Le ramonage des conduits de cheminée et l’assurance

Incluse dans tous les contrats multirisques habitation (MRH), la garantie « incendie » couvre les dommages financiers et matériels causés par un incendie, une explosion ou une chute de foudre. Si les feux de cheminée sont également concernés, le versement d'une indemnisation n’est pas automatique et dépend de plusieurs conditions.

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Votre logement est équipé d'une cheminée que vous utilisez comme chauffage principal ou chauffage d'appoint ? Si tel est le cas, sachez que faire régulièrement ramoner votre cheminée est une obligation légale. Si vous ne respectez pas cette dernière, vous comettez une infraction et courez le risque d'une minoration, voire d'une annulation pure et simple de votre indemnisation en cas d'incendie.

Feu de cheminée : êtes-vous couvert par votre assurance ?

Braises qui s'échappent du foyer et mettent le feu à un tapis ou à un rideau, conduit obstrué qui ne permet plus l'évacuation des fumées et des émanations toxiques de monoxyde de carbone à l'extérieur de l'habitation… Au regard de l'assurance habitation, les incendies de type « feu de cheminée » peuvent prendre plusieurs formes.

Sans couverture, vous devrez en assumer seul les conséquences financières. C'est pourquoi, si votre logement est équipé d'une cheminée que vous avez le droit d'utiliser, il est fortement recommandé de souscrire un contrat multirisques habitation. Et ce, même dans les cas où une telle souscription n'est pas obligatoire, comme par exemple si vous êtes propriétaire occupant. 

En effet, tous les contrats d'assurance habitation incluent une garantie incendie qui permet à votre assureur de vous indemniser pour les dommages matériels causés par un tel sinistre. Selon votre contrat et la formule choisie, certains frais liés au déblaiement, à la dépollution des lieux, ou encore aux dégâts causés par les sapeurs-pompiers lors de leur intervention pourront également être pris en charge.

De son côté, la garantie responsabilité civile se révélera précieuse si l'incendie de cheminée s'est propagé à d'autres habitations mitoyennes. En effet, votre assureur prendra en charge les dégâts matériels et les préjudices humains éventuellement causés à des tiers.

Dans tous les cas, il est important de faire un tour du côté des conditions générales et particulières de votre contrat afin de connaître :

  • vos plafonds d'indemnisation ;
  • les montants et délais de franchise ;
  • les exclusions de votre contrat ;
  • les modalités de remboursement (valeur d'usage ou valeur à neuf).

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Feux de cheminée : les conditions de l'indemnisation

Le versement de tout ou partie de votre indemnisation sera toutefois soumis à plusieurs conditions. L'assureur vérifiera notamment :

  • que vous aviez bien le droit d'utiliser votre cheminée ;
  • que vous aviez respecté vos obligations en matière de ramonage.

Avez-vous le droit d'utiliser votre cheminée ?

Si la question peut sembler saugrenue, posséder une cheminée ne veut pas forcément dire que vous avez le droit de l'utiliser ! Ainsi par exemple :

  • si vous êtes propriétaire ou locataire d'un appartement, vous devez vérifiez que le règlement de la copropriété n'interdit pas l'utilisation d'une cheminée ;
  • si vous êtes locataire de votre logement, vous devez avoir obtenu l'accord de votre propriétaire avant d'utiliser votre cheminée ;
  • si vous êtes propriétaire ou locataire d'une maison individuelle, vous pouvez utiliser votre cheminée sans restriction particulière tant que vous respectez vos devoirs en matière de ramonage.

Les règles varient également selon les villes. Par exemple, à Paris et en Ile-de-France, l'utilisation d'une cheminée est autorisée :

  • si la copropriété l'autorise et que les obligations en matière de ramonage sont respectées ;
  • comme chauffage d'appoint ou d'agrément uniquement (et jamais comme chauffage principal) s'il s'agit d'une cheminée à foyer ouvert (sans vitre) ;
  • pour tout type d'usage (chauffage principal ou d'appoint ou d'agrément s'il s'agit d'une cheminée à foyer fermé avec une vitre) tant que celle-ci respecte certaines normes d'emission et de rendement.

Respectez-vous vos obligations en matière de ramonage ?

Un ramonage régulier de votre cheminée et de ses conduits permet d'enlever les dépôts de suie susceptibles de s'enflammer et favorise l'évacuation des fumées et autres rejets toxiques.

C'est pourquoi toute cheminée doit être ramonée régulièrement par un professionnel, qu'elle soit utilisée de façon continue ou ponctuelle.

La fréquence du ramonage est déterminée par le Règlement sanitaire départemental qui est fixé par arrêté préfectoral et parfois par un arrêté municipal, tous deux consultables dans votre mairie ou préfecture. Il faut au minimum prévoir une intervention par an, même si certains règlements prévoient deux ramonages, dont un en période de chauffe (automne et hiver). 

Propriétaire, locataire, copropriétaire : à qui incombe cette obligation ?

  • l'obligation revient au propriétaire lorsque ce dernier occupe son logement ;
  • en location, soit le bail prévoit que le propriétaire se charge de faire réaliser le ramonage régulier d'une cheminée dont il a autorisé l'utilisation à son locataire, soit c'est le locataire qui doit solliciter le passage du professionnel ;
  • dans les copropriétés utilisant une chaudière collective de chauffage au bois, le ramonage est du ressort du syndic et doit intervenir au minimum deux fois par an. 

Chaque ramonage coûte en moyenne entre 40 € et 80 € selon le professionnel. Il s'agit donc d'une dépense à anticiper. C'est la personne qui est légalement en charge du ramonage (propriétaire occupant ou locataire) qui devra s'acquitter de cette dépense, ou le syndic de copropriété, dans une copropriété disposant d'un conduit collectif.

Enfin, de nombreuses compagnies d'assurance demandent que le ramonage soit effectué par un professionnel. L'utilisation de bûches de ramonage disponibles dans le commerce n'est donc pas suffisante, et votre assureur peut vous demander de fournir un certificat de ramonage délivré par une entreprise assermentée en cas de sinistre. 

Défaut de ramonage : quelles conséquences ?

Le défaut de ramonage constitue une infraction au règlement sanitaire départemental et vous expose au réglement d'une contravention de 3ème classe passible d'une amende forfaitaire comprise entre 45 € (tarif minoré) et 180 € (tarif majoré).

Si l'affaire est traduite devant la juridiction de proximité, notamment en cas de contestation, le montant de l'amende peut alors être porté par condamnation jusqu'à 450 €.

En cas d'incendie de cheminée provoqué par un défaut de ramonage, l'amende pénale ne sera toutefois qu'une préoccupation mineure par rapport aux complications en termes d'assurance habitation ! En effet, si l'expertise menée par votre assureur révèle un entretien imparfait ou inexistant de votre conduit de cheminée, le montant de votre indemnisation pourra être revu à la baisse. Dans les cas de négligence plus graves, une suppression pure et simple de l'indemnisation n'est pas à exclure. C'est pourquoi il est important de faire un tour du côté des conditions générales de votre contrat afin de voir si votre assureur vous impose une obligation d'entretien ou ne vous fournit que des conseils de prévention.

Notez enfin que votre contrat peut prévoir une franchise supplémentaire dans le cas d'un sinistre résultant de l'absence d'entretien de votre conduit de cheminée. Cette franchise sera fixe ou exprimée en pourcentage du montant de l'indemnité.

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Ramonage : comment justifier votre respect de l'obligation ?

Le ramonage de votre cheminée doit être réalisé par un professionnel reconnu par l'Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). A son passage, le ramoneur vous remettra un certificat de ramonage.

Ce document doit être précieusement conservé, si possible pendant plusieurs années, afin de prouver la régularité de l'entretien de votre cheminée. En effet, il atteste que vous vous êtes bien acquitté de vos obligations et vous permettra de le certifier à votre assureur en cas de sinistre.

Dans le cas où vous ne pouvez présenter cette preuve, votre indemnisation pourrait être minorée voire supprimée.

Feu de cheminée : quelle indemnisation prévoir ?

En cas d'incendie, votre compagnie d'assurance enverra un expert chargé d'évaluer le montant du préjudice conformément aux dispositions de votre contrat d'assurance habitation (valeur à neuf, taux de vétusté…).

Avant de vous indemniser, elle vérifiera que vous étiez autorisé à utiliser votre cheminée et que vous aviez respecté vos obligations légales en matière d'entretien des conduits. C'est à ce moment que vous devrez fournir un certificat de ramonage de moins d'un an.

Ensuite, l'assureur vous fera une offre d'indemnisation que vous pourrez accepter ou refuser. Si vous contestez l'évaluation du montant du sinistre, vous pouvez toutefois soliciter une contre-expertise.

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