Élargissement de l'accès au LEP

Un nouveau mode de calcul

Jusqu'à présent, un individu avait le droit d'ouvrir un LEP uniquement s'il était non imposable ou s'il s'acquittait d'un impôt sur le revenu annuel inférieur à 769 €. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, pendant plusieurs années consécutives, a contribué à exclure du champ d'application du LEP de plus en plus de contribuables dont les impôts augmentaient.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement a accepté un nouveau mode de calcul, fondé non plus sur le montant des impôts payés mais sur le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Le premier seuil envisagé par le rapporteur du budget, fixé à 24 043 €, aurait entraîné l'entrée dans le dispositif de plus de sept millions de ménages : une dépense inenvisageable pour le gouvernement, qui a obtenu l'abaissement de ce seuil pour l'établir finalement à un RFR de 19 425 €.

Quelles conséquences pour les détenteurs ?

La mesure, destinée à préserver les foyers les plus modestes, devrait pourtant avoir des effets nuancés. Le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, a estimé que la nouvelle méthode de calcul devrait se traduire par l'entrée de 3,3 millions de ménages supplémentaires et la sortie de 1,5 million de foyers bénéficiaires : ces derniers, grands perdants de la réforme, sont très souvent des familles nombreuses, qui disposent d'un revenu fiscal supérieur au seuil mais ne paient aucun ou très peu d'impôts par le biais du quotient familial.

C'est pour cette raison que les foyers détenteurs d'un LEP pourront, même s'ils ne répondent plus aux critères, conserver leur livret au cours d'une période transitoire qui devrait s'achever en 2017.