Assurance habitation : un nouveau contrat après la résiliation par l’assureur

La résiliation de votre contrat d'assurance habitation peut se faire par votre assureur. Comment ça marche ?

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Dans quel cas votre assureur peut-il résilier votre assurance habitation ?

Si vous pouvez résilier votre assurance habitation après la première année, votre assureur peut, lui aussi, couper court au contrat. Une résiliation est en effet possible sans attendre la date d’échéance pour divers motifs :

  • sanctionner un non paiement des cotisations
  • cumul d’un trop grand nombre de sinistres, ce qui peut vous déclarer comme « client à risques »
  • pour manquement au contrat
  • si vous omettez de prévenir votre assureur d’un changement de situation pouvant entraîner un changement des risques couverts
  • pour une fausse déclaration ou la remise de faux documents
  • si vous vous séparez de votre bien
  • en cas de décès

Comment cela se passe-t-il concernant la prime ?

Cette résiliation de la part de votre assureur engage un calcul de la prime. En effet, vous aurez un remboursement au prorata de vos cotisations sur la période restante du contrat.

Toutefois, il faut bien prendre en compte que l’assurance habitation est obligatoire dans le cadre d’une location. Vous devez donc trouver au plus vite un nouveau contrat couvrant au minimum les risques locatifs. Cette assurance habitation n’est obligatoire pour les propriétaires que dans certaines conditions.

     Attention :

Dans le cadre d’un arrêt de contrat pour impayé, vous devrez vous acquitter du montant dû à votre assureur. De fait, la dette n’est pas annulée et vous devrez régler la somme restant due.

Si la résiliation du contrat d’assurance habitation est due à un non-paiement ?

L’assureur comme le client sont tenus de respecter le contrat. L’assureur s’engage à vous indemniser en cas de sinistres couverts, et vous devez respecter le paiement régulier de la prime en fonction des modalités du contrat. Ce paiement peut en effet être mensuel, semestriel ou annuel, par exemple.

Vous pouvez, dans certaines circonstances, prendre du retard dans ce paiement, voire ne pas l’honorer. En revanche, ce non-paiement entraîne la suspension des garanties, voire leur annulation. Votre assureur ne met pas fin à votre contrat directement, le code des assurances l’oblige à respecter quelques mesures :

  • Dans un premier temps, une mise en demeure doit être envoyée à l’assuré si son retard est égal ou supérieur à dix jours. Ce courrier est adressé en recommandé avec accusé de réception. Le non-paiement pouvant être un simple oubli, le contrat reprend normalement dès que l’assuré s’est affranchi de sa prime.
  • Dans le cadre d’une absence de paiement sous 30 jours, il y a la suspension des garanties prévues. L’assureur peut dès lors résilier votre contrat.
  • Si votre assureur n’a pas effectué de résiliation, vous disposez d’un délai de dix jours pour effacer votre dette en payant votre dû. Là encore, si vous réglez ce dernier, vos garanties reprendront.

     Attention :

La reprise de vos garanties se fait à partir du jour où votre paiement est effectué. Il peut vous refuser une indemnisation si un sinistre a lieu pendant la suspension des garanties.

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Comment faire pour souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation ?

Quand la résiliation du contrat d’assurance habitation a été effectuée par la compagnie, il est plus délicat de trouver un nouveau contrat. Vous pouvez être amené à souscrire à un contrat plus cher, car vous pourriez être considéré comme assuré à risques. A savoir que vous pouvez, en anticipant une augmentation quelconque, négocier une surprime ou une résiliation de votre côté sans attendre que l’assureur fasse la démarche. Cependant, vous avez des recours quand votre assureur résilie le contrat.

En effet, vous pouvez vous rapprocher du Bureau central des tarifications. Ce dernier peut obliger une compagnie à vous assurer sur les garanties obligatoires. De même, vous pouvez vous tourner vers une compagnie spécialisée sur les risques aggravés. Si elles proposent bien souvent des primes plus coûteuses, elles acceptent néanmoins d’assurer des clients résiliés par leur assureur.

Enfin, si vous considérez que la décision de votre assureur n’est pas justifiée, vous pouvez vous manifester en contestant cette dernière. Vous avez pour ce faire trois possibilités :

  • Exposer votre argument par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur
  • En dernier recours, vous pouvez contacter le Médiateur des assurances.

Si les délais légaux de la résiliation ont été respectés, il y a cependant peu de chances d’obtenir gain de cause, car la résiliation par l’assureur est une mesure légale.

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Quels sont les risques encourus s’il n’y a plus de contrat ?

Si la résiliation pour non-paiement a eu lieu, la souscription d’un nouveau contrat d’assurance habitation est délicate. Vous pouvez en effet avoir une surprime et, de fait, payer votre assurance plus chère. Cependant, dans de nombreux cas, un défaut d’assurance entraîne un risque, voire est illégal.

Le défaut d’assurance habitation pour un propriétaire

Lorsque vous êtes propriétaire de votre résidence principale (sauf copropriété), l’assurance habitation n’est pas obligatoire, néanmoins vivement conseillée.

Le risque de ne pas avoir de contrat dans ce cas-là est d’ordre financier. Sans assurance habitation, vous vous exposez à des sinistres pour lesquels vous n’aurez pas de dédommagement, comme l’incendie ou le dégât des eaux. Les réparations peuvent alors impacter de façon importante votre budget. De même, lors d’un cambriolage, vous aurez perdu les effets personnels volés et n’aurez pas, là non plus, de contrepartie.

Ne l’oublions pas, le contrat d’assurance multirisques habitation contient ce qu’on appelle la responsabilité civile, bien que cette garantie soit obligatoire. Sans cette dernière, vous serez responsable financièrement des dommages ou préjudices causés à un tiers.

Le défaut d’assurance habitation pour un locataire

Si vous êtes locataire de votre logement, la question ne se pose pas réellement. Légalement, vous êtes dans l’obligation de détenir un contrat d’assurance habitation. Le bailleur est en droit de vous demander une attestation d’assurance, tant à la signature du bail que, par la suite, une fois par an.

Votre propriétaire est en droit de souscrire un contrat d’assurance habitation en votre nom. En revanche, le tarif peut alors être majoré à titre de compensation du propriétaire. Cette majoration peut atteindre les 10 % et le tarif est ajouté aux charges locatives.

     Attention :

Si vous n’avez pas de contrat d’assurance habitation, le propriétaire peut légitimement résilier votre bail. Cela entraîne une procédure d’expulsion.

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