Contenus racistes, antisémites : une modération plus ferme sur les réseaux sociaux ?
La loi proscrit les contenus racistes, antisémites, prônant les crimes contre l'humanité ou encore la pédopornographie sur internet. Mais en pratique, rien n'empêche les faits de se produire sur les réseaux sociaux. Un rapport parlementaire, porté par Laëtitia Avia, Gil Taïeb et Karim Amellal*, veut modifier la loi pour lutter contre ces excès devenus habituels. Désormais entre les mains du Premier Ministre, son mot d'ordre est clair : fermeté.
Les plateformes face à leurs responsabilités ?
Parmi les 20 propositions du rapport, la modification de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, votée en 2004. Elle oblige les sites et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à réagir face à ce type de faits sur les réseaux sociaux. En tant qu'hébergeurs de contenus, Facebook, Twitter et YouTube doivent prendre en compte les signalements des utilisateurs. À ce jour, la modération rigoureuse, telle qu'on la trouve sur moult forums, n'est pas de mise sur ces plateformes. Afin d'y remédier, le rapport leur donnerait un nouveau statut, « accélérateurs de contenus », et des responsabilités plus larges en matière de contrôle. La mission de Facebook, Twitter et YouTube : supprimer tout contenu inapproprié en moins de 24h.
Amendes plus lourdes et dépôt de plainte
Une autre proposition du rapport concerne les amendes pour propos racistes et antisémites. La loi prévoit des amendes allant de 75 000€ pour les personnes physiques à 375 000€ pour les personnes morales. Le montant avancé dans le rapport est de 7,5 millions d'euros pour les uns et de 37,5 millions d'euros pour les autres. Il évoque aussi l'ouverture d'un service de dépôt de plainte en ligne dédié aux victimes. Et Jérémie Mani, président de Netino, expert de la modération de contenus sur le web, est pour : « si l'on médiatisait davantage les cas de condamnation, on ferait baisser le sentiment d'impunité ».
La modération des réseaux sociaux à l'heure européenne ?
De tels changements autour d'une gestion plus encadrée et légalisée pourraient avoir un écho à l'échelle européenne. Les porteurs du rapport citent l'Allemagne** avec sa loi sur la modération des contenus en ligne en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Devant les différences de points de vue entre pays, il paraît trop optimiste d'espérer que tous se mettent à l'unisson. Mais la Commission européenne s'est exprimée sur sa volonté d'obliger les géants des réseaux sociaux à agir face aux contenus de propagande en moins de 24h.
Injuste pour les géants du web ?
Selon l'association des services internet communautaires (ASIC) qui défend les intérêts de Facebook, Twitter ou encore Google en France, pénaliser seulement les géants des réseaux sociaux, c'est oublier les contenus des plus petits. Mais aussi faire venir les auteurs de ces faits sur des plateformes moins visibles.
* Laëtitia Avia est députée LREM et vice-présidente du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Gil Taïeb est vice-président du CRIF et Karim Amellal est auteur et professeur à Science Po.
** L'Allemagne est le premier pays à adopter une loi de cette nature. Sont concernés, outre les plateformes citées dans l'article, Snapchat et Instagram.