Bruxelles veut un marché commun des télécoms

Dans son dernier rapport la Commission européenne fait le point sur l'évolution au cours des deux dernières années écoulées de la régulation du marché des télécoms, sur les programmes de financement, et sur la gestion du spectre attribué à la téléphonie mobile...

Bruxelles milite en faveur d'un marché commun des télécoms

Toujours plus d'Europe et toujours plus de marché unique, tel est le credo de Neelie Kroes la vice-présidente de la Commission européenne, en charge par ailleurs de l'agenda numérique européen. Pourtant hélas pour elle, même dans un domaine bien moins sensible que l'économie, la défense, ou l'emploi, pour ne citer qu'eux, la mise en place du grand marché commun des télécoms qu'elle appelle de ses voeux est bien loin d'être une réalité. Le dernier rapport publié par la Commission européenne en témoigne.

Quand la Commission européenne se réfère au marché des télécoms nord-américain…

Cela ne veut pas dire pour autant que ce marché va mal. Tout au contraire. Certes en 2013 les revenus engrangés par les opérateurs ont continué à baisser dans chacun des pays membres. Ils demeurent néanmoins confortables et ce secteur reste suffisamment profitable pour que les investissements repartent à la hausse afin de suivre l'évolution technologique en cours et les nouveaux besoins réclamés par les consommateurs en termes de services et d'accès à l'Internet très haut débit mobile.

Si perdant il y a, ce dernier est sans nul doute la téléphonie fixe. Aux quatre coins du Vieux Continent elle est désormais supplantée par la téléphonie sur IP (VoIP). Partout également le coût des communications de la téléphonie mobile a baissé. Le rapport relève cependant qu'il reste supérieur à celui constaté outre-Atlantique. De même les opérateurs implantés aux États-Unis parviendraient à dégager un revenu moyen par abonné plus important.

Lutter contre les lourdeurs administratives et la mauvaise harmonisation des réglementations

Les états européens pourraient faire mieux également dans le domaine de l'attribution des fréquences nécessaires au déploiement de la téléphonie mobile de nouvelle génération. Seuls le Danemark, l'Allemagne, la Lettonie et Malte sont parvenus à atteindre les objectifs fixés par Bruxelles pour 2012. Le reste de l'Europe est néanmoins sur la bonne voie, 21 états membres ont atteint en effet avec un an de retard le même objectif.

Le rapport constate néanmoins que l'attribution de la bande de fréquences 800 MHz, indispensable au déploiement de la 4G sur l'ensemble de l'Union, a pris beaucoup de retard. Il en est de même pour la réduction des délais d'obtention des autorisations de déploiement de nouveaux réseaux. Presque partout selon Bruxelles les autorités imposent encore des formalités compliquées. Dans certains pays de l'UE ce délai atteindrait encore plusieurs années.

Lourdeurs administratives, procédures complexes et fastidieuses et mauvaises harmonisations des réglementations entravent trop souvent la mise en place d'un vrai marché unique se plaint Neelie Kroes. Ce serait le cas en France comme en Belgique, Bulgarie, République tchèque, Luxembourg, à Malte et en Pologne pour l'accès aux infrastructures de télécommunications passives, si l'on en croit ce rapport.

Le marché unique des télécommunications : un symbole pour Bruxelles

Ce dernier pointe aussi les importantes différences qui subsistent encore entre les différents états membres pour ce qui est des tarifs de gros de l'itinérance (roaming européen). Des différences qui pénalisent les consommateurs. À bien y regarder pourtant, ces écarts ont beaucoup diminué au cours des dernières années. Mais il est vrai qu'il sera difficile de parler de marché unique tant que les citoyens de chacun des pays membres ne pourront payer le même prix pour leurs communications quand ils dépassent leurs frontières.

On en est proche, et Bruxelles pourra s'appuyer alors sur cet argument symbolique qu'elle veut convaicant pour illustrer le bénéfice qu'elle apporte aux citoyens européens grâce à sa volonté d'imposer partout un marché commun axé sur la libre concurrence. Un marché où pour le bien de tous, directives, obligations et nouvelles réglementations foisonnent.

Les états du Sud, encore eux, traînent pourtant et se font tirer l'oreille. C'est le cas notamment pour le haut débit en Grèce, Roumanie et Chypre, lesquels, selon le rapport, sont les derniers à finaliser leurs programmes de financement qui en assureront le déploiement sur l'ensemble de leur territoire.

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