Remous attendus en 2011 dans la fiscalité de l’assurance-vie

Avec les livrets, l’assurance-vie reste le placement préféré des Français. Le Sénat souhaite modifier la fiscalité des contrats signés à partir de 2011, une fiscalité jusqu’ici avantageuse mais qui faisait la part belle aux « économies dormantes ».

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La commission des finances du Sénat a adopté cette semaine trois amendements au projet de budget 2011. Ils visent en partie à alourdir la fiscalité de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée (livret A, LDD, LEP, livret jeune), pour la dynamiser. Rien ne dit pour l'instant que ces amendements seront définitivement adoptés. Mais le projet commence à faire du bruit ! On touche ici aux placements préférés des Français.

La fiscalité de l'assurance-vie à ce jour
Ce produit d'épargne, proposé par les compagnies d'assurance ou les banques, bénéficie d'une fiscalité allégée. Une partie des plus-values réalisées sont exonérées d'impôts et, en cas de décès du bénéficiaire, le capital n'entre pas dans le calcul des droits de succession.

Pour payer l'impôt sur les intérêts produits, deux solutions. Vous choisissez la plus favorable entre :
– Intégrer ces gains dans votre impôt sur le revenu.
– Opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (voir tableau)

Date du retrait           Taux de prélèvement forfaitaire libératoire*
Avant 4 ans                                           35%
Entre 4 et 8 ans                                    15%
Après 8 ans                                           7.5%

* A ces impôts, s'ajoutent des prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement sociaux et cotisation RSA).

Après 8 ans, les intérêts sont exonérés dans la limite de :
– 4 600 € de plus-values pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
– 9 200 € de plus-values pour les contribuables mariés et pacsés soumis à imposition commune.

Ce que souhaitent changer les sénateurs
Pour l'assurance-vie, les sénateurs proposent deux choses :
faire passer de 7,5% à 8,5% le taux d'imposition des contrats d'assurance- vie (souscrits à partir de janvier 2011), passé les 8 années de détention. Les abattements classiques et les taux d'imposition avant les 8 ans restant inchangés.
instaurer un taux préférentiel, à 5,5 % (au lieu de 7.5%), pour tous les contrats constitués d'au moins 15% d'unités de compte actions, de sociétés françaises ou européennes. Pour une durée minimale de 10 ans.

Ce dernier amendement a clairement pour objectif de rendre plus attractifs les contrats en unité de compte, qui ne représentent que 13% de la collecte totale des contrats d'assurance-vie. Selon l'étude « Patrimoine des ménages début 2010 » de l'Insee, les fonds en euros, moins risqués que le multi-support, représentent en effet 59,8% des contrats en 2010 !

Pour les livrets (livrets A, livrets bleus, livrets d'épargne populaire, livrets de développement durable et livrets jeune), l'amendement adopté par les sénateurs vise à imposer les fractions dépassant le plafond réglementaire.

Le but poursuivi par le gouvernement, avec de telles mesures : dynamiser ces « économies dormantes », en rendant leur fiscalité moins attrayante. 2011 s'annonce donc bien comme l'année où les placements financiers risquent d'être plus lourdement taxés. C'est le moment de mettre en concurrence banque et compagnies d'assurance, pour dénicher le meilleur contrat, et le moins imposé.

JB

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