquées ci-dessus et installé dans les règles de l’art.

Le tubage peut être réalisé avec un tube flexible, double paroi ou rigide à simple paroi selon la configuration de votre installation de chauffage. Il est préférable de faire réaliser cela par un professionnel afin de vous assurer de la sécurité de votre bien, mais aussi de bénéficier de son assurance responsabilité civile professionnelle et des différentes garanties qu’offre la prestation d’un professionnel à l’image de la garantie décennale.

Avant même d’envisager l’installation d’un tubage de cheminée, vous devez faire un ramonage de cheminée pour l’assurance et pour la qualité de l’installation. Il est également nécessaire de réaliser des travaux de maçonnerie afin de s’assurer que l’environnement est parfaitement stable et sécurisé. Vous devez en outre couronner les souches et mettre en place un chapeau de cheminée. Vous devez également vous assurer que le diamètre du conduit peut accueillir le tubage de la cheminée sans l’endommager.

Quelles sont les normes à respecter lors du tubage ?

Le tubage d’une cheminée est réglementé, cela ne se fait pas au hasard, c’est d’ailleurs pour cela que nous vous conseillons de faire intervenir un professionnel. S’il est rarement possible de ramoner soi-même sa cheminée pour l’assurance habitation, le tubage doit être installé par un expert pour être certain de la sécurité de votre installation.

Voici donc les règles en matière de tubage de cheminée :

  • vous devez tuber le conduit sur toute la longueur, il est interdit de tuber seulement une partie de celui-ci ;
  • la partie de raccordement de votre tubage ne peut faire l’objet d’un angle supérieur à 90° ;
  • le conduit doit être ramoné ;
  • un teste d’étanchéité est obligatoire ;
  • une ventilation du conduit maçonné doit être mise en place sur la partie haute et la partie basse.

En la matière, c’est notamment la norme NF DTU 24.1 qui fait foi.

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