Ouverture du PEA aux petites capitalisations

L'enveloppe fiscale du PEA, dont la réglementation est inchangée depuis sa création, reste un produit miraculeusement épargné par les récentes hausses d'impôts, notamment par l'alignement de la taxation des revenus du capital et du travail. Bien loin de vouloir revenir sur ces avantages, le gouvernement envisage au contraire d'augmenter le plafond de ce produit, qui permet notamment une exonération totale des plus-values de valeurs mobilières après cinq ans (hors prélèvements sociaux). Mieux, ce plan d'épargne pourrait s'ouvrir davantage aux PME et aux petites capitalisations.

Augmenter le plafond du PEA ? L'annonce, susceptible d'intéresser les épargnants les plus fortunés, avait déjà été faite par le Président de la République au mois d'avril 2013, à l'occasion de la clôture des assises de l'entrepreneuriat. Les informations complémentaires livrées par le ministre des Finances à la fin du mois d'août confirment ce projet, lequel devrait être intégré dans le projet de loi de finances pour 2014.

Porter le plafond du PEA à 150 000 €

Fixé depuis longtemps à 132 000 €, le plafond des versements du PEA pourrait être arrondi à 150 000 € à compter de l'année prochaine : une belle opportunité, donc, pour mettre à l'abri 18 000 € supplémentaires, par exemple en les transférant depuis un compte-titres ordinaire (CTO) beaucoup plus lourdement taxé. La mesure, on s'en doute, ne concernera qu'une minorité d'épargnants : seuls 60 000 PEA sont actuellement au plafond des versements, soit une manne attendue d'environ un milliard d'euros pour les entreprises.

Une nouvelle enveloppe pour les PME

En plus de ce PEA standard de 150 000 €, le gouvernement annonce la création d'une enveloppe supplémentaire d'un montant maximal de 75 000 € par personne, spécifiquement dédiée à l'achat de parts ou d'actions de petites et moyennes entreprises. Pour être éligibles, ces dernières devront afficher une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros de capitalisation. Sous réserve de cette première condition, le contenu du "PEA PME" pourra être relativement varié : actions de PME ou d'autres entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais aussi des parts de certains fonds communs de placement lorsque ces derniers sont investis à au moins 75 % dans le même type de supports.

La mesure, visiblement destinée à répondre aux doléances des patrons de PME, pourrait séduire les épargnants en quête d'une diversification de leurs placements et d'une optimisation fiscale de leur patrimoine. Les avantages au bout de cinq ans de détention seraient en effet les mêmes que pour un PEA ordinaire. Et ce avec des perspectives de plus-values tout à fait comparables, si l'on en juge par les performances comparées des petites cotations et du CAC40 au cours des dernières années...

Reste à connaître précisément les modalités de mise en application de ce produit. Les banques accepteront-elles de jouer le jeu et de mettre en avant ce nouveau venu ?

0 commentaire - Soyez le premier à réagir
  • (obligatoire)
  • (obligatoire)

Cette page vous a-t-elle été utile ?

4/5 - 1 avis

Merci d'avoir pris le temps de nous noter

☆ ☆ ☆ ☆ ☆