Téléphonie : l'UFC met en garde contre le démarchage abusif

Mieux vaut se renseigner et s'adresser à des professionnels compétents afin de comparer les offres, et recueillir des informations fiables sur les opérateurs qui nous proposent de quitter France Telecom (Orange) pour bénéficier de tarifs avantageux...

  • Publié le 24/07/2014 (mis à jour le 09/08/2018)
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Tout ce qui se termine par Telecom n'est pas forcément France Telecom. Tel est le sens de la mise en garde récemment adressée par l'UFC - Que Choisir. L'association de défense des consommateurs part une nouvelle fois en guerre contre les démarchages abusifs. Il semble en effet que les consommateurs soient depuis quelque temps confrontés à une nouvelle vague de sollicitations par téléphone les invitant à profiter de tarifs présentés comme particulièrement avantageux.

Confusion entretenue autour du terme Telecom

Dans une majorité des litiges dont elle a été saisie, l'UFC constate que les plaignants se disent avoir été bernés par le nom de l'opérateur. Les commerciaux qui les ont appelés semblent jouer de la proximité phonétique du nom de l'entreprise qui les emploie, avec celle de l'opérateur historique, à savoir France Telecom (Orange). Une bonne partie des plaintes concernent en effet des sociétés aux noms évocateurs tels que A Télécom, E Télécom, 7 Télécom et autres 11 Télécom ou B Télécom.

La ficelle est un peu grosse, mais dans une conversation téléphonique cela suffit quelquefois à « endormir » la vigilance. Que dire alors quand l'abonné sollicité à des difficultés d'audition, ou quand il s'agit d'une personne fragile ? Dans ce type de situation le démarchage est bien entendu abusif.

Abonnés à un autre opérateur sans avoir donné leur accord

Dans d'autres cas, ce n'est pas vraiment le fait d'avoir profité d'un nom de société habilement concocté qui caractérise l'arnaque. Bien plus grave, certains consommateurs ont pu amener la preuve qu'ils avaient catégoriquement refusé la proposition qui leur a été faite. Pourtant un mois plus tard ils recevaient une facture de téléphone d'un montant élevé, adressée par la société qui les avait démarchés.

Qui plus est, cette somme leur a été quelquefois débitée sans même avoir transmis leurs coordonnées bancaires. Un comble pour des opérateurs dont le siège est situé en France, souvent dans le département de la Gironde pour une bonne partie des plaintes enregistrées récemment par l'UFC, et dûment enregistrées auprès de l'Autorité de régulation des télécoms ! En pareil cas la tromperie est manifeste, et les consommateurs qui en ont fait les frais devraient n'avoir aucun mal à obtenir réparation d'une part, et condamnation de l'opérateur d'autre part.

La justice pas toujours au rendez-vous

Pourtant même dans des circonstances comparables, la justice ne donne pas toujours raison aux plaignants. Il y a peu, à Marseille, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction Pierre Philipon en est une illustration. Révélée en début de semaine par l'UFC- Que Choisir, cette décision s'explique par les délais bien trop longs qui ont retardé le traitement du dossier.

Les faits remontent aux années 2003 et 2004 et concernent l'opérateur Telecom Italia, et plus exactement sa filiale française Alice. Cette dernière, disparue depuis, avait alors défrayé la chronique avec pour ce qui la concerne également des démarchages abusifs. L'opérateur italien avait à cette époque confié une partie de son activité commerciale à des sous-traitants. Certains avaient usé de pratiques franchement douteuses qui ont entraîné des litiges portés devant la justice par l'UFC.

Parmi les 700 plaintes déposées au parquet de Marseille, les plus anodines concernaient les prix de certaines prestations. Bien plus grave, une bonne partie d'entre elles impliquaient une falsification de la signature du pseudo-abonné. D'autres faisaient état de l'absence de bordereau de rétractation qui aurait dû accompagner le contrat expédié aux clients, ceux-ci ne pouvant dès lors user de leur droit de rétractation dans les sept jours qui suivent leur signature.

Hélas pour ces plaignants, l'instruction du dossier fut longue, bien trop longue : 10 ans ! « Tromperie, démarchage illicite et escroquerie » ont bien eu lieu et sont autant d'accusations bien reconnues comme telles, a estimé le juge. Mais aujourd'hui Alice n'existe plus, l'ensemble de ses actifs et de son parc d'abonnés furent achetés en 2008 par Free. D'autre part, tous les sous-traitants et démarcheurs ont depuis mis la clé sous la porte.

Heureusement, si l'affaire vient d'être classée sans suite, un grand nombre de victimes avaient obtenu d'Alice, avant sa disparition, l'annulation des contrats frauduleux.

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