De nouvelles mesures sur les tarifs des banques

Suite à un rapport émis par Georges Pauget (Président de Viel et Cie) et Emmanuel Constans (Inspecteur Général des Finances) sur une étude concernant les frais bancaires, des nouvelles mesures de modification sont proposées par Christine Lagarde. L'objectif recherché est que les banques adaptent leurs tarifs bancaires aux profils de leurs clients.

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Le rapport établit par Georges Pauget et Emmanuel Constant faisait état de nombreux dysfonctionnements sur la tarification des frais bancaires et notamment de pratiques commerciales douteuses de la part des banques. La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi abordera à nouveau ce thème dès la rentrée dans l'optique d'effectuer des modifications sur les pratiques tarifaires des banques.

Des mesures seront adoptées pour rendre les tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés.

A la rentrée 2010, de nouvelles mesures seront mises en place, les différentes parties prenantes que sont les banquiers et associations de consommateurs devront se concerter afin d'oeuvrer ensemble dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier.

Les sujets abordés seront les suivants :

  • La baisse substantielle des frais d'incident sur prélèvement : le montant sera plafonné ainsi que le nombre de commissions d'intervention.
  • La baisse de moyens de paiements alternatifs : pour les clientèles les plus fragiles, privilégier la carte à autorisation de découvert automatique plutôt que le chèque.
  • Le montant global des frais débités au client soit inscrit sur chaque relevé de compte mensuel.
  • Mise en avant et développement des offres à la carte.

Un accord est prévu afin de déterminer la liste des 10 produits et services les plus utilisés par les banques. Cette liste sera par la suite affichée pour faciliter une comparaison entre les établissements. Les consommateurs auront ainsi une meilleure visibilité sur les tarifs des services bancaires.

En définitive, ces mesures ne devraient pas être réglementées, le cas où cela serait jugé nécessaire, " des dispositions pourraient être intégrées à la loi de régulation bancaire discutée en septembre" souligne la ministre de l'Economie.

Toutefois, nous vous appelons à redoubler de vigilance face à la tarification bancaire. Le plus important est de souscrire à une offre dont vous savez que vous aurez l'usage de tous les services qu'elle propose. Evitez de souscrire une offre où se succèdent des services que vous n'utiliserez pas et qui vous seront facturés chaque mois. jechange vous conseille sur les frais bancaires et vous aide à y voir plus clair.

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