Inondation dans l'Aude : le point sur l'indemnisation des véhicules

L’indemnisation des véhicules représente 18 % du coût global des sinistres provoqués par les inondations d’octobre dernier. Or, certains propriétaires ne percevront rien.

Plusieurs voitures sont recouvertes d’eau dans une rue après une inondation

La Fédération Française de l'Assurance chiffre à 220 millions d'euros le coût des dégâts matériels suite aux inondations ayant frappé quatre départements (Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn) dans la nuit du 14 au 15 octobre. Les véhicules représentent 18 % de cette somme, contre 68 % pour les habitations et 14 % pour les biens professionnels. Seules certaines voitures endommagées entrent dans le champ de l'indemnisation.

Catastrophe naturelle : la responsabilité civile inopérante 

Les exclus de l'indemnisation sont les propriétaires de véhicules qui ont seulement souscrit l'assurance responsabilité civile, seule couverture obligatoire pour un conducteur.

Or, les compagnies d'assurance n'indemnisent que les automobiles à moteur détériorées suite à une inondation ou une coulée de boue à deux conditions : la proclamation de l'état de catastrophe naturelle et la souscription par le propriétaire de la voiture d'une assurance « tous risques » ou « dommages ». Si la première condition est bien remplie, c'est la seconde qui fait souvent défaut.

L'assurance « dommages » ou « tous risques »

Rappelons que la responsabilité civile obligatoire prend uniquement en charge les frais provenant de dommages causés à des tiers. Elle est donc inutile dans le cas d'une catastrophe naturelle.

L'assurance multirisques habitations peut disposer d'une garantie catastrophe naturelle. Mais les véhicules, y compris stationnés dans un garage, un parking d'immeuble ou une cour, sont exclus du périmètre des garanties.

C'est donc un sentiment d'injustice qui s'exprime chez les particuliers concernés, d'autant que la souscription d'une assurance « dommages » ou « tous risques » est chère, implique des franchises, et demeure facultative.

Un sentiment d'injustice pour les sinistrés

Les victimes des inondations ont dix jours pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur à partir de la date de publication de l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle. Le gouvernement a choisi d'accélérer le processus en l'annonçant dès le lendemain.

Dans l'Aude, territoire concentrant 27.000 des 35.000 sinistres déclarés, un Fonds d'extrême urgence pour les plus démunis est activé à hauteur de 500 euros par adulte et 200 euros par enfant. Ce budget est trop faible pour faire face aux frais de réparation du véhicule ou au prix d'achat d'une voiture d'occasion.

Pourtant, comme l'illustrent les manifestations contre la hausse des carburants, la voiture est essentielle pour se déplacer et se rendre au travail, notamment dans ces départements moins urbanisés.

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