Vers un nouveau déblocage de l'épargne salariale

Dans une nouvelle tentative visant à relancer la consommation pour accompagner la reprise économique espérée, l'Assemblée nationale a procédé ce lundi 13 mai au vote d'une loi autorisant un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, versée par les entreprises à leurs employés au titre de la participation ou de l'intéressement.

Détail du dispositif

Pour une période limitée allant du 1er juillet au 31 décembre 2013, les salariés bénéficiant d'un plan d'épargne salariale auront la possibilité de débloquer une somme pouvant atteindre 20 000 €, sans attendre le délai légal de cinq ans. Ce déblocage, de plus, pourra s'opérer dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses : capital et intérêts seront exonérés de toute imposition sur le revenu. En ce qui concerne les charges sociales, seuls les intérêts seront soumis à la CSG/CRDS au taux habituel. La mesure concerne les sommes épargnées au titre de la participation ou de l'intéressement des salariés, et disponibles sur les produits dédiés (PEE et PEI). Les PERCO et les fonds solidaires, en revanche, ne sont pas impactés.

Consommation obligatoire !

Dans la droite ligne des orientations fixées par le Président de la République visant à relancer la consommation, la somme débloquée pourra être utilisée pour "quelque achat que ce soit", et uniquement pour cela. On attend des salariés bénéficiaires qu'ils utilisent les fonds pour financer l'achat d'un bien ou d'un service, et on compte bien s'assurer de leur pleine collaboration : pour éviter, comme lors de déblocages précédents, que certaines sommes soient transférées sur d'autres produits d'épargne, les députés souhaitent contraindre les salariés à consommer. Ces derniers devront conserver les pièces justificatives de leurs achats (notamment les factures) en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Combien de personnes concernées, et pour quel montant ?

Si tout le monde s'accorde à dire que la mesure reste symbolique et n'aura pas un impact révolutionnaire sur la santé économique du pays, les avis divergent sur le montant des sommes potentiellement en jeu. Les derniers chiffres du ministère du travail estiment que près de 4,9 millions de salariés bénéficient, en France, d'un dispositif de participation aux bénéfices, pour un encours total de 7,4 milliards d'euros. Ils seraient à peine moins, soit 4,6 millions de salariés, à disposer d'un mécanisme d'intéressement, pour un encours total de 7,1 milliards d'euros. La grande inconnue consiste bien sûr à déterminer la part de cette manne financière que les salariés seront effectivement enclins à mobiliser.

Des expériences peu concluantes par le passé

Si l'on s'en tient strictement aux résultats des précédentes mesures de déblocage de l'épargne salariale, le résultat est pour le moins mitigé. Rappelons en effet que des mesures similaires ont déjà été prises en 1994, en 1996, en 2004 et enfin en 2008. Les déblocages des années 1990 étaient d'ailleurs déjà conditionnés à l'achat de biens de consommation, en l'espèce des véhicules automobiles.

En 2004, seulement 1,5 à 2,5 milliards d'euros ont été débloqués par les salariés à des fins de consommation, à comparer avec les 7 milliards d'euros effectivement touchés par les intéressés. La mouture de 2013 ne devrait pas être foncièrement différente : il convient de rappeler que 57 % du montant total de l'épargne salariale est détenu par une minorité de 10 % des bénéficiaires : ces derniers, typiquement issus des classes aisées, sont peu susceptibles de sacrifier leur épargne pour augmenter leur consommation.

Malgré ces réserves, il est envisageable que l'impact de cette mesure, aussi symbolique soit-il, puisse contribuer à redresser la consommation au-dessus de la barre des 0 %. C'est du moins le pari fait aujourd'hui par le gouvernement.

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