Vers une plus grande taxation de l’Assurance vie

Pour compenser l'allègement attendu de l'Impôt sur la fortune, François Baroin a confirmé la volonté du gouvernement de taxer davantage le placement préféré des français : l'Assurance vie. Epargnés par la nouvelle réforme de l'ISF, les plus gros contrats pourraient en effet être taxés annuellement à hauteur de 19%.

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Le gouvernement poursuit sa réflexion sur les solutions à mettre en oeuvre pour compenser l'allègement programmé de l'ISF (Impôt Sur la Fortune), conséquence de la suppression du Bouclier Fiscal. Il lui reste en effet environ 1 milliard d'Euros à trouver pour boucler le budget de la loi Tema, instaurée en 2007. Lorgnant depuis longtemps autour le patrimoine, c'est bien vers l'Assurance Vie qu'il se tournerait. Une imposition annuelle de l'ordre de 19% serait ainsi à l'étude et s'appliquerait aux plus values des contrats les plus importants, visant entre autres les dividendes.

Actuellement, les contrats d'Assurance Vie réunissant ces critères sont taxés à hauteur de 7,5%, mais au bout de huit années et après déduction de l'ensemble de leurs abattements. Cette imposition concernerait les épargnants les plus riches, dont l'Assurance Vie est supérieure à 1,3 millions d'Euros, a précisé François Baroin lors d'une interview parue dans le Journal du Dimanche. Précisément ceux qui, ne bénéficiant plus du Bouclier Fiscal, vont certainement bénéficier de l'allègement de l'ISF. Ce seuil peut en effet aussi concerner l'addition des Assurances Vie d'une même personne, dans le cas où elle en aurait plusieurs. Rien n'est néanmoins acté à l'heure actuelle.

Le Ministre du budget préfère rester prudent, indiquant simplement que "les classes moyennes ne paieront pas pour les plus riches". Pour éviter de nouvelles évasions fiscales, il doit en effet ménager la chèvre et le chou… Un remplacement pur et simple de l'ISF par un IRF ("Impôt sur les Revenus de la Fortune") taxant les spéculations autour du patrimoine, et non plus le patrimoine en lui-même, est aussi à l'étude. La réforme devrait en tout cas être finalisée en mai. (Source : La Tribune)

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