Le ramonage des conduits de cheminée et l'assurance

Typiquement, la garantie « incendie » d'un contrat multirisques habitation prend en charge les feux de cheminée. Toutefois, en cas de sinistre, le versement de l'indemnisation par l'assureur sera soumis à plusieurs conditions.

Cheminée et assurance
Le saviez-vous ? En région Île-de-France, l'utilisation d'un foyer ouvert est autorisée uniquement en tant que chauffage d’agrément et d’appoint.

Rien ne vaut la chaleur et la convivialité qui se dégagent d'un feu de cheminée ou d'un poêle à foyer fermé. Toutefois, qu'ils l'utilisent comme chauffage principal ou chauffage d'appoint, les heureux propriétaires d'une cheminée au feu de bois seraient bien inspirés de vérifier les conditions de leur contrat d'assurance multirisques habitation.

Quelles sont les conséquences en cas d'incendie provoqué par un feu de cheminée mal maîtrisé ou par un conduit d'évacuation bouché par la suie ? Le ramonage régulier de la cheminée est une obligation légale qui incombe à tout utilisateur, propriétaire ou locataire. À défaut de respecter la réglementation en vigueur, vous commettez une infraction mais courez également le risque d'une minoration, voire d'une annulation pure et simple de votre indemnisation en cas d'incendie de votre logement.

Feu de cheminée : êtes-vous couvert par votre assurance ?

Aux conséquences plus ou moins lourdes, les incendies de type « feu de cheminée » peuvent survenir dans plusieurs situations. Il est possible par exemple que des braises s'échappent du foyer et mettent le feu à un tapis ou à un rideau, ou encore que le conduit se bouche et ne permette plus l'évacuation des fumées à l'extérieur de l'habitation, entraînant un danger grave et immédiat pour les occupants.

Feu de cheminée
En fonction du caractère plus ou moins généreux de votre contrat, l'assureur prendra à sa charge tout ou partie des frais engendrés par l'incendie de votre logement.

Typiquement, la garantie « incendie » d'un contrat multirisques habitation prend en charge les feux de cheminée. Votre assureur interviendra pour vous indemniser des dommages matériels causés par le sinistre, y compris pour certains frais liés au déblaiement et à la dépollution des lieux, ou encore pour les dégâts causés par les sapeurs-pompiers lors de leur intervention. Votre garantie en responsabilité civile se révélera également précieuse si l'incendie de cheminée s'est propagé à d'autres habitations mitoyennes.

Toutefois, le versement de l'intégralité de l'indemnisation sera soumis à plusieurs conditions. L'assureur vérifiera d'une part que vous aviez bien le droit d'utiliser votre cheminée, et d'autre part qu'un ramonage était bien intervenu récemment.

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Feux de cheminée : les conditions de l'indemnisation

Avez-vous le droit d'utiliser votre cheminée ?

La question peut sembler saugrenue mais ne l'est pas du tout : dans de nombreux cas, vous pouvez en effet disposer d'une cheminée chez vous mais ne pas avoir le droit de l'utiliser. C'est notamment le cas des appartements : que vous soyez propriétaire ou locataire du logement, vérifiez au préalable que le règlement de la copropriété ne l'interdit pas.

Cheminée décorative
Que vous soyez locataire ou même propriétaire de votre appartement, le règlement de la copropriété peut vous interdire d'utiliser une cheminée.

À Paris et dans ses alentours, la réglementation en matière de feu de cheminée en appartement a récemment été alourdie. En région Île-de-France, l'utilisation d'un foyer ouvert est autorisée uniquement en tant que chauffage d'agrément et d'appoint, à condition là encore que la copropriété l'autorise. Les foyers fermés peuvent quant à eux être utilisés en tant que chauffage principal, mais seulement lorsque le dispositif respecte certains seuils de rendement et d'émission de poussières et cendres.

Partout ailleurs en France, les propriétaires et locataires de maisons individuelles n'ont pas les mêmes contraintes et peuvent utiliser leur cheminée sans restriction, sous réserve de l'entretenir régulièrement par un ramonage.

Respectez-vous vos obligations en matière de ramonage ?

Toute cheminée, qu'elle soit utilisée de façon continue ou ponctuelle, doit être ramonée régulièrement par un professionnel. La fréquence du ramonage est déterminée par un règlement sanitaire départemental – fixé par arrêté préfectoral – ou éventuellement par un arrêté municipal. Prévoyez au minimum une intervention par an, mais sachez que la plupart des règlements prévoient deux ramonages, dont au moins un réalisé en période de chauffe (automne et hiver). Le règlement sanitaire départemental peut être librement consulté dans votre mairie ou directement en préfecture.

Chaque ramonage est facturé entre 40 € et 80 € selon le professionnel : il s'agit donc d'un budget à ne pas négliger.

Ramonage d'une cheminée
Un ramonage régulier de la cheminée et des conduits permet notamment d'enlever les dépôts de suie susceptibles de s'enflammer.

Propriétaire, locataire, copropriétaire : à qui incombe cette obligation ? Plusieurs cas de figure sont à distinguer :

  • L'obligation revient, sans difficulté, au propriétaire lorsque ce dernier occupe son logement.
  • S'il met son logement en location, plusieurs solutions sont envisageables. Le bail peut prévoir que le propriétaire se charge de faire réaliser le ramonage régulier d'une cheminée qu'il autorise le locataire à utiliser, ou au contraire que c'est le locataire qui doit solliciter le passage du professionnel. Dans tous les cas, les frais sont à la charge du locataire au titre des réparations et de l'entretien courant du logement.
  • Dans les copropriétés utilisant une chaudière collective de chauffage au bois, le ramonage est du ressort du syndic et doit intervenir au minimum deux fois par an.

Défaut de ramonage : quelles conséquences ?

Prouvant que l'occupant des lieux s'est bien acquitté de ses obligations, chaque passage du ramoneur donne lieu à la remise d'une attestation. Ce document doit donc être précieusement conservé, si possible pendant plusieurs années afin de prouver la régularité de l'entretien de la cheminée.

Notez que le défaut de ramonage constitue une infraction au règlement sanitaire départemental, soit une contravention de 3ème classe passible d'une amende forfaitaire comprise entre 45 € – tarif minoré – et 180 € – tarif majoré. Si l'affaire est traduite devant la juridiction de proximité, notamment en cas de contestation, le montant de l'amende peut alors être porté par condamnation jusqu'à 450 €.

En cas d'incendie de cheminée provoqué par un défaut de ramonage, l'amende pénale ne sera toutefois qu'une préoccupation mineure par rapport aux complications en termes d'assurance ! Si l'expertise menée par votre assureur révèle un entretien imparfait ou inexistant de votre conduit de cheminée, le montant de votre indemnisation pourra être revu à la baisse. Dans les cas de négligence les plus graves, une suppression pure et simple de l'indemnisation n'est pas à exclure.

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