Les frais de tenue de compte : peut-on y échapper ?

Depuis leur inscription obligatoire dans l'extrait standard des tarifs présenté par chaque banque, les frais de tenue de compte deviennent de plus en plus fréquents et leur montant augmente dans la majorité des établissements. À quoi correspondent ces frais ? Est-il possible de s'y soustraire ?

  • Publié le 23/10/2015 (mis à jour le 15/11/2018)
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frais de tenue de compte
Contrairement aux banques en ligne, les banques de réseau sont de plus en plus nombreuses à facturer des frais de tenue de compte à leurs clients.

Que ce soit pour recevoir un salaire ou des aides sociales voire payer son loyer et ses factures, posséder un compte courant est indispensable. Cependant, s'il s'accompagne d'un certain nombre de services bancaires, l'usage d'un compte se couple souvent à tout autant de frais.

En plus des prélèvements au titre de fonctions telles que le retrait dans les distributeurs, beaucoup d'établissements bancaires exigent ainsi désormais une rémunération en échange de leur gestion. jechange vous explique à quoi sont imputés ces frais dits de tenue de compte et comment faire pour les éviter.

Des frais à l'attribution plutôt floue

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) définit les frais de tenue de compte comme : « les frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour la gestion du compte ». Autant dire qu'un vaste champ de services peut se cacher derrière ce terme on ne peut plus flou.

Initialement destinés à couvrir les dépenses liées au suivi des opérations (crédit ou débit, date, montant, nature de l'opération...) ou encore l'émission de chéquier, les frais de tenue de compte sont aujourd'hui plutôt attribués aux investissements informatiques et au maintien d'un réseau bancaire de proximité.

La BNP Paribas précise ainsi dans sa brochure tarifaire que ces frais « comprennent principalement la comptabilisation [des] paiements et encaissements, la surveillance quotidienne [des] comptes, la sécurisation [des] opérations et la protection [des] données personnelles » de ses clients. L'établissement sous-entend également que les montants perçus au titre de la gestion des comptes sont associés à « l'évolution des services de gestion de comptes mis à disposition de ses clients (services en ligne, applications mobiles...) » et « le renforcement des systèmes informatiques »… raisons qui pourraient expliquer pourquoi un grand nombre de banques facturent également des frais de gestion pour les comptes bancaires dits inactifs, c'est-à-dire qui n'enregistrent plus d'activités depuis un certain temps...

De plus en plus de banques facturent la tenue de compte

À défaut d'en clarifier définitivement le pourquoi, l'indication du montant exact des frais de tenue de compte dans l'extrait standard des tarifs présenté par chaque établissement de paiement est obligatoire depuis début 2014.

D'après le rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires, si l'ensemble des tarifs présentés dans cet extrait apparaît quasi-stable, ce n'est certainement pas grâce à l'évolution des frais de tenue de compte qui affichent, en moyenne, une régulière tendance à la hausse : au 5 janvier 2015, Semaphore Conseil et la Banque de France les ont évalués en moyenne à 9,18 €. Cette augmentation résulte principalement du fait que de plus en plus d'établissements de paiement facturent ces services.

Sur un nombre de 121 établissements, l'Observatoire des tarifs bancaires n'en dénombrait plus que 30 proposant la gratuité au 5 janvier 2015, soit 8 de moins que l'année précédente, 13 de moins qu'en 2013 et 21 de moins qu'en 2012 ! Cette tendance est également soulignée par les données de Semaphore Conseil communiquées par le CCSF qui révèlent qu'alors que seulement environ 32 % des banques prélevaient des frais de tenue de compte en 2010, ce pourcentage a doublé en 2014 et a atteint 74 % en mai 2015.

Et cette tendance semble bien partie pour s'accentuer ! Après le Crédit Mutuel au mois d'octobre 2015, la BNP Paribas ainsi que la Société Générale facturent à nouveau des frais de tenue de compte depuis le 1er janvier 2016.

Des montants en hausse... pour compenser les limitations légales des commissions ?

D'après le rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires, si 76,77 % des établissements bancaires n'ont pas modifié leur tarification en matière de frais de tenue de compte en 2015, 20,2 % l'ont augmentée et seulement 3 % l'ont réduite. Hors gratuité, la moyenne pondérée de ces frais est passée de 7,77 € par an au 31 décembre 2011 à 13,08 € deux ans plus tard et 13,95 € au 5 janvier 2015. À cette même date, 34 % des établissements affichaient un tarif de 4,2 € à 15 € et 34 % un tarif compris entre 15 € et 30 €. En comptant la proportion d'environ un quart de banques exonérant leurs clients de ces frais, 7 % des établissements pratiquaient donc des prix allant de 30 € à 146 € par an !

L'Observatoire met cette augmentation de la facturation des frais de tenue de compte et de leur montant en parallèle avec la baisse du niveau moyen des commissions d'intervention due aux récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière. Autrement dit, « les frais de tenue de compte pourraient être destinés à compenser le manque à gagner lié au plafonnement des frais applicables aux incidents de paiement tels que, par exemple, le dépassement du découvert autorisé ou encore le rejet de chèque ou de prélèvement » précise Jérome Krausz, expert Banque & Crédit chez jechange.

Cependant, cette tarification de la gestion des comptes peut également être une manière pour les banques de rendre comparativement plus attractifs leurs « forfaits de compte », dans lesquels ces frais sont inclus, aux yeux de leurs clients.

Comparatif des frais de tenue de compte des banques de réseau

Banque Frais annuels de tenue de compte standard Frais annuels de tenue de compte inactif
Logo de Banque Postale 6,20 € 8 €
Logo de Caisse d'Épargne Variable selon votre agence régionale Variable selon votre agence régionale
Logo de CIC 24 € 30 €
Logo du Crédit Agricole Variable selon votre agence régionale Variable selon votre agence régionale
Logo du Crédit Mutuel Variable selon votre agence régionale Variable selon votre agence régionale
Logo de LCL 24 € 30 €
Logo de la Société Générale gratuit jusqu'au 30/06/2016 puis 24 € 30 €
Logo de BNP Paribas gratuit ou selon les cas entre 15 € et 30 € 30 €

Comparatif des frais de tenue de compte des banques en ligne

Banque Frais annuels de tenue de compte standard Frais annuels de tenue de compte inactif
Logo d'Allianz Banque Gratuit 30 €
Logo d'Axa Banque Gratuit ou 15 € selon les comptes 30 €
Logo de Boursorama Banque Gratuit Non communiqués
Logo de Fortuneo Gratuit Non communiqués
Logo d'ING Direct Gratuit Non communiqués
Logo de Monabanq Gratuit si possession d'une carte de paiement (sinon 24 €) 30 €
Logo de Hello Bank! Gratuit Non communiqués
Logo de BforBank Gratuit Non communiqués
Logo de PSA Banque Gratuit Gratuit

Comment diminuer les frais de tenue de compte ?

Si certaines banques de proximité résistent encore, la gratuité des frais de tenue de compte devient majoritairement l'apanage des banques en ligne. Le plus simple pour éviter ces prélèvements demeure donc d'ouvrir un compte en ligne.

Attention cependant, cette gratuité s'accompagne parfois de certaines modalités : Axa Banque précise par exemple que tout compte non associé à une carte de paiement ou dont le montant annuel des paiements est inférieur à 6 000 € par carte sera assimilé à un compte inactif… et se verra donc prélever des frais de gestion.

Un autre solution pour éviter ces frais consiste donc à souscrire un package dans lequel ils seront inclus, comme par exemple l'offre groupée de services Alliatys de la Banque Postale ou encore les « Services Essentiels JAZZ » de la Société Générale. Il est également possible d'opter pour des options offrant une réduction de ces frais : le CIC et la BNP Paribas proposent par exemple une diminution de la tarification des frais de compte actifs pour leurs clients optant pour des relevés bancaires en ligne.

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