Bientôt la fin des forfaits téléphoniques avec smartphone à prix cassé ?

17 millions de Français possèdent un smartphone qu'ils ont acheté à prix réduit en souscrivant un nouveau forfait téléphonique. Cette pratique commerciale d'opérateurs comme SFR est aujourd'hui remise en cause.

Il y a 6 ans, Free avait déposé plainte contre SFR pour concurrence déloyale. L'opérateur au carré rouge proposait alors des téléphones à 1 € contre un abonnement de 24 mois.

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 mars 2018 remet désormais en cause cette pratique au titre qu'elle constitue une facilité de crédit. Cela ouvre la voie à de gros changements dans les pratiques commerciales des opérateurs de télécoms. 

Qu'est-ce que cela va changer pour le consommateur ?

Si SFR ne fait appel contre cet arrêt, l'opérateur ne pourra plus vendre de terminaux moins chers en l'échange d'un abonnement avec engagement. De plus, SFR devra : 

  • Afficher le coût d'achat du téléphone,
  • Vérifier que le client soit solvable,
  • Accorder au consommateur un délai pour se rétracter.

La vente de téléphone au sein d'un forfait avec engagement sera encadrée par les règles du crédit à la consommation. L'opérateur devra donc respecter un taux d'intérêt maximum. Auparavant, ils étaient de 300 % à 400 % comme l'expliquait Xavier Niel, patron de Free (1).

Avec l'arrêt de la Cour de cassation, les opérateurs essayeront de fidéliser leurs clients en leur proposant une facilité d'achat sur un terminal haut de gamme, ou en leur offrant des services exclusifs s'ils souscrivent à un abonnement avec engagement.

Tous opérateurs confondus (SFR, Bouygues, Orange) il y a environ 17 millions de clients (2) qui ont souscrit à un abonnement concerné par l'arrêt du 8 mars. Ils auront donc la possibilité de se désengager sans frais et de choisir un autre forfait s'ils le désirent. Bien évidemment, ils devront rendre leur téléphone.

----

(1) ZDNet – mars 2018
(2) Les Numériques – mars 2018

Marre du hors forfait ?

Vous êtes bavard(e) et un smartphone sans data internet est pour vous un cauchemar ? Découvrez notre sélection de 5 forfaits ILLIMITES pour rester connecté à petit prix !

Je découvre
0 commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

Soyez le premier à noter !

Merci d'avoir pris le temps de nous noter

☆ ☆ ☆ ☆ ☆