Abonnement et pouvoir d’achat : une contre attaque des opérateurs ?

Qui aujourd'hui n'a pas d'abonnement pour son téléphone ou son accès internet ? Avec la loi pouvoir d'achat, le consommateur sera mieux protégé, focus !

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Retour sur la nouvelle loi concernant le pouvoir d’achat

La loi ciblant la protection du pouvoir d’achat des Français comporte plusieurs mesures. Le gouvernement la met en place au lendemain de la crise sanitaire. En effet, cette loi se découpe en 48 articles. Elle a pour but d’aider le consommateur à traverser l’inflation tout en évitant les impacts majeurs de cette dernière.

Concernant le secteur télécom, les mesures principales concernent une simplification de la résiliation, une réduction des frais de résiliation et une obligation d’information avant un renouvellement tacite d’abonnement. Avec cette loi, tout service proposant une souscription en ligne devra proposer de même un résiliation en quelques clics.

Enfin, il y aura des mesures supplémentaires pour lutter contre les pratiques commerciales douteuses voire illicites.

Un tampon « Résilié » est apposé sur une feuille blanche

Une législation particulière concernant la résiliation d’un abonnement

Dans une ère où les opérateurs essaient de se mettre au diapason pour protéger le consommateur, des opérateurs comme Orange ou bien SFR proposent des forfaits sur lesquels les engagements ont été supprimés.

Qu’il s’agisse d’une baisse des cotisations sociales pour les indépendants ou bien d’une revalorisation des aides sociales, la loi propose d’aider le Français à reprendre ses finances en main. Côté télécom, des points viennent perturber les abonnements de la téléphonie fixe et mobile, ainsi que les forfaits internet. En juillet dernier, le gouvernement discutait les démarches de résiliation pour ces mêmes abonnements. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, expliquait alors que « la résiliation en 3 clics des abonnements en ligne vient d’être votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi pouvoir d’achat. Les Français auront désormais la possibilité de changer d’abonnement beaucoup plus facilement. C’est le pouvoir du choix ».

Cette mesure devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année 2023. Dès lors, les sites commerçants proposant des biens ou des services sous forme d’abonnement devront être explicites sur la résiliation de ce même contrat. Bien souvent, il doivent ajouter un bouton cliquable vers la page de résiliation du produit. La loi amenant une attention particulière pour que la résiliation d’un service devienne aussi simple que sa souscription.

     Bon à savoir :

Cette loi concerne bien tous les professionnels proposant des contrats sous forme d’abonnement à souscrire en ligne. Vous trouverez donc un abonnement télécom, mais cela reste valable pour les abonnements d’énergie ou encore les assurances par exemple.

Vers une hausse du prix des abonnements ?

Pour la mesure concernant la réduction des frais de résiliation, elle vise les contrats avec une durée d’engagement de 24 mois. Plus particulièrement dans le secteur de la téléphonie mobile et des forfaits box internet. Aujourd’hui, ces frais de résiliation vont jusqu’à 25 % du montant restant dû.

Si les députés étaient majoritairement favorables à une annulation des frais de résiliation, la loi aboutit finalement à une réduction de 5% sur ces derniers. Cette réduction s’adresse de même principalement aux offres combinant le forfait mobile avec un smartphone. Le député socialiste Rémi Cardon explique quant à lui que « l’objectif de cet amendement est bien évidemment de permettre au consommateur de sortir de ses offres groupées ».

Cependant, le gouvernement doit prendre en compte la puissance du lobby télécom en France. Avec un enjeu de cette taille, le gouvernement est entré dans des négociations délicates avec les principaux acteurs du marché. Une menace que les télécoms brandissent à nouveau, une augmentation des prix des différents forfaits.

En attendant toutefois que la baisse des frais de résiliation aient un réel impact sur votre consommation, n’hésitez pas à choisir des offres sans engagement ! Un appel gratuit vers un de nos conseillers experts vous permettra de faire le tour des offres du marché afin de trouver la plus adaptée à vos besoins et à votre portefeuille !

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