Défiscalisation : l'outre-mer de plus en plus coûteux

Suite à la Loi sur le Développement de l’Outre-mer de 2009, les dossiers de défiscalisation dans les DOM-TOM se multiplient lentement mais sûrement. Cependant, ces « niches » bien particulières commencent à faire grincer des dents, y compris auprès de l’IGF.

  • Publié le 06/07/2011 (mis à jour le 07/06/2012)
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Parmi les différentes solutions d'épargne étudiées pour financer le logement social, la défiscalisation est l'une des options prisées par l'Etat. Elle concerne principalement l'achat et la location de nouveaux parcs de logements sociaux dans les départements et territoires d'Outre Mer, contre un allègement de 50% de souscriptions sur l'impôt sur le revenu, à travers le dispositif Girardin, et le dispositif Scellier Outre-mer.

Après la promulgation de la loi en 2009, le démarrage a été plutôt poussif la première année, puis en 2010, les demandes d'agrément se sont multipliées, permettant en tout le financement de 6 500 logements sociaux depuis le début de la loi. Pourtant, depuis quelques mois, le prix des logements grimpe en flèche...ce qui a tendance d'emblée à écarter parmi les acheteurs potentiels les ménages les plus modestes, essentiellement composés des natifs de ces îles.  

Cette "niche" fiscale bien particulière a d'ailleurs été vivement critiquée par  Ll'IGF (Inspection Générale des Finances), qui dans un récent rapport pointe justement ce "transfert antiredistributif" : sur chaque territoire, les personnes les plus riches récupéreraient ainsi 90% des abattements, avec une économie par ménage de près de 37 000 Euros. D'autre part, toujours selon l'IGF, les allégements sur le capital dont bénéficieraient les banques et entreprises de construction feraient eux aussi perdre beaucoup d'argent à l'Etat.

Des dents grincent aussi du côté de  l'Assemblée Nationale, toutes tendances confondues : ainsi, les deux rapporteurs du budget de l'Outre-Mer, Claude Bartolone (PS) et Gilles Carrez (UMP)  regrettent l'insuffisance du coup de rabot (4%) dont cette niche a fait l'objet. Alors si vous en avez la possibilité, et avant que la loi ne connaisse des modifications plus drastiques, profitez encore de ces conditions favorables  pour défiscaliser ! 

(Sources : Les Echos, Boursorama)

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