Faillite d'une banque : quelle sécurité pour vos placements ?
La création du fonds de garantie des dépôts et des résolutions (FGDR) ainsi que du fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) vise à indemniser les détenteurs d'avoirs bancaires tout comme de contrats d'assurance-vie en cas de faillite d'une banque ou d'un assureur.
La grande crise économique de 2008, et certains événements désormais gravés dans les mémoires comme la chute de Lehman Brothers ont enseigné ou rappelé à tous les épargnants que la faillite d'une banque, bien que peu probable, n'est jamais une hypothèse à exclure complètement !
Et ce, d'autant plus que depuis le 11 décembre 2013, un accord européen ouvre désormais la voie à un possible gel des comptes courants en cas de panique bancaire, voire à une participation des clients au renflouement de la banque – c'est-à-dire, très concrètement, une ponction de leurs comptes.
En contrepartie, des garanties publiques et légales existent, et vous permettent d'être indemnisé des fonds perdus jusqu'à un montant élevé. C'est notamment le rôle du fonds de garantie des dépôts et des résolutions (FGDR) et du fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).
? Les garanties du FGDR : jusqu'à 270 000 € par banque et par personne
Le fonds de garantie des dépôts et des résolutions (FGDR) a vu le jour suite à la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière. Cet organisme a pour but d'intervenir lorsqu'une banque n'est plus en mesure de faire face à ses obligations de restitution, c'est-à-dire lorsqu'elle n'est plus capable de rendre à ses clients les sommes déposées.
Dans le détail, notez qu'il existe trois garanties distinctes apportées par le FGDR, et qui peuvent se cumuler entre elles.
100 000 € sur les comptes courants et autres avoirs bancaires
En cas de faillite bancaire, le fonds de garantie couvre toutes les sommes déposées sur les comptes courants de l'établissement, à hauteur de 100 000 € par personne (physique ou morale, majeure ou mineure...) et par établissement.
Cette enveloppe couvre une grande diversité de supports
- comptes courants classiques
- comptes à terme
- livrets d'épargne non réglementés
- plans d'épargne logement (PEL)
- comptes épargne logement (CEL),
- les livrets jeunes
- plans d'épargne retraite
- comptes-espèces des PEA
- comptes-titres ordinaires.
La limite de 100 000 € est appréciée pour chaque établissement dans lequel vous avez des avoirs. Autrement dit, vous pourrez être indemnisé d'un montant supérieur en cas de crise systémique touchant plusieurs établissements si vous avez pris le soin de diversifier vos placement dans différentes banques.
100 000 € supplémentaires sur les livrets réglementés
Garantis par l'État, les livrets réglementés bénéficient d'une autre enveloppe cumulative de 100 000 €. Cela inclut bien sûr les traditionnels livrets A mais aussi les livrets de développement durable (LDD) et les livrets d'épargne populaire (LEP). La garantie des livrets réglementés, bien que gérée elle aussi par le FGDR, fait donc l'objet d'une protection spécifique de l'État.
Conseil : Pour mieux apprécier la limite de 100 000 € par banque et par personne sur les avoirs bancaires non réglementés, il est par conséquent nécessaire de soustraire le montant que représentent vos livrets réglementés. Si vous détenez par exemple pour 90 000 € de comptes courants et comptes à terme et êtes titulaire, dans la même banque, d'un livret A et d'un LDD remplis jusqu'au plafond pour une valeur de 34 950 €, vous profiterez bien d'une indemnisation intégrale.
70 000 € supplémentaires sur les titres et cautions
Enfin, pour mémoire, le FGDR assure une garantie de 70 000 € sur la plus grande partie des titres, produits et instruments financiers détenus sur un compte-titres ordinaire (CTO) ou un plan d'épargne en actions (PEA). Cela inclut les actions détenues en direct, les obligations, les parts de fonds communs de placement (FCP) et de SICAV , les certificats de dépôt ou certaines autres créances et cautions négociables.
?️ La garantie du FGAP sur l'assurance-vie
Sur le même principe que le FGDR, et créé par le même texte de loi, le fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) vise à indemniser les détenteurs de contrats d'assurance-vie en cas de faillite de l'assureur.
La garantie atteint un montant de 70 000 € par assuré et par établissement. Attention ! Contrairement à une idée reçue, ce plafond ne s'applique donc pas pour chaque contrat mais bien pour chaque établissement dans lequel vous détenez une ou plusieurs assurances-vie. Autrement dit, un particulier souhaitant profiter à plein de la garantie doit veiller à ce qu'aucun de ses contrats ne dépasse une valeur de 70 000 €, et à ce que tous ses contrats soient souscrits auprès d'assureurs différents.
La garantie couvre tous les types d'avoirs détenus sur un contrat d'assurance-vie, dont notamment les fonds en euros et les fonds en unités de compte. Cette protection s'applique également aux produits financiers de capitalisation assimilés à l'assurance-vie, comme le plan d'épargne retraite populaire (PERP).
À noter : La garantie du FGAP passe à 90 000 € si le contrat fait l'objet d'une liquidation sous forme de rente viagère.
? Quelles démarches pour mettre en œuvre la garantie des dépôts bancaires ?
La mise en œuvre de la garantie des dépôts bancaires ne relève pas des particuliers lésés, mais uniquement des autorités publiques elles-mêmes. Tout d'abord, il revient à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de réaliser un audit du ou des établissements concernés, afin de vérifier que ces derniers ne sont plus capables de faire face à leurs obligations.
Lorsque c'est le cas, l'ACPR saisit le FGDR et/ou le FGAP pour rentrer en contact avec les déposants qui n'ont plus accès à leurs fonds, et déterminer avec eux le compte bancaire sur lequel ils souhaitent être indemnisés. La procédure la plus rapide est celle du FGDR, lequel ne dispose que de sept jours pour procéder à l'indemnisation intégrale des dépôts indisponibles – à l'exception de la garantie des titres financiers, qui peut quant à elle intervenir dans les trois mois.
En ce qui le concerne, le FGAP dispose de deux mois pour organiser l'indemnisation des assurés.
